Débat sur l'énergie à l'assemblée nationale

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Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, voici un extrait des débats sur l'énergie menés le 15 avril à l'Assemblée Nationale et le 27 avril au Sénat. Les extraits sont sélectionnés par la lettre d'information Tecsol sur l'énergie solaire.

DEBAT ENERGIE

ASSEMBLEE NATIONALE - 15 avril 2004
Texte intégral à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2...99.asp#P39_374

Nicolas Sarkozy : Il nous faudra ensuite développer les énergies renouvelables. Celles-ci sont encore marginales dans notre pays, où elles ne représentent que 6 % de la consommation, mais elles croissent rapidement en Europe et nous devons rester dans la compétition. Les énergies renouvelables, c'est bien pour l'environnement, c'est bien pour l'emploi. C'est aussi une assurance pour demain si les prix du pétrole ou du gaz devaient flamber.

Le premier [objectifs] est d'accroître de 50 % d'ici à 2015 les énergies renouvelables qui produisent de la chaleur, c'est-à-dire le bois, les déchets et le solaire [...] en améliorant avant la fin de l'année les aides financières. En permettant par exemple aux collectivités locales de subordonner l'octroi d'un permis de construire à l'obligation de recourir en partie aux énergies renouvelables, comme c'est le cas aujourd'hui à Barcelone.

. je vous proposerai de faire évoluer la fiscalité énergétique d'ici à la fin de l'année pour qu'elle avantage les Français qui contribuent [...] à une meilleure protection de l'environnement.

François-Michel Gonnot (UMP) : Notre groupe attend un véritable plan national de promotion des énergies renouvelables qui peut aussi être à l'origine de nombreuses créations d'entreprises, donc d'emplois, comme l'ont fait certains pays voisins...

Philippe Folliot (UDF) : S'agissant des énergies renouvelables, les mesures prises jusqu'à ce jour sont insuffisantes et manquent d'efficacité. Il faut également réformer en profondeur les mécanismes incitatifs. Pourquoi par exemple ne pas affecter une partie des pénalités financières payées par les communes n'ayant pas 20 % de logements sociaux au financement de dispositifs d'économie d'énergie dans ces communes ? L'UDF avait donc souhaité que les 200 000 constructions nouvelles du plan de rénovation urbaine bénéficient de ces technologies... Une possibilité serait de faire un emprunt, remboursé sur le long terme par les économies réalisées sur les charges locatives. [...] la géothermie, le photovoltaïque, devraient à l'avenir trouver leur juste place...

Patrick Ollier (UMP) : Plus généralement, il est temps de cesser d'assimiler énergies renouvelables et sources d'électricité renouvelables. Les premières peuvent se substituer directement aux combustibles fossiles pour la production directe de chaleur. Or notre politique privilégie les secondes alors même qu'en 2001, la production d'électricité n'a été responsable que de 5,3 % de nos émissions de CO2. N'est-ce pas marcher sur la tête que de négliger tout le reste ?

Claude Birraux (UMP) : Nous avons proposé le lancement d'un programme intitulé : « Face Sud pour les biotoits intelligents », dont l'objectif est d'atteindre un million de mètres carrés de capteurs solaires en 2010, 200 000 chauffe-eau solaires par an et 50 000 toits photovoltaïques par an. [...] il conviendrait de pérenniser et d'amplifier cette initiative du CNRS par la création d'un Institut national des énergies renouvelables. Nous devons faire du solaire chez nous, mais nous devons aussi le faire pour les pays en développement. Je me suis attaché à faire la promotion du projet de kit photovoltaïque pour les populations rurales africaines.

Michel Destot (PS) : [...] Aucune mesure forte n'a été prise pour encourager d'autres types d'énergies renouvelables, comme le photovoltaïque ou le solaire thermique. Dès lors, l'écart entre la France et les autres pays européens se creuse. Le rôle accru des collectivités, tout comme celui de l'Europe, ne doit pas se traduire par un désengagement de l'Etat. C'est pourtant ce qu'on peut craindre après la diminution des crédits de l'ADEME, de 15 % pour 2004, le désengagement total de l'Etat envers les transports urbains ou son attitude à l'encontre de la recherche.

