Bonjour,
Supposons que j'ai inventé un nouveau encre qui permet de construire de nouveaux stylos, révolutionnaires, bien sur.
Comment je doit aborder le dépôt de brevet : 1° breveter l'encre, et ensuite le stylo qui utilise l’encre, 2° breveter le stylo en mettant l'encre dans les revendications (le stylo qui se caractérise en ce qu'il utilise l'encre basé sur le sang du boeuf ...) 3° déposer les deux brevets en même temps ? 4° Une autre solution ?
Merci de vos conseils
Bonjour,
il faut breveter ce qui est inventif, donc ici l'encre, car je présume que le stylo utilise une formule connue.
Il faut prévoir pas mal d'argent de 3K€ à 5K€ et se rapprocher d'un cabinet spécialisé car un déposer un brevet c'est un métier.
Par ailleurs un brevet s’entretient par une petite taxe annuelle.
JR
l'électronique c'est pas du vaudou!
merci JR, mais justement comment faire si le stylo est aussi inventif. Autre exemple : j'invente un nouveau procédé pour faire du béton armé et un nouveau genre de construction de ponts qui aurait été impensable sans la première invention.
La question a souvent été débattu sur ce forum ... fait une recherche avec Enveloppe Soleau ou Brevet
Bonjour,
En clair, tu n'as rien à breveter ...Envoyé par Jacek55
... donc, évite de perdre ton temps, il sera temps de te renseigner quand tu auras quelque chose.
Merci Daudet, en effet si on demande "brevet" on a 5 pages de réponses. Mais entre "propulsion spatiale" et "lycée difficile" j'ai du mal à trouver la mienne. Supposons que j'invente la roue et la charrette dans la foulée. Je brevette la roue et la charrette en même temps sachant que la charrette sans roue n'a pas de sens? Ou la charrette en expliquant sur quoi elle roule ? ou la roue en expliquant qu'on peut poser la charrette dessus ?
Jacek
Faut que tu vois ça avec un cabinet de brevet .....
merci quand même ...
La rédaction d'un brevet .... c'est un art à part entière et il faut être du métier pour savoir ce qu'il faut écrire, comment l'écrire et comment ne pas l'écrire .......
Je me souviens du premier brevet que j'ai déposé ! J'ai à peine reconnu ma prose technique que j'avais donné au cabinet .
Bonsoir
Rassures toi tu n'est pas le seul et lorsque c'est étendu à l’étranger c'est encore pire.
JR
l'électronique c'est pas du vaudou!
Bonjour
C'est pour ça que moi-même dans mon placard j'ai quelques idées et prototypes parfaitement fonctionnels qui stagnent et stagneront probablement encore longtemps.
Je n'ai ni les moyens ni le courage de me lancer dans l'aventure. Sachant que la plupart des inventeurs indépendants se sont ruiné en voulant exploiter leur idées.
Et même le brevet en poche, encore faut t'il savoir le négocier avec un "méchant" industriel ou se lancer dans la fabrication soi-même, ce qui n'est pas à la porté de tout le monde.
Dommage que en France on aide pas plus les inventeurs et que certains qui en ont l’audace soit obligé d'aller à l'étranger.
PS: Daudet, c'est quoi ton brevet et est-ce que tu étais seul, ou tu avais toute une entreprise derrière toi ?
Le nombre d'imbéciles est incalculable,il y a de fortes probabilités que j'en suis
Un truc analogique ( je ne peux pas être plus précis ... sorry). Breveté avec l'ANVAR qui s'en ait complétement désintéressé ( comme le CNRS, ils étaient jugé sur le nombre de publication/brevet, pas sur le rendement financier) et moi, je suis parti au service militaire. Ensuite, des circuits intégrés ont réutilisés mon brevet. Il était donc viable, c'est ma p'tite consolation sentimentale.
Donc pas de sou sou pour toi si j'ai bien compris.
Moi il me faudrait avoir la chance de tomber sur un mécène, collaborateur, bref un type qui est les épaules et en qui je puisse avoir une confiance absolue et à qui je refourguerais mes plans et prototypes et nous partagerions les éventuels royalties.
