Bjr à tous,
Pour en avoir fait signer qq milliers, les "AUTORISATIONS de PASSAGE" de ligne EDF (type 20000 volts) ,n'apparaissent pas FORCEMENT dans un acte notarié.

Ce document est une CONVENTION signée entre d'une part "l'exploitant" (EDF ou Syndicat d'électrification) et le PROPRIETAIRE à qui l'on demande l'accord.
Si cette ligne est relativement ancienne, ily a fort à parier que le propriétaire ne sait plus ou il a mis le DOUBLE de ce document.
Théoriquement EDF ou le syndicat posséde aussi ce document.
Ce document n'est pas un acte notarié, peu de chance que le notaire soit au courant.
Les conventions sont aussi "enregistrées" aux services des impots.
Mais ce service ne conserve pas le document, il ne fait que l'enregistrer (un n°d'enregistrement)
A+