Patrick Braouezec (PC) : Pour développer les énergies renouvelables, il faudra y consacrer les moyens financiers nécessaires, aujourd'hui pour l'essentiel absorbés par le nucléaire. On ne cesse de dire que les énergies renouvelables coûtent cher... Si cela devait permettre de sauver la planète, serait-ce une dépense scandaleuse ?

Yves Cochet (Vert) : [...] Cette autre politique se fonde sur trois priorités qui peuvent se résumer en trois mots : sobriété, efficacité et « renouvelable ». Nous devons changer notre attitude envers l'énergie : nous montrer plus sobres dans nos comportements, plus efficaces dans notre utilisation, et avoir le souci d'une production « renouvelable ».

Christian Bataille (PS) : Du solaire thermique à l'architecture bioclimatique et même à l'éolien, la France dispose de centres de recherche et d'industrie qui pourraient être au premier rang mondial. Or, ce potentiel est quasiment en jachère. Pourquoi ? [...] notre industrie et notre recherche sur l'énergie doivent être vigoureusement dynamisées, et la France doit être exemplaire vis-à-vis de ses engagements internationaux.

Serge Poignant (UMP) : ... il nous faut [...] avoir une politique ambitieuse en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de la production d'électricité certes, mais plus encore dans ceux de la production de chaleur et des transports. ...] Cela implique de réorienter notre fiscalité de l'énergie, [...] par exemple en augmentant le crédit d'impôt pour les particuliers qui s'équipent en énergies renouvelables. Cela suppose également de simplifier le système de primes [...] et de mieux structurer l'action de l'Etat, éminemment interministérielle, et peut-être de créer un établissement public.

Jean-Pierre Nicolas (UMP) : Une politique efficace d'économies d'énergie suppose des dispositions fiscales incitatives mais aussi une politique volontariste de développement des énergies renouvelables thermiques, comme la biomasse, la géothermie ou le solaire thermique dont le potentiel mériterait un effort de recherche.

Philippe Tourtelier (PS) : ... quelles décisions concrètes allez-vous prendre pour combler le retard pris sur les autres pays européens. Dans les années 1980, la France était en tête pour le solaire [...] nous sommes maintenant dans les derniers. Nous avons par exemple installé 46 000 m2 de capteurs en 2001, contre 900 000 m² en Allemagne. [...] Ainsi, pourquoi ne pas [aligner le] tarif de rachat de l'électricité solaire photovoltaïque sur le tarif allemand : il vous suffirait d'un simple arrêté !

David Habib (PS) : C'est pourquoi je milite moi aussi pour un bouquet énergétique qui tienne compte de cette demande croissante, et aussi qui respecte l'environnement et les engagements de Kyoto, et donc favorise l'éolien, le solaire, la biomasse et demain l'hydrogène, et bien sûr le nucléaire.
Claude Gatignol (UMP) : Les énergies renouvelables thermiques, du bois à la géothermie, demeurent à l'état de promesses qu'il faut s'efforcer de concrétiser

Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) : [...] et ne pas oublier le solaire thermique, qui mériterait un développement rapide [...] D'une manière générale, en matière d'énergies renouvelables, la règle devrait être la production décentralisée, de petite ou de moyenne capacité, selon le principe « à chaque usage son énergie ».

SENAT - 27 avril 2004
Texte intégral à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/cra/s20040427/s2...H12.html#toc14

Marie-France Beaufils (PC) : Le solaire doit être plus développé, en particulier pour l'eau chaude sanitaire. J'ai bien lu les propositions que M. le ministre d'Etat a présentées à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire faire comme à Barcelone et que, lors de l'attribution des permis de construire, on impose aux habitants l'installation de panneaux solaires. Mais cela suppose que le coût d'investissement pour les familles modestes puisse être atténué...

