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Manipulations à risque

  1. martini_bird

    Date d'inscription
    octobre 2004
    Localisation
    Paris
    Âge
    36
    Messages
    6 910

    Manipulations à risque

    Bonjour.

    La modération a pris le parti de ne pas encourager la diffusion de protocoles décrivant des manipulations potentiellement dangereuses (telles qu'on en trouve en pyrotechnie ou ailleurs).

    Par conséquent, tout message exposant des procédés à risque sera modéré sans préavis.

    Ceci est en complet accord avec la loi:
    CODE PENAL Article 322-6-1
    inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 7 Journal Officiel du 10 mars 2004.

    Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
    Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de télécommunications à destination d'un public non déterminé.
    Merci de votre compréhension.

    -----

    Dernière modification par martini_bird ; 28/06/2005 à 18h55.
     


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