logiciel libre bientôt hors la loi

[zarkis]

Bonjour, une nouvelle concernant le libre


Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

suite et source et pétition : http://alphabeta.forumactif.com/viewtopic.forum?t=408
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[inviteb271042d]

Il y a un mystere pour moi autour de cette volonté de controle :

Pourquoi les "marchands" de "culture" gagneraient ils à empêcher la diffusion de logiciels libres ?

Il me semble qu'il est de leur intérêt d'avoir le plus possible de moyens de diffusion pour leurs "produits culturels".

Pour une maison de disque ou un producteur de cinéma, "normalement" le moyen de lecture devrait leur être indifférent.
Que je sache les producteurs de cinéma ne se préoccupent pas de la marque des lecteurs de DVD?

Si le débat porte sur la protection des oeuvres "culturelles", en gros l'obligation d'inclure un dispositif anti copie ce n'est pas comme celà qu'ils vont y arriver ...

Alors c'est quoi le but ? restreindre le nombre de moyens possibles pour écouter de la musique et regarder des videos ? une volonté hegémonique et maladive de tout controler ( comme çà "on" vérifie la "qualité" des oeuvres ... a quand une commission de controle culturelle ? )

Bref j'ai vraiment l'impression que les logiciels, libres ou pas, ne sont dans l'histoire qu'un prétexte, du moins en France.

[invite208c538e]

Comme tu le dis si bien, ce ne sont qu'un prétexte, et la défense de la diversité culturelle également.

Je suis content que le sujet soit abordé ici.
Pour plus d'informations, allez voir sur
eucd.info
beaucoup d'infos, complètes et à jour.

Bonne journée.

PS: un vote un 22 et 23 Décembre au soir, quand même ça veut tout de suite dire ce que ça veut dire....

[inviteb271042d]

J'en profite pour glisser un argument totalement technique :

Depuis longtemps ( 10 ans environ ? ) les partisans du logiciel libre se battent principalement autour de Linux ( ok de GNU aussi ).
...et affrontent Microsoft/Windows...

J'ai un peu l'impression qu'il s'agit désormais de la guerre de 14-18 à l'époque de la blitzkrieg...
Glorieux combat mais combat bientôt dépassé...

Il me semble qu'aujourd'hui le principal combat pour le respect de la liberté dans l'informatique devrait se concentrer autour des formats de données ouverts batis sur XML.
Parce qu'en imposant l'usage d'un format ouvert pour les données, on coupe l'herbe sous le pied des empêcheurs de programmer ( Comment? J'ai dit "penser" ? Ha bon !!! ) librement.

P.S. : Pour les non techniciens avec le format XML, la structure des données est décrite clairement au sein meme des données. Ainsi un simple traitement de texte vous permet dans prendre connaissance...pratique pour savoir comment lire un fichier video, musical, identitaire, scientifique, scientifique avec identité incorporé, scientifique avec identité incorporé et date dernier accès internet....etc, etc...

Rappel historique : A l'époque des rois, les serrures etaient un privilège ( Louis XVI se passionnait pour ce sujet ).
Maintenant on vit en démocratie et tout à chacun à acces aux serrures et aux clefs...

"La democratie c'est quand on sonne à votre porte à 6H du matin et que l'on sait qu'il s'agit du laitier!"
Winston Churchill

[A voir en vidéo sur Futura]

[inviteb8b12f94]

Je ne suis pas sur d'avoir exactement compris ce sujet s'agit il ici d'interdire toute forme de logiciels libres tel que Linux ou bien s'agit il d'interdire des programmes en telechargement libre peer to peer permettant de telecharger des produits payants ??

Citation supprimée : il est inutile de reproduire un long message qui a été posté peu auparavant.

JPL, modérateur

[inviteb271042d]

D'une part si ce n'était que pour protéger l'industrie musicale, d'autres moyens s'imposeraient.
D'autre part et surtout si les réseaux peertopeer gènent à ce point est ce à cause de la musique échangée ou bien à cause de l'abscence totale de structure centralisée les gérants ce qui rend impossible l'immense majorité des moyens d'espionnage ( comment çà vous pensez à Echelon? z'avez pas tord mais il n'y a pas que çà )
Derrière ce genre "d'initiative" apparaissent très vite d'autres préoccupations venant de groupes souhaitant que l'ensemble de la société avance d'un même pas ( en general virilement cadencé...).
Ce qui sauve la démocratie c'est que ces groupes ne sont pas d'accord entre eux sur le type de marche à adopter ...

