Bonjour,
Je suis nouveau sur le site, je me suis inscrit car j'ai une question existentiel que voici :
- Est-il légale au niveau juridique de laisser en vol stationnaire un objet de la taille d'une table de nuit au dessus de chez moi ?
J'ai cherché sur les sites du gouvernement mais sans doute à cause de mon jeune age, ça a donné ça.
Merci de votre réponse...
Bonjour,
Si ton ballon est considéré comme un ballon captif, tu es soumis à cet arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/a...EVA1100256A/jo
Mais comme je n'ai pas trouvé la définition d'une taille minimale parler de ballon captif...
Sinon, tu peux te rapprocher d'un magasin (je pense à une concession automobile, par exemple car, en tous cas chez moi, ils mettent régulièrement des ballons un peu plus gros que le tien comme ballon publicitaire). À voir avec eux s'ils ont eu besoin de le déclarer à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
à bientôt !
N 150/750 Eq3/2 motorisé un axe - EOS 1000D non défiltré - ZWO 120 MM
Merci de ta réponse,
il y a un ballon publicitaire au dessus d'une station service non loin de chez moi, je vais aller m’y renseigner
merki.
tout depend de sa hauteur et de sa position (couloirs aériens ?? )
Bjr à toi,Envoyé par LeGeekDeLaCampagne
Bonjour,
Je suis nouveau sur le site, je me suis inscrit car j'ai une question existentiel que voici :
- Est-il légale au niveau juridique de laisser en vol stationnaire un objet de la taille d'une table de nuit au dessus de chez moi ?
J'ai cherché sur les sites du gouvernement mais sans doute à cause de mon jeune age, ça a donné ça
Merci de votre réponse...
Au dessus de chez toi , ne rensegne en rien sur la hauteur ...au dessus ! ( si tu en as une idée !)
Bonne journée
mais au fait, quel est le but d'avoir un tel ballon captif ? pourquoi faire ?
sinon quelques infos ici :
- http://becot.info/ballon/francais/ba...ementation.htm
- http://www.airshoot-technologie.com/...s_captifs.html
- http://fuzeao.free.fr/documentation/...ation_aero.pdf
pas toujours très clair mais en gros on peut retenir qu'un ballon captif de moins de 1 kg et à moins de 50m de hauteur ne pose pas beaucoup de contraintes réglementaires. Il est quand même dit qu'un ballon captif qui s'échappe devient un aéronef soumis aux règles des aéronefs, et donc le propriétaire peut se voir appliquer les amendes en cas d'infraction aux règles des aéronefs....
On parle aussi d'assurance responsabilité civile.....
Bernard - Atlas, Newton 200x800 F4, ASI1600MC, guidage ASI224MC, Prism, Pix
Désolé d'avoir oublié la hauteur mais c'est approximativement 200 mètres.
et pourquoi faire ?
sinon à 200m tu es au-dessus du plafond limite de la DGAC qui est fixé à 150m max, hors des zones spécifiques, les drones par exemples doivent voler sous ces 150m, sauf dans les zones règlementées ou là la limite peut être au niveau du sol. Donc à 200m tu es dans la zone de vol des avions privés donc risque d'accident etc....
Bernard - Atlas, Newton 200x800 F4, ASI1600MC, guidage ASI224MC, Prism, Pix
