durée de mandat...

[invite7a8c5bb1]

Salut à tous, je voudrais simplement savoir pour combien de temps est nommé un DLUS et par qui?

Merci d'avance pour vos réponses
-----

[inviteb0b07fec]

pour un an du 1er janvier au 31 décembre par le DDUS sur proposition du président local (ou un truc dans le genre) pour les dates je suis sûr.

[inviteaa1b6b26]

Euh non le règlement a changé en 2004... Maintenant le DLUS est nommé par le président local, sur avis conforme du président départemental, après avis technique du DDUS. Le DLUS est nommé pour une période prenant fin au terme du mandat du président (c'est à dire courant 2007 pour les DLUS actuels).

[inviteb0b07fec]

aie. j'avais bon sinon pour avant 2004 ?

[A voir en vidéo sur Futura]