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Communication sur un brevet



  1. #1
    Zozo_MP

    Communication sur un brevet


    ------

    Bonjour

    Besoin de petites précisions SVP.

    Dans les 16 étapes décrites par l'INPI :

    1°) à partir de quel moment peut-on communiquer sur son brevet.

    2°) l'invention est-elle visible des tiers avant l'étape 10 (publication au BOPI).

    3°) Dans le cas où l'on recherche un ou des partenaires industriels est-ce que l'on peut le faire avant cette étape. Ici je pense à un document comprenant une clause de confidentialité. Je pense ici à la limite des six mois de dépose du brevet après une lettre à clause de confidentialité.

    4°) Clause de confidentialité. Quelles sont les précautions à prendre. Est-ce qu'elle peut concerner toutes les personnes de la société que l'on contact et qui accepte de signer ce document à clause.


    Sur la première question, je précise qu'il s'agit de faire une communication si par exemple l'on pas encore trouvé de partenaires industriels.
    Notamment si l'on missionne un cabinet pour trouver l'industriel et aussi tout ce qui est l'obtention de subvention, soutien logistique ou joint venture. Dans ce cas il faut bien montrer l'invention et prouver qu'elle fonctionne (dans ce cas montrer le proto opérationnel en sus des dessins et explications en tous genres).

    NB: je ne parle pas de l'usage de l'enveloppe SOLEAU qui est d'office exclue du champ de ce post.

    Cordialement

    -----

  2. #2
    chatelot16

    Re : Communication sur un brevet

    il y a plusieur danger different a divulger trop vite

    si il y a divulgation avant le depot du brevet le brevet sera impossible ou si l'inpi n'en a pas connaissance il te feront payer quand meme et celui qui aportera la preuve de divulgation rendra le brevet non valable ensuite et tu aura payé pour rien

    apres le jour du depot du brevet le risque de divulger est moins grave , on peut commencer a montrer son truc et chercher des partenaire sans risquer de tout perdre

    il faut meme a partir du jour de depot se depecher de montrer son invention a des acheteur potentiel pour gagner de l'argent avant d'avoir a payer la premiere anuité

    celui qui continue a garder le secret pendant un ans se retrouve a payer la premiere anuité sans avoir rien vendu , ou ne peut pas payer et perd tout

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