Mais par les temps qui courent avec tout les escrocs en tout genres, c'est comme tirer le ticket de loto gagnant.
Le nombre d'imbéciles est incalculable,il y a de fortes probabilités que j'en suis
Tu as la solution de l'enveloppe Soleau . Ensuite, tu négocies avec une boite qui existe. Tu auras, si ça marche, quelques % sur les ventes .
Oui, je sais bien.
J'ai lu plein de trucs et j'ai même télécharger des formulaires sur le site de L'INPI.
Mais moi la négociation, quand on a absolument aucunes compétences dans le business !!!!!
Ce que j'ai peur, et qui me pend au nez, c'est que si je présente une de mes idées à une société, on me fera croire que ça n'a aucun intérêt et par derrière on me piquera le concept en modifiant quelques bricoles et moi je n'aurais que mes yeux pour pleurer.
C'est ce qui t'est arrivé d’après tes dires plus haut, pourtant ta les épaules bien plus large que moi je suppose.
Dernière modification par roro222 ; 22/11/2014 à 19h53.
Le nombre d'imbéciles est incalculable,il y a de fortes probabilités que j'en suis
A 27 ans, j'étais un agneau plein de laine !
Bonjour,
Jacek55: consultez d'abord la documentation de l'INPI pour comprendre la procédure à suivre et surtout les types de protection possibles.
Quelques choses à savoir dans ce monde impitoyable:
- INPI et cabinets conseils peuvent vous faire délivrer un brevet sur le fil à couper le beurre. Ça vous coûtera un bras et la protection sera inexistante mais le brevet sera bien là, donc assurez-vous que ça vaut le coup.
- Le coût d'un brevet se répartit entre les formalités de recherche et de dépôt d'une part, et les annuités de renouvellement d'autre part. La somme pour les recherches est déjà conséquente, mais les annuités très abordables au début sont progressives et deviennent exorbitantes ensuite. Si vous voulez étendre votre protection à l'étranger, il faudra verser les annuités dans chaque pays à protéger... il faut vraiment que le potentiel soit en correspondance !
- Vous pouvez prendre le risque de garder l'idée pour vous mais sans preuve de votre connaissance à une date précise, si quelqu'un a la même idée et dépose avant vous, c'est fini pour vous. L'enveloppe Soleau est une façon d'apporter la preuve pour vous laisser une porte de sortie, même si elle est réduite.
- Si vous prévoyez de vendre des licences pour ce brevet, le temps joue contre vous, n'entrez donc en négociation que si vous êtes sûr d'aboutir rapidement car les annuités tournent et l'autre partie attend que vous n'ayez plus les moyens de les maintenir, c'est plus simple que d'essayer de contourner le brevet.
- La description dans votre dossier de demande ne sert qu'à comprendre le fonctionnement. La protection est issue des revendications, soit les points précis que vous souhaitez protéger. S'il y en a plusieurs bien distincts, l'usage est de les protéger séparément. Comme ça, si un brevet tombe suite à une contestation ou à la découverte d'une antériorité, les autres restent valables.
-Un brevet n'est pas une protection absolue. Un concurrent motivé pourra essayer non pas de le contourner mais tout simplement d'en contester la validité. S'il y parvient, vous perdez tout. Il vaut donc parfois mieux négocier à la baisse mais assurer le coup, ou se lancer en exploitation directe (et rapide), si on tient vraiment à en tirer quelque chose. Occuper la place et garder une longueur d'avance donne plus de poids.
Pour ce qui est de développer des innovations, la difficulté est effectivement de trouver un partenaire de confiance. Je suis personnellement allé jusqu'à fabriquer des moules d'injection plastique pour sortir des pré-séries, sans compter les prototypes et démonstrateurs divers préalables à une commercialisation. Je n'en ai pas non plus tiré de profit car si les industriels sont souvent considérés comme des vautours, les inventeurs sont aussi souvent instables et difficiles à gérer.
J'ai toujours été extrêmement sélectif dans les projets que je développais car on voit quand même passer des "pseudo-inventions" dûment brevetées mais totalement fantaisistes.
