Déposer un brevet ?

[invite1945276e]

Bonjour,
Je suis sculpteur. J'ai inventé une nouvelle technique, fort simple, que je pratique depuis une vingtaine d'années, et que personne avant moi n'a exercé. Mais la reconnaissance venant, je ne souhaite pas me faire imiter à tout va, d'autant que "ah !...", etc. Certes, la "patte " est inimitable, mais bon, j'enragerais si d'autres pourraient s'en vanter.
J'ai déjà prospecté rapidement sur le Web, mais je ne me suis pas fait d'opinion précise.
Quelqu'un parmi vous aurait-il une piste, si possible simple et peu onéreuse, qui protégerait mon invention.
Merci pour vos conseils.
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[wizz]

facile, oui
simple, oui
peu onéreuse, non
www.inpi.fr

[invite7070fa42]

Bonjour,

à ma connaissance tu peux déposer un brevet pour un appareil mais pas pour une méthode. Et à te lire j'ai l'impression que tu parles d'une "technique" plutôt que d'un "outil" que tu aurais inventé, la différence est de taille.

Une idée comme ça: peut-être que " la maison des artistes" pourrait t'aiguiller.

Et enfin déposer un brevet aujourd'hui est difficilement à la portée d'un particulier, c'est devenu la chasse gardée des cabinets d'avocats. C'est triste mais c'est ainsi.

[invite1945276e]

Heu, simple ? Quand à une idée de prix, je ne vois pas encore, mais je vais fouiller. Merci pour ta réponse.

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite1945276e]

Oui en effet c'est une technique. La maison des artistes, non merci. J'ai donné pour leur inéficience.
Mais bon, je ne vais pas en faire une maladie. J'ai les preuves de ma technique pratiquée depuis vingt ans.
Ce qui me préoccupe également, c'est l'essor du 3D. Il est désormais très facile de copier à l'infini une oeuvre d'art d'autrui, sans payer de droits n'est-ce pas ?

[invite7070fa42]

Oui en effet c'est une technique. La maison des artistes, non merci. J'ai donné pour leur inéficience.
Mais bon, je ne vais pas en faire une maladie. J'ai les preuves de ma technique pratiquée depuis vingt ans.
Ce qui me préoccupe également, c'est l'essor du 3D. Il est désormais très facile de copier à l'infini une oeuvre d'art d'autrui, sans payer de droits n'est-ce pas ?

Oui des fichiers 3D de tes oeuvres pourraient circuler sur le net mais ce ne serait pas pour autant légal puisque tu ne déclares pas tes objets libres de droit. Aussi tu pourrais attaquer ou rappeler à l'ordre des sites qui fournissent ces fichiers.

Par contre il me paraît difficile d'empêcher d'autres gens de s'inspirer de tes oeuvres.

Après tout le noeud du problème réside dans la façon dont on peut protéger les oeuvres en tant que telles.

[jiherve]

Bonsoir
Le dépôt d'un brevet est très cher (3 à 5 k€) son entretien aussi car il faut payer tous les ans pour le conserver. Comme c'est de l'art il existe d'autres solutions relevant du droit d'auteur mais je n'en sais pas plus.
JR

[mizambal]

Hello. ça me rappelle hier une anecdote : j'ai lu que l'inventeur de la batterie Li-ion John Goodenough n'ayant pas assez d'argent pour payer le brevet avait finit par vendre les droits ... ceux là même qui évidemment rapporteront une immense fortune à son acheteur plus que chanceux ! :O

[invite1945276e]

Merci, je comprends.
Ce que je souhaite éventuellement, c'est protéger ma technique, mon savoir-faire mis en oeuvre par les matériaux simples que j'utilise de manière inédite.
Les oeuvres, bien entendu, sont uniques, mais ma technique pourrait permettre, par 3D ou autre, d'en vendre par milliers chez IKEA, tu vois l'os ?

[invite1945276e]

Je vais regarder à l'INPI. Il semblerait que ça concerne la "création technique".
Merci à tous.

