Evolution de brevet d'invention éxistant

[invite05d68529]

Bonjour à tous,

Ceci est mon premier message, j'ai besoin de renseignements concernant la possibilité de faire évoluer un brevet, déposé par une société il y a maintenant 7 ans, je suis artisan du bâtiment, utilisant un procédé que je souhaite faire évoluer par rapport à sa mise en oeuvre ( Beaucoup plus rapide avec mon idée, multi fonction et surtout possibilité d'ajouter des accessoires ) ayant consulter les revendications de ce brevet j'ai copier/ coller les dernières phrases, les voici :

Bien que l'invention ait été particulièrement montrée et décrite en se référant à un mode de réalisation préféré de celle-ci, il sera compris aisément par les personnes expérimentées dans cette technique que des modifications dans la forme et dans des détails peuvent être effectuées sans sortir de l'esprit ni du domaine de l'invention.
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Ma question est : Est ce que je peux éventuellement protéger mon idée ?, où ces simples lignes on verrouillé le système de façon à éliminer toute fabrication

Merci de vos réponse !

Walfang
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[inviteede7e2b6]

hello ,

difficile de répondre sans connaitre le contexte tant juridique que technique.

tu dois te retourner vers un bureau conseil en brevets , qui maitrise ces deux volets, c'est tout un Art,
et pas simple.

[Amanuensis]

Ma question est : Est ce que je peux éventuellement protéger mon idée ?, où ces simples lignes on verrouillé le système de façon à éliminer toute fabrication

Non à la deuxième question. Ces lignes ne verrouillent que ce qui peut être attendu de "l'homme de l'art".

Ce que vous ne pouvez pas protéger :

- Ce qui est décrit dans le corps du brevet ;

- Ce qu'un homme de l'art peut faire sur la base de la description et de son savoir-faire normalement attendu.

Maintenant, si vous avez une idée supplémentaire nouvelle, non évidente, par rapport à ce qui est décrit, vous pouvez envisager de la protéger. Mais si la réalisation de votre idée est conditionnelle à ce qui est décrit dans le brevet, vous n'aurez guère de possibilité pour exploiter votre invention en dehors d'un accord avec le propriétaire du brevet !

Comme indiqué, voyez avec un conseil en brevet, non seulement pour voir si votre idée remplit les conditions pour pouvoir être protégée, mais aussi pour la meilleure stratégie à adopter.

[invite05d68529]

Merci PIXEL de votre réponse,

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite05d68529]

Merci Amanuensis de votre réponse

[invite05d68529]

Donc si je change la forme, la matière je peux garder la même destination du produit tous en apportant l'évolution nécessaire en rapidité de mise en oeuvre, et décliner mon produit en un seul alors que le produit éxistant nécessite plusieurs éléments

Cordialement Walfang

[Touche-à-tout]

Bonjour,

Il y a effectivement des brevets dont la demande s'appuie sur une technologie déjà existante. Le plus souvent de la part du même demandeur qui fait évoluer son produit et "rajeunit" son brevet (retour à des redevances moins coûteuses). Parfois, sur les bases d'un autre demandeur mais dont le brevet est tombé dans le domaine public, généralement pour référence à l'état de l'art. Il faut dans ce cas qu'il y ait une réelle activité inventive, c'est-à-dire que l'idée ne soit pas évidente pour les hommes du bâtiment dans votre cas, pour qu'elle soit brevetable et défendable en tant qu'invention. La phrase que vous citez ne peut servir à interdire le développement d'accessoires, seules les revendications sur des points parfaitement documentés servent à cela.

Il est déjà beaucoup plus délicat de partir sur les bases d'un brevet en exploitation et il y a fort à parier que le titulaire ne se laissera pas faire: même s'il est débouté à terme, il peut stopper la commercialisation du produit supposé contrevenant, ce que son fabricant pourraint ne pas supporter financièrement et disparaître (et c'est le but de la manoeuvre...).

Partant de là, le brevet d'invention n'est pas forcément la meilleure protection dans ce genre de situation. Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi votre situation mais voici mon raisonnement:
Si vous envisagez de détourner un produit existant de son usage initial au moyen d'accessoires spéciaux, protégez plutôt les accessoires s'ils sont innovants. Le brevet est alors possible, mais si les dispositifs sont vraiment originaux, un dépôt de modèle sera beaucoup plus efficace et durable, moins cher...
Les conséquences sont que le dépôt vous protège d'une simple ressemblance, donc, si le constructeur d'origine ne peut vous interdire de vendre un accessoire compatible, il ne peut pas non plus copier ces accessoires à moins d'en avoir une approche radicalement différente. Le modèle étant négociable assez facilement, il est souvent possible de trouver un arrangement avec le fabricant du premier produit...

Si par contre vous envisagez de modifier le produit existant pour permettre son évolution, vous tombez sous le coup du brevet et de la violation de garantie que les clients ne voudront que rarement perdre volontairement, ce d'autant plus que le fabricant ne manquera pas de faire savoir qu'il déconseille la modif pour X raisons, et remettre en cause la pertinence des améliorations. D'autre part, il faut toujours qu'il y ait activité inventive (pas d'évidence pour les gens du métier) pour l'option brevet, lequel ne tiendrait pas de toute façon car le premier n'est pas invalidé pour autant. Donc, à moins de redévelopper tout un procédé équivalent au premier mais bien différent, il ne reste que la première solution. Mais si vous pensez avoir les reins assez solides, rien ne vous empêche d'acheter des produits du fabricant et de les incorporer, avec ou sans modification, dans votre procédé plus complet. Il vous faudra alors assumer l'intégralité de ce que vous vendez mais le premier fabricant ne pourra rien à y redire puisqu'il aura vendu son produit quand même. Par contre vous en êtes terriblement tributaire et la moindre modification de sa part peut vous être préjudiciable !