Je reste intéressé par le développement d'innovations malgré que je m'en sois éloigné depuis quelques temps. Je compense en participant ici de temps en temps mais ne désespère pas de pouvoir remettre mes moyens en route et de trouver un partenariat sympa et porteur.
Cordialement,
Nicolas.
Bonjour,
en fait le brevet ne protège qu'a partir du moment où , l'objet du brevet étant en usage, on a le besoin de faire face à des copies sur le TERRITOIRE d'exercice du brevet, et c'est là le drame car si le brevet est intéressant mais géographiquement restreint l'essentiel d'un marché peut être capté par un copieur qui aura pris soin de déposer lui même un brevet pour la zone convoitée, d'où la nécessité d’étendre hors CE si cela vaut vraiment le coup, à savoir que l'office des brevets US est vraiment très rude et très compétant.
JR
l'électronique c'est pas du vaudou!
Le brevet génial de Texas Instrument: mettre plusieurs transistors sur la même puce pour créer un circuit intégré.
Tellement génial que tous les autres fondeurs lui ont joyeusement piraté le brevet...
Jusqu'ici tout va bien...
Et la génial invention du Laser par les chercheurs du CNRS ..... tombée dans le domaine public pour cause de publication scientifique .....
Un trouveur (pas un chercheur !) du CNRS est noté aux nombres de publications ....
Dans l'absolu, la période entre dépôt de la demande et la publication peut s'apparenter au secret industriel. Il faut donc mettre à profit le temps entre la découverte et son partage public pour prendre une avance significative sur la concurrence. Au mieux, cumuler les deux pour concevoir sous régime du secret et développer lors de la période de traitement du dossier puisque la priorité est acquise dès le dépôt. En demandant le report de la publication, qui donne un délai d'environ 18 mois, on peut donc arriver sur le marché le premier et prendre les parts les plus intéressantes.
Dès lors, deux cas:
- En exploitation directe, il faut être extrêmement actif et ne pas hésiter à continuer le développement (à protéger également) pour garder son avance sur une concurrence réactive et souvent plus puissante.
- En vente de licence, il faut également agir vite pour obtenir rapidement des revenus suffisants pour étendre la protection à l'étranger sous régime de priorité et en assurer le renouvellement. Cela signifie que l'idée doit être aboutie et susceptible d'être industrialisée rapidement.
Il est clair qu'en aucun cas la moindre information doit filtrer avant le dépôt et si possible avant la sortie du produit. Les exemples sont innombrables où le déposant s'est fait doubler pour en avoir trop dit. Le manque d'information sur la procédure de brevet et ses conséquences est souvent dans les causes d'échec.
Néanmoins, il ne faut jamais oublier que les brevets ne sont qu'une contrepartie temporaire à la divulgation et qu'il faut donc soit faire son deuil de l'invention à un moment, soit continuer à aller de l'avant en perfectionnant la chose. Mais sans partenaires fiables, beaucoup ont été dépossédés de leur idée et les cas célèbres ne manquent pas non plus.
Le brevet n'est pas une fin en soi comme beaucoup la considèrent parmi les participants au concours Lépine; on y voit tous les ans des gars qui sont fiers d'avoir un brevet pour un couteau à ouvrir les huitres ! Le pire c'est que ceux-là s'en sortent car personne ne cherche à attaquer leur brevet (qui n'a aucune valeur), tant que leur business est équilibré, ça passe.
Pour reprendre l'exemple du début de ce sujet:
Un stylo qui écrirait au sang de bœuf pourrait obtenir un brevet (tant que les frais sont payés...) mais sa validité serait contestable sans problème car il n'y aurait pas inventivité à moins de sortir des technologies classiques (plume, bille, feutre, aiguille). D'autre part, le simple fait d'en avoir parlé ici serait une divulgation, donc tout lecteur du forum pourrait légalement exploiter le principe sans rien devoir à personne. Enfin, l'encre en sang de bœuf ne serait pas une invention non plus car n'importe qui peut remplacer une encre par autre chose de tout fait. Il faudrait vraiment que l'encre en question relève d'un procédé que les fabricants actuels n'auraient jamais soupçonné.