[wizz]

Oui en effet c'est une technique. La maison des artistes, non merci. J'ai donné pour leur inéficience.
Mais bon, je ne vais pas en faire une maladie. J'ai les preuves de ma technique pratiquée depuis vingt ans.
Ce qui me préoccupe également, c'est l'essor du 3D. Il est désormais très facile de copier à l'infini une oeuvre d'art d'autrui, sans payer de droits n'est-ce pas ?

http://www.journaldunet.com/economie...laguiole.shtml
...et d'autres depuis plus de 100 ans
mais sans brevet, sans "verrouillage commercial", d'autres peuvent alors en produire...

[RomVi]

Heu, simple ? Quand à une idée de prix, je ne vois pas encore, mais je vais fouiller. Merci pour ta réponse.

Bonjour

J'en ai déposé un il y a quelques mois, ça m'a couté un peu plus de 700 euros. On peut effectuer la procédure en ligne. Si ton budget ne le permet pas tu peux éventuellement faire une enveloppe Soleau (15 euros).

[invite1945276e]

Bonjour, merci et d'accord,
mais brevet de quoi, où, et pour combien de temps ?
@+

[RomVi]

Le type de brevet n'a pas d'importance, ce tarif est unique, sauf si le procédé nécessite plusieurs dépôts.
Tu as tous les détails sur le site de l'INPI :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet

[invite0bbe92c0]

Bonjour

Je vais regarder à l'INPI. Il semblerait que ça concerne la "création technique".
Merci à tous.

Comme l'a dit quelqu'un plus haut, ton cas relève peut être plus du droit d'auteur que du droit des brevets.
Je pense que tu devrais prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé pour te faire orienter.

[Deedee81]

Salut,

Je pense que tu devrais prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé pour te faire orienter.

Idem. Mais peut-être d'abord poser quelques questions dans un forum de droit. Ca ne mange pas de pain et là aussi c'est infiniment moins chers.

[invite1945276e]

Bonjour,
je vous remercie tous pour vos conseils. Je vais poursuivre mes investigations.

[Touche-à-tout]

Bonjour,

Le droit français vous accorde une protection d'office du simple fait de votre création. Vos sculptures sont par conséquent couvertes par un droit d'auteur sans avoir à faire la moindre démarche pour autant que la paternité en soit clairement identifiée.
Ces droits permettent de contrôler l'utilisation des œuvres au profit de l'artiste ou de ses ayant-droits jusqu'à 70ans après son décès, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez accorder des licences d'exploitation de la représentation de l’œuvre (photos, réutilisation de l'image dans d'autres œuvres) ou vendre l’œuvre elle-même; les droits associés resteront toujours les vôtres car on ne pourra jamais vous en enlever la paternité !

A partir de là, un brevet est totalement inutile et inadapté.

Le droit d'auteur est un domaine dont certains contours sont bien définis et d'autres non. Il y a des avocats spécialisés qui sauront vous répondre avec un avis légal à jour qui engage leur responsabilité, donc bien plus fiable qu'un forum.

Toujours est-il que vous ne pourrez empêcher qui que ce soit de reprendre votre technique en la déduisant de l'observation de vos sculptures. Rien que pour cela, un brevet serait contestable. Si par contre vous avez développé un outil spécifique, celui-ci relèverait d'une protection, et encore, pas par brevet, mais par modèle, moins cher et plus efficace. D'autre part, en 20 ans de pratique, un tel outil spécial aurait fini par être vu et la divulgation entraînerait la nullité d'un brevet.

Si vous avez une preuve quelconque de paternité des premières œuvres réalisées avec votre technique, vous pourriez en être reconnu comme un précurseur mais pas forcément comme l'auteur exclusif, il faudrait prouver que personne d'autre n'a fait pareil ailleurs un jour...
D'ici là, le droit d'auteur travaille pour vous mais c'est à vous qu'il incombe de surveiller le marché pour vous assurer du respect de vos droits sur vos œuvres, et pas sur votre technique dont la maîtrise est votre plus grande protection.
Dès lors, à vous de valoriser cette maîtrise à votre avantage.

Cordialement,
Nicolas.

[antek]

D'autre part, en 20 ans de pratique, un tel outil spécial aurait fini par être vu et la divulgation entraînerait la nullité d'un brevet.

Cela veut dire que montrer la réalisation d'un objet soumis à brevet annule ce brevet ?

[Gwinver]

Bonjour.