Roland Courteau (PS) : Notre groupe porte la même appréciation sur les crédits budgétaires de l'ADEME, crédits amputés avec régularité depuis deux ans, alors que cet organisme constitue un outil précieux en matière d'énergie et d'environnement. Enfin, n'est-il pas temps de définir une vraie politique industrielle des énergies renouvelables ?

Ladislas Poniatowski (UMP): Pas d'exclusive ! Ce devrait être le mot d'ordre d'une politique active de soutien à toutes les énergies renouvelables qui fasse aussi sa place à l'énergie photovoltaïque, dont le potentiel demeure important puisque d'autres pays européens, y compris au nord de l'Europe, là où l'ensoleillement est moindre qu'en France, ont une grande longueur d'avance sur nous.

Jean-Pierre Vial (UMP) : Concernant le solaire dans notre pays, le constat est inquiétant. La France a huit fois moins de capteurs photovoltaïques installés que l'Allemagne. Elle en a même moins que la Suisse. S'agissant du solaire thermique, la situation est pire. Il y a en France deux industriels historiques qui fabriquent des capteurs alors qu'en Allemagne il y en a vingt. L'industrie du photovoltaïque qui occupait, il y a quelques années encore, la quatrième place mondiale est aujourd'hui rétrogradée à la dixième. [Il faut] souligner le rôle majeur que joue et doit jouer encore l'AD

Face à une telle unanimité, on se demande pourquoi ça n'avance pas.
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[Damon]

Face à une telle unanimité, on se demande pourquoi ça n'avance pas.

Et les souris votèrent pour qu'on attache un grelot à la queue du chat.

Damon
Qui complètera plus tard si besoin est.

[inviteb1bc40d0]

Bonjour,
Face à une telle unanimité, on se demande pourquoi ça n'avance pas.

Pour moi, c'est une question d'opinion publique, et par là, d'information au public. Les élus ne sont "que" les représentants du peuple, ni plus ni moins. Il ne traiteront donc que les problèmes ayant une certaine visibilité. Le site Futura-sciences va dans la bonne direction pour moi, mais combien de personnes sont touchées?

Vous trouverez à l'adresse
http://www.manicore.com/documentatio...rnalistes.html
une réflexion intéressante sur la diffusion de l'information (relative au changement climatique) auprès du public.

[triban]

bonjour
autre lien sur l'énergie et le sentiment qu'on de plus den plus de français sur l'obligation d'économiser l'énergie.

http://fr.news.yahoo.com/040504/202/3s5me.html

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitea4a042cf]

Pour moi, c'est une question d'opinion publique, et par là, d'information au public. Les élus ne sont "que" les représentants du peuple, ni plus ni moins. Il ne traiteront donc que les problèmes ayant une certaine visibilité.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Heureusement que les élus ne s'occupent pas uniquement de ce qui a de la visibilité. Ils ont aussi un rôle de proposition. Dans le domaine de l'énergie, il y a eu des grands projets sans qu'on attende que l'opinion les demande (le nucléaire, par exemple, est venu du plus haut de l'Etat, pas d'une demande du public. Ce n'est pas une critique que je fais là mais un constat). Si les élus devaient attendre que l'opinion pousse aux décisions, il n'y a pas grand chose qui avancerait.

[inviteb1bc40d0]

Oui, mais le programme électro-nucléaire français a été en définitive la réponse à un problème bien visible de choc pétrolier avec toutes les incidences imaginables sur la société (inflation, prix de l'essence, etc.). Et encore, il s'agit d'un exemple particulier à la France des années 70, où l'état était encore très centralisé et très puissant.