Cela amène donc la définition d'activité inventive et plus généralement des définitions d'invention. L'INPI, dans sa documentation, donne quelques définitions qui caractérisent ce qu'est une invention, j'aime autant dire que c'est très difficile à atteindre de nos jours. Et même si c'est le cas, les recherches d'antériorité finissent souvent par faire apparaître une demande ancienne qui ruine toute possibilité de breveter valablement. D'où l'importance cruciale de ces recherches.
D'ailleurs, garder pour soi une idée sans avoir fait des recherches poussées ne permet pas de dire "au moins je ne divulgue pas", car à moins d'avoir une preuve type enveloppe Soleau ou recommandé auto-adressé, c'est un coup à se faire coiffer au poteau.
Autant essayer soi-même car garder pour soi ne rapporte pas plus que de rater son coup. Sans prise de risque (investissement dans les frais de procédure), aucune chance de gagner quoi que ce soit. C'est un pari mais si on est sûr de la valeur de son idée...
Cordialement,
Nicolas.
bonjour à tous
pour moi le probleme des cabinets de brevets , c'est qu'ils sont capable de réinventer la brouette et le clou , partant de là , vous devenez le meilleur qu'ils ont connu .......
en clair , vous venez pour alimenter leur compte en banque .
certains vont dirent " il faut pas dire ça , tous ne sont pas comme ça " et bla bla .
c'est juste mon avis
cordialement
Michel
De mémoire, un brevet a été déposé en Australie pour ... la roue.
Au Pérou, il y a 1500 ans, c'était la fortune assurée !
Un stylo révolutionnaire, c'est un gadget trop facile à copier. Si c'est vraiment intéressant, les chinois les produiront par millions l'année prochaine en se fichant éperdument d'un petit brevet déposé en France.
Oui, c'est bien pour ce genre d'exemples que j'insiste sur le fait de préférer prendre de l'avance pour avoir un peu d'exploitation pour soi avant de subir la concurrence étrangère. Les groupes industriels ne s'y trompent pas et pour limiter les frais d'entretien de brevets internationaux, ils pratiquent massivement l'extension de brevet, soit le dépôt d'une demande ajoutant telle ou telle particularité à un brevet existant, et laissent tomber le premier. C'est une fuite en avant qui maintien une longueur d'avance sur la concurrence et limite le coût des annuités aux tranches inférieures.
Les brevet ne sont effectivement pas vraiment une arme de dissuasion efficace car généralement, le copieur ne s'embarrasse pas de recherches d'antériorité. Par contre, ces brevets sont la base juridique de toute réclamation pour protéger un marché donné quand une concurrence déloyale est détectée. après, la procédure est longue et coûteuse et peut très bien ne pas aboutir, surtout si le demandeur n'a pas de quoi tenir pendant ce temps là.
Il y a donc des outils complémentaires au brevet: les marques, dessins et modèles. Trop peu connus des inventeurs qui ne jurent que par le brevet, ces outils sont beaucoup moins coûteux et leur efficacité est redoutable. En effet, un brevet ne "protège" qu'à l'identique de ce qui est mentionné aux revendications et le moindre écart à ce niveau permet de s'engouffrer dans la faille. Les marques et modèles, eux, sont basé non seulement sur l'identique, mais aussi sur la ressemblance. Dans de nombreux cas, il est difficile de copier tout en ayant un aspect radicalement différent. La documentation INPI donne des exemples très clairs à ce propos.
Concrètement, il suffit de voir débarquer un produit ressemblant à celui protégé pour pouvoir entamer une procédure en référé, ce qui conduit à une saisie conservatoire immédiate des produits litigieux. On est alors dans la notion de contrefaçon et on peut bénéficier de services officiels pour en constater la réalité (douane).
A partir de là, selon les cas, le titulaire peut négocier, en position de force, jusqu'à dédommagement ou destruction, c'est bien plus facile que pour un brevet où la partie adverse peut toujours trouver une faille, car là, même si ce n'est pas identique, la ressemblance suffit à prouver la faute.