[invité576543]

Je ne suis pas sur d'avoir exactement compris ce sujet s'agit il ici d'interdire toute forme de logiciels libres tel que Linux ou bien s'agit il d'interdire des programmes en telechargement libre peer to peer permettant de telecharger des produits payants ??

Après lecture de morceaux du site cité, le problème est que les programmes permettant de lire les fichiers multimedia vendus (sous forme de DVD, CD ou directement) seront protégés. Ainsi, seuls certains logiciels et matériels autorisés par le vendeurs de DVD par exemple pourront lire les DVD.

La license des programmes de lecture interdira la publication du code. Et la publication d'un tel code sera punissable de par la loi.

Il n'y aura donc pas de lecteur multimédia en open code pour lire les DVD ou CD futurs.

Cordialement,

[zarkis]

Moi j'y vois, surtout une façon pour les lobbys déteneur du pouvoir actuel de le conserver et de l'accroitre en effet rappelons que ces derniéres années microsoft a peur de l'expansion de logiciel libre et surtout de LinuX, qui devient de plus en plus simple d'utilisation suivant les distributions, et donc plus ouvert au grand public. Donc moins de gens achéteront des logiciel payant et préféretont télécharger gratuitement open office où autres...

[mach3]

salut,

j'ai lu un peu le dossier sur eucd.info et il semble que la situation est plus que critique...

un petit apperçu :

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

édifiant n'est-ce pas... la suite ici

je ne sais pas si c'est très utile, mais en tout cas j'ai signé la pétition et vous invite à en faire de même si vous êtes contre cette loi.

m@ch3

[inviteb8b12f94]

Après lecture de morceaux du site cité, le problème est que les programmes permettant de lire les fichiers multimedia vendus (sous forme de DVD, CD ou directement) seront protégés. Ainsi, seuls certains logiciels et matériels autorisés par le vendeurs de DVD par exemple pourront lire les DVD.

La license des programmes de lecture interdira la publication du code. Et la publication d'un tel code sera punissable de par la loi.

Il n'y aura donc pas de lecteur multimédia en open code pour lire les DVD ou CD futurs.

Cordialement,

Et bien c'est tout aussi inquietant parcequ'aujourd'hui ils s'attaquent a une partie des logiciels libres sous pretexte que ces derniers permettent de lire des fichiers audio ou video ceux qui pousseraient certains a telecharger illegalement ( selon eux ) mais demain ils s'attaqueront a des domaines completement different style blender ou gimp sous pretextes que ces derniers s'inspirent de leur concurrant payant 3D studio max ou Photoshop ( alors qu'au contraire ils ne trouveraient pas anormal que paint shop pro ou maya aient un aire de famille avec ces deux logiciels la )

[invité576543]

Si je lis bien, la loi autorisera légalement l'envoi d'information quand on cherchera à lire un DVD ou un CD. Peutèêtre même cette information pourra aller dans un pays étranger, hors influence de la CNIL ou des lois françaises?

Autre aspect, les logiciels de protection appartiendront à certaines entreprises. Si (ou quand) le système de Microsoft est utilisé, on peut se retrouver dans le cas d'un monopole de fait pour les lecteurs multimédia, monopole détenu par une entreprise étrangère.

Continuons, le vote de la loi en France n'est qu'un épiphénomène, la décision a été prise par la commission européenne il y a quelques temps, et la France sera un des derniers pays à s'aligner...

Cordialement,

[invite208c538e]

Pétition signée!
Après les brevets logiciels, fallait bien s'attendre à quelque chose... et DAVDSI fut...

[inviteb271042d]

Si je lis bien, la loi autorisera légalement l'envoi d'information quand on cherchera à lire un DVD ou un CD.

Bien sur. D'où le rapport avec la défense de la démocratie.

