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[Législation Archéo] DRAC et permis de construire



  1. #1
    oimusav

    Question [Législation Archéo] DRAC et permis de construire


    ------

    Hello,

    Je suis un peu surpris d'apprendre que la DRAC n'est pas forcement au courant lorsque des travaux de terrassement sont éffectués même si tout est fait dans les normes au niveau administratif. Particulièrement si les travaux sont de petite envergure.
    Dans mon exemple, il s'agit de l'extension d'une station d'épuration sur une villa romaine répertoriée de longue date. Notre assoc archéo à prévenu les services compétents qui n'étaient pas au courant.

    Quelqu'un peut il m'expliquer comment cela est t'il possible ?

    -----

  2. #2
    archeos
    Modérateur*

    Re : DRAC et permis de construire

    Hello!!
    Le terme officiel est "dysfonctionnement administratif"!
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  3. #3
    gunthiern
    Modérateur

    Re : DRAC et permis de construire

    Bonjour oimusav,
    je peux te citer un cas l'an dernier ou dès que le propriétaire a appris qu'un alignement ( 6 unités) se trouvait sur son terrain ; entrepreneur de travaux publics, il a déménagé le tout avec l'accord du maire, il remets les menhirs en place ..... s'il a le prix du terrain constructible .
    J'ai arrêté au mois de novembre 2007 la vente d'un terrain constructible autorisé mairie et DDE, où il y avait un alignement de 24 menhirs classé aux monuments historiques depuis 1963 .
    C'est aux associations locales de faire le ménage et de prévenir DRAC et Presse

    les mairies???? spotting:

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