Je ne dirai cependant pas que marques et modèles peuvent remplacer le brevet, j'ai d'ailleurs bien écrit plus haut que c'étaient des outils complémentaires. En effet, ils facilitent la protection sur des caractéristiques extérieures, d'aspect et servent donc à compliquer le travail des copieurs et à rendre la lutte plus facile. Mais dans le cas de critères purement techniques, seul le brevet fonctionne.
Et quel que soit l'outil utilisé, brevet, marque ou modèle, la démarche reste la même, c'est une base juridique reconnue et enregistrée mais la surveillance du marché et l'initiative d'enclencher des poursuites reste toujours à la charge du titulaire des droits. Ça peut déjà être compliqué près de chez soi, à l'étranger c'est quasi impossible si on n'a pas de représentation sur place. Cela amène donc à une considération trop souvent ignorée, qui voudrait que tout contrat de diffusion, qu'il soit national ou international, soit assorti de clauses exigeant expressément l'implication des contractants à une lutte active contre la contrefaçon (veille commerciale et technologique, collecte de preuves, lancement de procédures, etc).
A savoir quand même:
Il existe des cas extrêmes où le titulaire des droits dispose d'un service spécialisé dans la lutte contre la contrefaçon (domaine du luxe évidemment), service qui génère des profits avec les dommages et intérêts obtenus grâce aux marques et modèles...
Cordialement,
Nicolas.
J'avoue que je ne suis jamais beaucoup intéressé à la propriété industrielle au delà de quelques enveloppes Soleau.
En rendant des études techniques à mes clients, je cède automatiquement tout droit, ceux-ci déposent parfois des brevets dessus s'ils jugent cela pertinent (et quelques-uns ont eu la courtoisie de me citer, sans que je le demande). En contrepartie, je ne me complique pas la vie avec les recherches d'antériorité ni les frais de rédaction et dépôt de brevet.
Tout ce fatras juridique est rébarbatif au possible, et engraisse surtout conseillers divers et avocats.
D'ailleurs, une de mes connaissances a adopté la stratégie inverse : il a posé un brevet il y a un peu plus d'une vingtaine d'années. C'était une idée intéressante, lauréat d'un concours international, mais il ne s'est jamais enrichi, et a passé les 20 années suivantes en procès, contre des boites beaucoup plus importantes. Il s'est épuisé à celà au lieu de développer plus son invention.
Moralité des cas de mon entourage : si on se lance dans le dépôt de brevet, il faut être prêt à se battre contre le monde entier pour faire respecter ses droits. Le coût global ne se limite pas au dépôt et à l'entretien.
C'est parfaitement exact !
Un brevet est un outil de dissuasion, relativement peu efficace, qui sert de base juridique pour attaquer un concurrent indélicat.
Le problème des brevets SGDG est que le déposant est seul face au monde entier. Donc, à moins d'être une entreprise qui a les moyens de se défendre ou d'avoir un gouvernement derrière soi, on n'est pas réellement protégé.
C'est pourquoi je recommande souvent l'usage des marques et modèles qui sont bien moins coûteux, non limités dans le temps, et offrent des recours plus accessibles.
Pour info: si vous avez la possibilité de prouver l'authenticité de la date de remise de vos études techniques, brevetées a posteriori sans vous créditer du statut d'inventeur, vous pourriez quand même obtenir une antériorité et exploiter l'invention à titre personnel, sans avoir à verser de royalties. Ce serait certainement mal vu de vos clients mais le droit est ainsi, la propriété intellectuelle est inaliénable, même contractuellement: l'auteur reste toujours l'auteur, l'inventeur reste l'inventeur (s'il peut le prouver). Demander systématiquement à être cité comme (co-)inventeur dans les éventuels brevets résultant de vos travaux serait parfaitement légitime. D'autant plus que cela n'engage pas forcément le déposant car il est le seul bénéficiaire des droits associés au brevet. A votre charge de négocier un éventuelle rétribution. Attention également à votre statut: en indépendant c'est négociable, pas en tant que salarié !
Cordialement,
Nicolas.