Si (ou quand) le système de Microsoft est utilisé, on peut se retrouver dans le cas d'un monopole de fait pour les lecteurs multimédia, monopole détenu par une entreprise étrangère,

Tu n'as pas tord mais il ne faut pas restreindre les critiques à Microsoft. Google ne demande pas mieux de faire pareil.
Les industriels de pleins de secteurs agissent de manière similaire.
Par exemple tu connais le nom de l'interface utilisé entre le "calculateur" de démarrage de ta voiture et l'ordinateur du garagiste? Pourtant il s'agit d'une prise USB d'un coté.
Si tu cherches à comprendre le protocole d'échange employé, libre à toi.
Mais si tu publie tes recherches gare à toi . Tu auras des soucis judiciaires rapidement.

Et il n'y a pas que le logiciel. La même démarche est à l'oeuvre dans les évolutions prévues pour la prise péritel.

[zarkis]

Et il n'y a pas que le logiciel. La même démarche est à l'oeuvre dans les évolutions prévues pour la prise péritel.

Comment ça ?

[invite597d4991]

Pourquoi les "marchands" de "culture" gagneraient ils à empêcher la diffusion de logiciels libres ?

Il est clair que sans logiciels pour faire des divx, plus de divx, enfin en théorie. Or mencoder et compagnie sont libres... C'est d'ailleurs curieux de voir à quel point les gens associent libre et underground, ce sont pourtant deux mouvements bien distincts...

Enfin bon, le gouvernement devrait essayer un référundum sur le téléchargement "illégal", voir ce que donne "l'avis du peuple".

[pi-r2]

Nous sommes en démocratie, l'avis du peuple va s'exprimer très simplement: soit nous acceptons d'acheter ces produits protégés soit nous les boycottons.
Si nous les achetons, nous sommes des moutons qui méritons ce que nous avons.
Il n'y a aucun moyen légal, qui ne soit pas en contradiction avec la déclaration des droits de l'homme de m'interdire de faire une publication de mon choix, que je n'aurai pas copié et de la diffuser librement et gratuitement. La liberté d'entreprendre existe.

[invité576543]

N
Il n'y a aucun moyen légal, qui ne soit pas en contradiction avec la déclaration des droits de l'homme de m'interdire de faire une publication de mon choix, que je n'aurai pas copié et de la diffuser librement et gratuitement. La liberté d'entreprendre existe.

J'ai peur que tu n'ai pas bien tout vu, là. Il y plein de choses interdites dans le domaine. Parce que cela tombe en contradiction avec d'AUTRES aspects des droits de l'homme et autres:

- protection de la vie privée: pas de publication de photos ou de divulgations sur d'autres personnes et nuisant à leur vue privée, originale ou pas...

- protection de la jeunesse (classement des films et autres....)

- protection de la dignité de certaines minorités (pas besoin d'élaborer, c'est assez à la mode...)

- protection des intérêts vitaux de l'état

etc. etc.

[inviteb271042d]

( évolution des prises peritel...)

Comment ça ?

J'ai lu une news debut septembre, dans elecktor il me semble, que l'une des pistes envisagée pour la prochaine génération de prise péritel était de les doter d'un mécanisme anticopie intelligent ( en clair capable de gérer la durée de pret d'une video telechargée en paid per view ( location à la demande )). Avec ce genre de prise non seulement tu ne pourrais pas copier une video louée ou téléchargée mais en plus tu ne pourrais pas en lire une copie après que la durée prévue de location soient atteinte.
Bref une peritel gérant un DRM like en interne

[invite208c538e]

il existe déjà le câble "intelligent", et tout ceci sera mis en oeuvre rapidement avec la télé haute définition.

http://formats-ouverts.org/blog/2005...-votre-musique

http://formats-ouverts.org/blog/2005...-voir-ce-film-

http://formats-ouverts.org/blog/2005...-la-television

http://formats-ouverts.org/blog/2005...omme-un-voleur

[traaf]

alors la ca va encore plus loin que je ne le croyais...a quand un risque judiciaire pour les utilisateurs de open office?

[zarkis]

a quand un risque judiciaire pour les utilisateurs de open office?

ben si la loi passe trés bientôt ! donc signez la pétition .