On peut ajouter que ce programme n'a pas été lancé dans le but réduire les émissions de CO2 par exemple (même s'il a eu cet effet), car ce n'est pas ce que la population avait demandé. En ce qui concerne les énergies renouvelables, il faudrait - à mon humble avis - que l'opinion publique leur trouve un réel intérêt pour que les politiques y viennent massivement:
- solution aux prix élevés des énergies fossiles
- solution à la pollution de l'air
- conscience des problèmes d'environnement (d'où le rôle crucial des médias)
- ...

[invitea4a042cf]

On peut ajouter que ce programme n'a pas été lancé dans le but réduire les émissions de CO2 par exemple (même s'il a eu cet effet), car ce n'est pas ce que la population avait demandé.

Il ne me semble pas que la population avait demandé grand chose à l'époque. Sinon, on est bien d'accord. Mais pourquoi un tel effort venant du haut ne serait-il pas possible pour les énergies renouvelables ?

En ce qui concerne les énergies renouvelables, il faudrait - à mon humble avis - que l'opinion publique leur trouve un réel intérêt pour que les politiques y viennent massivement

C'est bien ce que je reproche aux politiques. Or, investir dans les énergies renouvelables, c'est préparer l'avenir, puisque presque tous les scénarios énergétiques que j'ai vus montrent que que les énergies renouvelables prendront une place prépondérante entre 2030 et 2050. Certes, ça peut paraître très éloigné par rapport à l'échéance politique. Mais pas tellement plus que lorsqu'on a décidé le programme nucléaire. Mais il me semble que les politiques se font à plus courte vue aujourd'hui.

... d'où le rôle crucial des médias

Les médias ne sont qu'un canal d'informations parmi d'autres. Il y a aussi les associations, l'enseignement, l'édition, ... et les forums scientifiques qui participent à la prise de conscience.

[Narduccio]

Oui, mais le programme électro-nucléaire français a été en définitive la réponse à un problème bien visible de choc pétrolier avec toutes les incidences imaginables sur la société (inflation, prix de l'essence, etc.).

Heureusement qu'ils ont fait les études avant le choc pétrolier.

Sérieusement, le choc pétrolier servit de "booster" pour la décision de construire une grande série de réacteur nucléaires. Il n'est pas sur que sans le choc pétrolier, on ait autant de centrales nucléaires, mais, on en aurait quand même. Les USA lancèrent leurs constructions de centrales nucléaires bien avant 1973 et suite à l'insident de Three Miles Islands arètérent pratiquement toute construction de nouvelle centrale vers 1983 pour recommencer à construire des centrales thermiques classiques. C'est l'une des raisons qui fait qu'ils polluent beaucoup au niveau des gaz à effet de serre.

[Narduccio]

Les médias ne sont qu'un canal d'informations parmi d'autres. Il y a aussi les associations, l'enseignement, l'édition, ... et les forums scientifiques qui participent à la prise de conscience.

Malheureusement, pour une grande majorité de français, il ne recoivent l'information que par la télé (même pas forcément les JT, d'ailleurs). Ils recoltent aussi quelques "brides" d'informations à droite et à gauche. Ferry pensait que le citoyen pour éxercer ses choix devaait être éduquer, voila pourquoi il fit mettre en place l'école publique. L'espérience montre, que même éduqué, le citoyen n'as pas toujours l'envie de s'informer...

[invitefe45e322]

C'est bien ce que je reproche aux politiques. Or, investir dans les énergies renouvelables, c'est préparer l'avenir, puisque presque tous les scénarios énergétiques que j'ai vus montrent que que les énergies renouvelables prendront une place prépondérante entre 2030 et 2050. Certes, ça peut paraître très éloigné par rapport à l'échéance politique.

Salut, je ne connais pas les scénarios dont tu parles, mais une vision plus proche de nous : l'europe nous demande d'obtenir un certain ratio d'ici à 2008 concernant les énergies renouvelables (8% de la production nationale d'électricité), mais on a pas encore commencé à produire les 5% qui manquent (on en est de mémoire à 3% à peine).