@ Romvi,

Le type de brevet n'a pas d'importance, ce tarif est unique, sauf si le procédé nécessite plusieurs dépôts.
Tu as tous les détails sur le site de l'INPI :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet

Effectivement, le montant est de 700€, mais, je suis surpris. J'ai fait quelques dépôts via mon employeur et le montant facturé semble beaucoup plus élevé. N'ayant pas suivi les aspects administratifs, je suis ignorant en la matière. Je me demande donc (naïvement) si cette procédure offre toutes les garanties d'un brevet.

[invitee05a3fcc]

Effectivement, le montant est de 700€, mais, je suis surpris. J'ai fait quelques dépôts via mon employeur et le montant facturé semble beaucoup plus élevé.

Il y a les frais de rédaction du brevet du cabinet de brevet. Si tu ne passes pas par lui, ton brevet est trop clair et pas assez généraliste, il se contourne rapidement.
J'en ai fait l'expérience. Quand j'ai eu le dossier du cabinet de brevet ... je me suis bien demandé si c'était bien mon travail d'origine !

[Antoane]

Bonjour,

Le type de brevet n'a pas d'importance, ce tarif est unique, sauf si le procédé nécessite plusieurs dépôts.
Tu as tous les détails sur le site de l'INPI :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet

Ceci donne un brevet pour la France seulement, quelqu'un exploitant les résultats y étant présentés depuis l'étranger sera inattaquable ; n'est-ce pas ?

[invite1945276e]

Bonjour,
un grand merci pour votre réponse, sage et rassurante. Et d'ailleurs, l'art est fait pour apporter du plaisir, et non faire fortune, après tout ! @+, merci encore.( je répondais à Nicolas )

[RomVi]

Bonjour,


Ceci donne un brevet pour la France seulement, quelqu'un exploitant les résultats y étant présentés depuis l'étranger sera inattaquable ; n'est-ce pas ?

Oui en effet.

[Touche-à-tout]

Cela veut dire que montrer la réalisation d'un objet soumis à brevet annule ce brevet ?

Uniquement si la divulgation intervient avant le dépôt de la demande de brevet. Et pour être plus précis, il n'y a pas annulation mais remise en cause de la validité. C'est-à-dire que si celui qui veut exploiter l'objet de la protection peut prouver que le concept lui a été révélé avant la date de dépôt du titulaire, il y a divulgation, donc antériorité. Le nouvel arrivant peut dès lors exploiter lui aussi. Cela suppose de toute façon une action de la part du titulaire pour violation du brevet ou une requête en déchéance par le tiers. La procédure est coûteuse et ne vaut le coup que si le potentiel le justifie. Malheureusement, le petit titulaire fait rarement le poids face à un attaquant bien installé. En tout cas, même déchu, le titulaire conserve sa liberté d'exploitation.

C'est pour cela que le dépôt d'un modèle est nettement plus intéressant: il ne couvre que l'aspect et pas le côté technologique, ce qui veut dire que celui qui conçoit un marteau design n'a rien inventé mais peut protégé le look de son nouveau marteau. Le modèle a ceci de très puissant qu'il protège par simple ressemblance et non pas seulement par rapport à des spécificités techniques (les revendications) des brevets qui se contournent si facilement.

Il n'y a pas de protection vraiment inattaquable, mais les brevets sont particulièrement fragiles et extrêmement coûteux à utiliser. Dans le cas particulier qui nous intéresse ici, le dépôt d'un modèle de l'outil spécifique serait le préalable à une éventuelle commercialisation de cet outil, exploité par son créateur ou sous licence par un fabricant et/ou distributeur. Même si ce n'est pas l'objectif d'en faire un business et que le but initial est d'éviter la dissémination de la technique, le fait de protéger l'aspect empêchera les autres de copier l'outil et de le diffuser tel quel, ce qui est je crois la première intention dans ce sujet.
Je continue de croire que communiquer sur son art reste le meilleur moyen pour un artiste de mettre son travail en valeur et que protéger son outil a minima pour pouvoir en parler librement peut aider à valoriser le talent sans risque. En effet, il y aura forcément inspiration pour d'autres, mais soit ils n'atteindront pas le même niveau, soit il le dépasseront mais devront tout à celui qui a lancé la technique...

Cordialement,
Nicolas.