[inviteb271042d]

Sérieusement et pour aller plus loin que les problèmes de piratage musical, le risque n'est pas vraiment pour les utilisateurs de Open office comme suite bureautique mais plutot pour tout ceux ( PME/PMI incluses ) qui utilise des bases de données "libres" qu'il s'agisse d'Open Office ou de MySQL :

Avec cette volonté de tout breveter, on n'est plus très loin de pouvoir breveter un modèle conceptuel d'une base de données.
Par exemple, si pour faciliter tes voyages tu te fait une petite base de données avec les vols d'avions et les correspondances de train ( Celà apparait déjà avec Konfabulator et autres widgets ) He bien Air France ou la SNCF pourrait t'intenter un procès si tu utilise leurs identifiants ( ex : TGV 8860 ou vol AF001 !! idem pour les numéros de billets, de place etc...)
Je vous laisse imaginer le même raisonnement concernant les informations contenues sur les papiers d'identité, le passeport, la carte vitale .....
En plus si vous reliez tout celà dans un monde de technologie sans fil (Bluetooth, wifi, RFID ) vous commencez à craindre pour votre liberté si les formats de données restent propriétaires...

[JPL]

À propos des deux derniers messages. Il y a de vrais problèmes. N'y rajoutez pas des délires (le mot est un peu trop fort, je m'en excuse, mais je n'en ai pas trouvé d'autres).

[invite208c538e]

ben le problème c'est que ce sont d emoins ne moins des délires, et de plus en plus une réalité.... malheureusement...

[inviteb271042d]

Désolé je ne crois pas vraiment qu'il s'agisse de "délires".

Des affaires ont déjà eu lieu, par exemple dans le domaine des cartes à puce, pour que l'on puisse émettre quelques doutes sur la volonté des groupes de pouvoir, divers et aux objectifs variés, de s'accomoder longtemps de la situation très libre permise par les technologies actuelles concernant la libre circulation des données.

Le monde internet et informatique grand public a pour lui une relative jeunesse comparé à d'autres technologies.
Plus les enjeux financiers et politiques associés à internet seront élevés, plus les restrictions imposées risquent de s'élever elles aussi.
Indiquer, en prenant quelques exemples rapides et simples, qu'un libre accès aux format de données pourrait être un garde fou contre ces tendances sécuritaires ne me parait pas relever du délire.
Même si la fin des starts up à fait cesser la mode éditorial des sujets associé à Internet plusieurs livres ont été consacrés à ces sujets entre 1999 et 2001.
De plus Rifkin ( désolé pour l'orthographe ) a écris un ouvrage sur ces sujets mais d'une portée plus générale "l'age de l'accès". A noter que c'était avant la généralisation du peer2peer et l'apparition du RFID...

[inviteb271042d]

En relisant les messages incriminés une précision importante m'apparait nécessaire :

Dans mon exemple sur les identifiants ( TGV et Avion ) associé à Konfabulator, le risque judiciaire n'est pas pour l'utilisateur final.
Sinon plus personne n'irait consulter les sites de ces compagnies.

Non, avec l'évolution des brevets logiciels, le risque judiciaire se pose pour les concepteurs des widgets konfabulator ( par exemple ).

[traaf]

j'ai lu quelques pages sur le sujet, ya des trucs que je ne comprends pas trop

avant d'aller plus avant dans un débat pour ou contre, j'aimerais savoir plus précisément de quoi il retourne, les messages tres alarmistes font peur mais n'xpliquent pas grand chose
ce que j'ai compris, c'est qu'un dispositif de DRM, inclus dans un support audio/video, vérifie une "signature numérique" avant d'autoriser l'acces au contenu du disque ou du fichier
et que les lecteurs permettant de lire ces contenus se verraient dans l'obligation d'inclure la gestion des DRM, tout logiciel ne répondant pas a cette obligation se verraient d'emblée étiquettés comme lecteur acceptant des contenus piratés et de fait, illégaux

qu'en est il de l'utilisation de fichier audio / video d'origine privée ? (les photos et film de vacances ne seront pas signés..

le risque n'est pas vraiment pour les utilisateurs de Open office comme suite bureautique

en texte pur non, mais pour faire un petit diaporama photo avec une petite musique de fond ?
cette méthode est elle viable hors ligne ? quand ils parlent de windows vista qui se connecte a un serveur distant avant d'autoriser l'acces au fichiers du disque dur...si l'ordi n'est pas connecté a internet? tu peux plus rien faire avec?