Renseignez-vous donc auprès de l'INPI sur les redevances liées aux différentes protections (brevet, modèle...), puis demandez un RDV avec un conseiller en propriété industrielle qui, soumis au secret professionnel, pourra prendre connaissance de votre idée et vous indiquer quelles sont vos possibilités et ce de manière bien plus fiable que sur un forum.

Cordialement,
Nicolas.

[invite05d68529]

Merci Nicolas de votre réponse,

J'ai pris rendez vous aujourd'hui avec une personne de l'inpi pour présenter mon projet,
je peut dire que ce sera une évolution d'un produit existant , dans une forme différente, un matériau différent, adaptable sur certaine paroi complexe sans effort ni outils spéciaux, sur lequel pourrons s'adapter plusieurs accessoires impossible à fixer avec le premier produit, il s'agit d'une modification complète se sera un produit multi usages en un seul produit, par contre financièrement je serai très facilement dévorable, je suis un simple Artisan, donc ???

Bonne soirée et encore merci

Cordialement Walfang

[Touche-à-tout]

Re,

Cela dépend du projet, si c'est une amélioration d'un produit à appliquer comme un enduit-colle par exemple ou un dispositif d'application de cet enduit. Dans le premier cas, c'est une question de formulation et il est clair qu'ajouter des ingrédients pour modifier des performances ne sera pas brevetable et restera sous l'effet du brevet initial. Dans le second cas, mes remarques précédentes s'appliquent.

Ensuite, il faut savoir ce que vous comptez faire:
- Exploiter le nouveau produit dans le cadre de votre activité ( vous achetez le produit, le modifiez à votre convenance et l'appliquez), rien ne vous en empêche et ça devient votre "recette maison".
- Commercialiser le produit amélioré, auquel cas il vous faut effectivement savoir si vous pouvez disposer le la "liberté d'exploitation". Notez que si le brevet du fabricant du produit n'est pas contournable, il reste toujours possible de tenter une négociation de licence ou de partenariat, ce qui peut pour ce dernier vous aider par rapport à la vulnérabilité financière, technique et commerciale.

Quoi qu'il en soit, protégez votre idée avant d'en parler à quelque partenaire que ce soit.

Le résultat de votre entretien avec le conseiller INPI (sans les détails confidentiels bien sûr) serait intéressant à partager pour les autres lecteurs dans des cas similaires, si vous voulez bien nous en parler...

Cordialement,
Nicolas.

[invite05d68529]

Merci Nicolas de vos réponses pertinente,

Rien à voir avec les enduits, concernant l'exploitation du produit, je ne sais pas encore, il sera destiné au fabricant de système d'isolation thermique extérieur,
je pense avoir de très belle opportunités de ce côté, je me pose la question tous seul tous les jours " pourquoi il ne l'on pas fais " " Pourquoi il ne l'on pas verrouiller tous de suite " j'ai déjà prévu l'évolution de mon procédé, concernant la liberté d'exploitation, je serai plus sûr après mon rendez vous avec le conseiller inpi, j'aurais des questions concernant les revendications produits, je crois comprendre que c'est surtout l'aspect juridique, c'est à la limite de la compréhension , doit-on passer obligatoirement par ces textes ?

Cordialement Walfang

[Touche-à-tout]

Bonjour,

La propriété intellectuelle/industrielle est effectivement une affaire juridique, donc objet de procédures bien cadrées. Cependant, on peut parfaitement respecter les procédures de dépôt de demande de brevet, et même l'obtenir, sans pour autant être sûr de la protection (SGDG= Sans Garantie Du Gouvernement, ce qui veut bien dire qu'il n'y a pas grand recours en cas de copie depuis l'étranger, là où réside le plus grand danger en général). Pour autant, la protection se veut dissuasive en France et permet d'avoir quelque chose à négocier avec d'autres acteurs de la filière concernée par l'invention.

La demande de brevet, c'est un descriptif détaillé: de l'état de l'art, la situation avant l'invention, puis de l'invention elle-même, en quoi elle répond au problème soulevé précédemment. Les revendications, c'est une liste des éléments qui font l'avancée technique et non pas l'ensemble fini. Dans certains cas, cela peut nécessiter plusieurs demandes séparées (plusieurs brevets donc plusieurs redevances, c'est cher !), pour sécuriser la protection: si un brevet est attaqué en validité et finit par tomber, les autres restent valables et maintiennent la protection.

Préalablement à votre entretien avec le conseiller, je vous recommande de faire un maximum de recherches dans le fonds documentaire de l'INPI pour d'éventuelles antériorités: l'idée peut très bien avoir été déposée mais non exploitée. Du simple fait de l'existence d'une demande antérieure, votre idée ne serait plus brevetable. Par contre, cela n'apparaissant qu'une fois la procédure lancée et payée, les quelques heures de recherchent peuvent permettre d'économiser quelques milliers d'euros.

Vient donc la délicate question de faire sa demande soi-même ou passer par un cabinet conseil spécialisé ? L'économie s'accompagne de risque d'erreur, et l'erreur coûte très cher en matière d'invention. Vu que c'est destiné à un milieu où les intervenants déjà en place sont bien installés, il est plus prudent de s'entourer de précautions pour ne pas se faire court-circuiter...

Cordialement,
Nicolas.

[jiherve]

Bonsoir
c'est en effet une affaire d'ordre juridique ce qui signifie susceptible d’interprétation variable suivant les législations.
JR