De plus, n'oublions pas que la géo-politique est également basée en partie sur le pétrole, d'ou une certaine importance de cette source d'énergie.

[invite36366388]

De plus, n'oublions pas que la géo-politique est également basée en partie sur le pétrole, d'ou une certaine importance de cette source d'énergie.

Bonjour

J'ai l'impression que tu inverses la cause et la conséquence : c'est bien parceque le pétrole est une source d'énergie importante qu'il est un facteur géopolitique majeur et non pas le contraire. En l'occurence, les pays non producteurs ne demanderaient pas mieux que de pouvoir se passer d'acheter leur énergie à l'étranger.

[Narduccio]

l'europe nous demande d'obtenir un certain ratio d'ici à 2008 concernant les énergies renouvelables (8% de la production nationale d'électricité), mais on a pas encore commencé à produire les 5% qui manquent (on en est de mémoire à 3% à peine).

Chiffres 2003 émanant de l'Observatoire de l'énergie:
(évolution entre 1973 et 2003)
...
- les énergies renouvelables thermiques (bois, déchets,... hors hydraulique, éolien,...) ont augmenté leur production de 9,8 Mtep en 1973 à 12,6 Mtep en 2003, mais leur part relative à été divisée de moitié, baissant de 22,5% en 1973 à 9% en 2003.
- l'électricité primaire hors nucléaire (hydraulique, éolien, photovoltaïque) a vu sa part également divisée de moitié, passant de 9,5% en 1973 (4,1 Mtep) à 4% en 2003 (5,6 Mtep);
....

Donc en 2003, nous avions déjà (9+4)= 13% de la production nationale d'électricité en renouvelable.

Mais par ailleurs dans le même document, il y a un chapitre "Consommation" ou ils disent:
....
- la consommation d'énergies renouvelables thermiques (bois, déchets,... hors hydraulique, éolien,...) a augmenté de près de moitié entre 1973 (9,5 Mtep) et 2003 (13,0 Mtep); sa part dans la consommation française a néanmoins légèrement diminué, passant de 5,3% en 1973 à 4,7% en 2003;

Pourquoi ces différences ? Quand on parle de production nationale d'énergie primaire, on parle de la production d'électricité en France (pour info, cette production nationale d'énergie primaire a été multipliée par 3 entre 1973 (43,5 Mtep) et 2003 (137,3 Mtep). Tandis que lorsque l'on parle de consommation totale d'énergie primaire, on parle de toutes les consommations ayant pour but de fournir de l'énergie, cela concerne l'électricité mais aussi le charbon, le pétrole, le gaz, les énergies renouvelables thermiques. L'électricité y entrant pour 42% (115 Mtep).

Donc, si l'objectif est bien de produire plus de 8% de notre électricité par du renouvelable, nous sommes largement au dessus de l'objectif (mieux que certains autres pays), si c'est d'obtenir 8% de la consommation totale, il nous reste a multiplié par 2 la production d'énergies renouvelables.

PS c'est moi qui est mis certains chiffres en rouge.

[invitefe45e322]

Bonjour,

en effet, je m'étais trompé dans les chiffres (ma pauve mémoire ), mais c'est en effet sur la consommation d'énergie renouvelable qu'il faut se baser (cf les liens ci-dessous ) :actuellement, on en est à 12% , mais on doit atteindre quelques 21%.

http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/f1e_ren.htm
http://www.vie-publique.fr/actualite...ts_energie.htm

Par contre, pour la différence, je n'aie pas encore creusé assez le sujet pour pouvoir répondre avec pertinance.
Si quelqu'un a plus d'infos à ce sujet?

[invitea4a042cf]

VOici ce que je lis dans Le monde :

Nicolas Sarkozy a en tout cas jugé que "le premier axe et la première priorité, c'est la maîtrise de l'énergie, avant le maintien de l'option nucléaire ouverte et avant le développement des énergies renouvelables".

Pour une fois, je suis d'accord avec lui. Reste à voir si les actes suivront.