[traaf]

en ce qui concerne les lecteurs DVD de salon et autres téléviseurs, n'y aura til pas des problemes de rétrocompatibilité ? je veux dire...la télé géante écran plat, haute définition équipée du systeme de DRM,et payée une fortune ne sera elle pas, 2 ans plus tard, incapable de lire le nouveau DVD équipé du dispositif de DRM de 2eme génération?

[pi-r2]

J'ai peur que tu n'ai pas bien tout vu, là. Il y plein de choses interdites dans le domaine. Parce que cela tombe en contradiction avec d'AUTRES aspects des droits de l'homme et autres:
- protection de la vie privée: pas de publication de photos ou de divulgations sur d'autres personnes et nuisant à leur vue privée, originale ou pas...
- protection de la jeunesse (classement des films et autres....)
- protection de la dignité de certaines minorités (pas besoin d'élaborer, c'est assez à la mode...)
- protection des intérêts vitaux de l'état
etc. etc.

Bien sur, mais c'est "normal" tout ça. La loi nait d'une nécessité générée par le conflit des libertés, pour éviter la loi par défaut (la loi du plus fort). Mais si on est dans ce domaine, on entre dans l'arène judiciaire, et il ne suffit pas d'une "loi" votée en catamini. On n'a pas encore vu les constructeurs automobiles mis en prison pour homicide involontaire parce qu'ils ont mis à la disposition des gens des véhicules. Sur le même principe un constructeur de logiciel n'est pas responsable de l'utilisation qui en est fait...
D'autre part sur les formats de données, et bien on ne peut pas breveter ce qui est ancien. seuls des nouveaux formats pourraient être brevetés (et encore...).
Ben, on utilisera les anciens...Ou les notres, non brevetables car déjà publiés. De toutes façons, la course est déjà perdue. L'informatique évolue plus vite que les lois. La société peine à suivre. Seules les "vraies" loi c'est à dire les principes généraux restent valables. une loi trop spécifique sera très vite contournée.

[inviteb271042d]

...
en texte pur non, mais pour faire un petit diaporama photo avec une petite musique de fond ?
cette méthode est elle viable hors ligne ? quand ils parlent de windows vista qui se connecte a un serveur distant avant d'autoriser l'acces au fichiers du disque dur...si l'ordi n'est pas connecté a internet? tu peux plus rien faire avec?

Très bonne question. En fait tout est dans la place respective prise par le dispositif de protection des droits, par rapport au système d'exploitation de l'ordinateur.

Par exemple, actuellement les DVD sont protégés par zone. Ce dispositif n'est pas envahissant car il n'intervient pas sur mon graveur de salon pour m'interdire la copie "privée" par exemple d'une serie américaine.
En clair je peux me servir de mon graveur de DVD comme auparavant de mon magnétoscope.
Il me parait naturel de vouloir conserver ce droit avec mon ordinateur à partir de l'instant ou il peut être raccordé à la TV( peut importe le moyen Hertzien ou ADSL ).

Ensuite il en est de même pour l'usage privé et général de l'ordinateur. Si, sur une série TV, une image me plait, je dois pouvoir l'extraire, la retoucher sous Gimp et l'enregistrer dans le format de mon choix.

Tout cette histoire de brevet revient à imposer une consommation forcée aux utilisateurs. Microsoft par exemple a été condamné pour les liens trop étroits établis entre internet explorer et windows.
Tout ceux qui font des pages Web connaissent les insuffisances et les bugs de ce navigateur vis à vis des standards.
Imaginez quelle serait la situation si Windows interdisait l'installation d'un autre logiciel ( par exemple firefox ) ?

Ce risque est bien réel à court terme, avec le DRM et Windows Vista ( successeur prévu de XP ), relativement à l'utilisation des contenus multimédias ( son, image et video ) .
Ce risque existe également, lié à des enjeux politiques et commerciaux, à plus long terme en association avec l'exploitation des données présentes et accessibles sur le web.
Les enjeux de pouvoir et financier ne feront que croitre notamment au fur et à mesure de l'avancé des reflexions sur un web dit "sémantique" grande expression pour désigné un(des ) languages successeurs d'HTML pour pouvoir interroger des données présentes sur les sites au lieu simplement de les afficher. Les flux RSS en sont des précurseurs.
Pour préparer au mieux ces évolutions il me semble primordial de s'opposer à toute tentative restreignant l'accès indépendant aux données présentes sur son ordinateur.