Un permis de construire à Carnac

[Philippe (72)]

Bonjour,

Un article du quotidien Ouest-France sur un permis de construire curieusement accordé ...
http://www.ouest-france.fr/actu/actu...abd_filDMA.Htm
-----

[cherallier]

Bonjour,

Un article du quotidien Ouest-France sur un permis de construire curieusement accordé ...
http://www.ouest-france.fr/actu/actu...abd_filDMA.Htm

Bonjour Philippe
J'en ai déjà discuté avec le SRA qui n'est pas forcément consulté pour des petites surfaces constructibles. On ne leur demande leur avis que pour des lotissements ou bâtiments industriels et autres grandes surfaces. Par contre à mon avis : grosse boulette de la Mairie et du Département.
J'espère que le SRA va réagir et bloquer la construction. Il faut justement en parler et publier pour faire réagir. Après, je n'ai pas lu entièrement l'article, il s'agit peut-être d'un bâtiment pour la mise en valeur du site avec un emplacement choisi. !!! Affaire à suivre.

[gunthiern]

bonjour à tous,
j'ai découvert cela ce matin en lisant la presse
cela parait aberrant, je connais l'inventeur C.O et le maire J.B
A mon avis un bug administratif.
Le maire J.B est très soucieux du patrimoine il est nouveau
3 maires depuis 2005
O.B qui démissionne parcequ'il n'a pas les mains, un ex ministre de l'intérieur en retraite qui gère tout.
Nouveau maire M.G élu député en 2008, viré de la mairie en 2010 et de de l'assemblée en 2012.
Un nouveau depuis peu qui fait ce qu'il peut.
Tout ça ça ralentit l'admission au patrimoine mondial de l'unesco promise lors de la venue de Fillon en 2009.

A mon avis Bug de l'équipement? la mairie? la drac? le Sra? et du... notaire qui n'a pas signalé à l'acquéreur du terrain.
Affaire à suivre, ça dépend du préfet mais j'ai vu un cas similaire local où je suis intervenu alors que le préfet avait abandonné.

Affaire à suivre.

[Philippe (72)]

Bonsoir,

Il y a en effet un problème de communication entre certains services.
Et deuxième point non négligeable : l'importance d'un réseau d'archéologues qui connaissent bien un secteur et qui font office de vigie.

[A voir en vidéo sur Futura]

[gunthiern]

Bonsoir,

Il y a en effet un problème de communication entre certains services.
Et deuxième point non négligeable : l'importance d'un réseau d'archéologues qui connaissent bien un secteur et qui font office de vigie.

Tout à fait d'accord Philippe,
L'an dernier on a cassé un projet de carrière industrielle ( qui n'avait pas lieu d'être car la carrière du concurrent était en face) qui avait des tombes gauloises.
Demain je fais un point presse pour surveiller les travaux d'un parking souterrain.

Il faut s'intéresser et surveiller son coin.

[gunthiern]

Les news: Carnac
Travaux de la construction de la maison arrêtés

Soit fouilles préventives soit déplacement de cette maison.

[Bill_Kelso]

Euh
Si le propriétaire n'est pas d'accord, cela ne sera pas aussi simple que ça.
L'illégalité du permis n'ayant pas été soulevé dans les délais,
si les pouvoirs publics veulent le faire maintenant,
on part sur des siècles de procédure judiciaire...
avec le risque énorme pour les propriétaires est que dans quelques années après l'épuisement de tous les voies de recours, la Justice ordonne la destruction de la maison.

Je serais l'avocat des propriétaires, je demanderais grosse compensation financière, en échange d'une expropriation.

Fouilles préventives puis construction de la maison, cela risque de faire jaser, vu que l'Etat a déjà gelé les transmissions pour de nombreuses propriétés autour des mégalithes, voir quand l'Etat n'a pas réussi directement à racheté la maison pour destruction.
Donc si d'un coté on exproprie les propriétés attenantes aux mégalithes et que de l'autre on autorise les constructions, cela va poser de sérieux problèmes de cohérences en matière de préservation du site mégalithique.

[Fab63]

Salut,

Si le propriétaire n'est pas d'accord, cela ne sera pas aussi simple que ça.
L'illégalité du permis n'ayant pas été soulevé dans les délais,
si les pouvoirs publics veulent le faire maintenant,
on part sur des siècles de procédure judiciaire...
avec le risque énorme pour les propriétaires est que dans quelques années après l'épuisement de tous les voies de recours, la Justice ordonne la destruction de la maison.

