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Td de droit pénal




  1. #1
    ibrasaw

    Td de droit pénal

    Bonjour j'esperque je suis sur la bonne forum.
    En fait j'ai un sujet de TD de droit pénal à commenter mais je sais pas si je doit le commenter comme un texte ou comme un article de loi parceque j'ai cherché partout mais je ne trouve pas un code pénal ou il y'a cette stipulation.
    On nous a dit juste:

    Veuillez commentez les dispositions suivantes :

    « Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité lorsqu’il y’a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis. »

    Merci de votre aide!

    -----


  2. #2
    albanxiii

    Re : Td de droit pénal

    Bonjour,

    Citation Envoyé par ibrasaw Voir le message
    Bonjour j'esperque je suis sur la bonne forum.
    Pas vraiment puisque Futura est consacré aux sciences et techniques. Je vous conseille de poser cette question sur un forum spécialisé en droit.

    Pour la modération.
    Not only is it not right, it's not even wrong!

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