Je ne cherche pas particulièrement à être cité parce que je ne veux surtout pas être impliqué dans d'éventuelles actions juridiques entre un client et un tiers, et je me décharge explicitement de toute responsabilités en cédant l'étude. Les recherches d'antériorité et frais associés sont à la charge du client (même si dans la pratique, je fais quand même un peu attention en faisant une recherche sommaire pendant l'étude, pour ne pas réinventer des trucs trop évidents), et si le client est attaqué par un concurrent sur la base d'une étude que j'ai rendue, parce que le conseil en PI aurait mal fait son travail, ce n'est pas mon problème.
Le cas ne s'est jamais présenté en 20 ans, mais c'est un risque potentiel qui fait que je suis plutôt ennuyé d'être cité. A la limite, je ne devrais pas accepter d'être cité sans contrepartie financière pour couvrir les éventuelles conséquences de ce risque.
Il faut distinguer les notions d'inventeur et de déposant.
Le premier est celui qui a trouvé l'idée répondant à un problème donné.
Le second est celui qui fait la demande d'attribution d'un brevet. Ce peut être la même personne, mais ça peut donc en être une autre, physique ou morale, agissant comme intermédiaire pour l'inventeur ou pour son propre intérêt.
Le rapport entre inventeur et déposant relève uniquement d'un accord direct entre eux, avec ou sans rémunération, sans entraîner de transfert de responsabilité.
Autrement dit, seul le déposant est responsable envers les tiers de l'utilisation qu'il fera de la technique en question. Le fait de citer un inventeur externe n'est que reconnaître son travail, ça ne lui donne aucun droit particulier, ni devoir d'ailleurs. Après tout, n'étant pas le demandeur, l'inventeur ne s'implique pas. Par contre, en reconnaissant la paternité à l'inventeur, le demandeur reconnaît le droit de l'inventeur à disposer à titre personnel de l'invention sans avoir à passer par une licence avec le déposant (ce droit est de toute façon existant de par la préexistence de l'étude confiée au déposant, si elle est recevable quant à sa datation).
En clair:
Dans l'absolu, un inventeur qui laisse breveter une de ses idées par un organisme privé sans être cité comme inventeur reste toujours libre d'exploiter son invention à titre personnel, c'est-à-dire qu'il n'a pas à payer une licence au déposant/titulaire du brevet (mais il ne peut pas faire grand chose avec). Par contre, ça peut être plus difficile en étant anonyme que si c'est clairement acté sur la demande de brevet.
Par ailleurs, le déposant étant seul en charge de toutes les démarches de recherches d'antériorité et par la suite seul à profiter des "éventuels" avantages du brevet, il est le seul responsable envers les tiers en cas de conflit avec d'autres brevets. Le titulaire non inventeur ne peut pas se défausser sur l'inventeur qui n'est pas partie prenante dans la demande de brevet (il faudrait qu'il soit co-déposant et donc co-titulaire pour cela, et encore, la responsabilité relèverait de la solidarité).
Également, aucune action ne peut être engagée sur la base de votre étude technique puisque celle-ci ne constitue pas la demande de brevet proprement dite. C'est ce qu'en fait le client qui compte, pas ce que vous avez pu fournir dans le cadre d'une mission indépendante de ce qu'il en fera.
Vous n'avez donc aucun souci à vous faire mentionner comme inventeur dans les demandes de brevet car cela ne vous donne pas le statut de déposant et ne vous confère aucun devoir à l'égard du brevet pouvant en résulter. Il s'agit d'ailleurs de deux champs distincts dans le formulaire de demande, l'inventeur étant cité pour info.
Si on voulait chercher la petite bête, un brevet accordé à un déposant se déclarant inventeur, pourrait être contesté si le véritable inventeur brandissait son étude remise au déposant et prouvant son antériorité. Ce serait en arriver au conflit alors que la mention d'office au formulaire reconnaît la formalité et évite les recours inutiles.
Je dirais donc qu'il est de votre intérêt et de celui de vos clients de vous mentionner comme inventeur (ou co-inventeur) quand votre participation est significative dans le résultat final.
Fondamentalement, ça ne changera rien à votre quotidien, ni à celui des clients, mais il n'y au aucune raison de ne pas être reconnu pour le travail fourni, même si c'est juste symbolique.
Bien cordialement,
Nicolas.
Dernière modification par Touche-à-tout ; 06/12/2014 à 05h02. Motif: complément