Je serais l'avocat des propriétaires, je demanderais grosse compensation financière, en échange d'une expropriation.

Fouilles préventives puis construction de la maison, cela risque de faire jaser, vu que l'Etat a déjà gelé les transmissions pour de nombreuses propriétés autour des mégalithes, voir quand l'Etat n'a pas réussi directement à racheté la maison pour destruction.

Pour l'instant ils n'en sont même pas aux fondations, tout juste à niveler le terrain au tracto (ce qui est déjà énorme pour le Patrimoine mais on ne peut pas dire qu'ils soient fautifs). On est donc loin de la destruction d'une maison et des recours (peut-on parler d'expropriation quand le terrain est encore vierge ?). Par contre un permis de construire s'enlève - ou est gelé - aussi vite qu'il a été accordé en cas de force majeure et c'en est une. En même temps, les propriétaires feront sûrement valoir leurs droits suite aux frais engagés, affaire à suivre dans les troquets carnacois.

[gunthiern]

En 2006 il y a eu un cas similaire à Belz Kerduelland.

un promoteur acheteur, site déclaré. sondage, alignements couchés. Gel du terrain. Fouilles .Achat par l'Etat. 400 000E.

Ici on peut déplacer la maison , le bois est assez vaste. Affaire à suivre.

[Bill_Kelso]

Oui on parle d'expropriation, même si il n'y a pas de maison, on peut être exproprié d'un champ ^^, c'est le cas pour de nombreux paysans qui voient passer une autoroute ou LGV sur leurs terres même si l'expropriation est souvent partielle et ne porte pas sur la totalité de leurs terres.

Ici c'est clair, les collectivités territoriales : Commune et Etat vont devoir racheter la parcelle et dédommager en plus les propriétaires,
Construire la maison plus loin ? Il faut que la parcelle soit suffisamment vaste et surtout que le propriétaire accepte, à mon avis il doit être furieux et va probablement refuser ^^.

[Rome135]

Il peut pas refuser je pense. Pour en avoir causer un peu avec l'agriculteur, propriétaire de la parcelle qu'on fouillait avant une LGV, les indemnisations c'est, soit t'acceptes le montant proposé Eiffage avec si possible des terres qui sont forcément à des bornes de ton exploitation, ou alors tu contestes auprès de l'Etat et tu pars avec des radis.
A part dans le cadre de polémiques (Xynthia), l'Etat n'est pas gentleman quand il s'agit d'indemniser les expropriés. Si le terrain est en zone agricole, il sera acheté pour des clous.

[Bill_Kelso]

Il peut pas refuser je pense. Pour en avoir causer un peu avec l'agriculteur, propriétaire de la parcelle qu'on fouillait avant une LGV, les indemnisations c'est, soit t'acceptes le montant proposé Eiffage avec si possible des terres qui sont forcément à des bornes de ton exploitation, ou alors tu contestes auprès de l'Etat et tu pars avec des radis.
A part dans le cadre de polémiques (Xynthia), l'Etat n'est pas gentleman quand il s'agit d'indemniser les expropriés. Si le terrain est en zone agricole, il sera acheté pour des clous.

Le problème il est tout autre ici,

On exproprie pas quelqu'un pour un projet d'utilité publique, ici on l'exproprierait pour erreur de l'Administration.
c'est du pain béni pour l'avocat du propriétaire, surtout que l'Etat et les collectivités locales veulent un classement UNESCO du site, ils ne sont vraiment pas en position de force pour négocier, ils vont vouloir un règlement rapide à l'amiable.
Ici l'Etat va racheter la parcelle mais va devoir l'indemniser pour le préjudice subit, ce qui n'est pas le cas pour une autoroute, vu que le projet est déclaré d'utilité public et donc pas de préjudice vu que c'est pour le bien de tous y compris celui du propriétaire ^^.
L'Etat pourrait rejeter la responsabilité sur la commune pour éviter de payer mais il ne le feront même pas ici.

[gunthiern]

Bonjour,
La réponse est ce jour dans Ouest France.
Le terrain étant assez vaste , la maison est placée sur ce terrain à un autre endroit.

[Bill_Kelso]

J'ai vu ^^
Ils ont eu de la chance de tomber sur un propriétaire très compréhensif (même si au final c'est lui qui aurait été le plus embêté).

A voir quand même, si en faisant des fouilles préventives, ils ne trouvent pas quelque chose ^^

4000m2 de terrain maison de 230m2, y a moyens de l'éloigner quand même.