modification de permis de construire ?

[invite6800706a]

Bonjour,

Besoin d'aide, un peu de mal à m'endormir..

Nous avons déposé un permis de construire pour la modification d'une toiture.
(toit deux pentes transformé en mansard).
Entre l'information de hauteur mentionnée au faitage sur le permis de construire et ce qui se passe en réel, je constate 50 cm d'écart.(lié à la pente que j'avais estimée à 5% et que le couvreur place à 10 %) et 10 cm à l'avant

Me voila bien embêté, que faire ? que feriez vous, les travaux avancent a grand pas, l'hiver approche, et si je demande un rectificatif en maire, je suis obligé de stopper les travaux deux mois et j'ai peur d'être en porte à faux vis a vis d'eux, ce que je ne souhaite vraiement pas.
Vis a vis des impots, toutes les surfaces crées sont bien entendu déclarées, et cet écart n'a aucune incidence sur les surfaces à déclarer...

Help, je ne sais quelle décision prendre face à cela, sachant que l'écart est vraiment localisé au faitage

Habitant en centre ville je m'expose à tout moment aux critiques des voisins ...

Par avance merci de votre vision exterieure car je suis vraiment dans le flou total
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[invite3a702c9c]

Centre ville ok ! Mais ... Immeuble ou pavillon ?

[invite6800706a]

Bonjour,
Pavillon , nous avons suivi la procédure à la lettre , sachant qu'en centre ville nous allions nous exposer aux foudres des voisins...
Je suis vraiment embêté de la situation parce que le but dans le cas présent est bien de tout faire en toute légalité, mais j'ai peur de tomber sur une administration qui ne veut rien savoir et m'impose de tout stopper...
Encore une fois, la surface habitable déclarée est parfaitement conforme...

[invite1d26f8ac]

Salut,
J'avais lu sur le fofo construire un post avec un problème voisin du tiens. L'avis général état que lors de la visite de conformité, les mesures étaient souvent faites à la louche, et que donc ça pourrait passer sans trop de souci.
Il n'en reste pas moins que tu t'en remets à la tolérance des services d'urbanisme qui seront dans leur bon droit pour te faire tout péter si tu n'est pas conforme.
La seule vraie garantie, le permis modificatif!
ps: la hauteur réelle rentre dans le plu??

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite1811fb0b]

salut,

il faut déjà voir si cette hauteur reste inférieure au maxi que le PLU t'impose, alors c'est pas trop grave.
d'autre part, il faut voir si le résultat est gènant, moche, et peut porter préjudice (vue, pas beau...).
si c'est pas trop gènant, que ça reste dans la philosophie du permis original, et qu'en plus tu peux justifier que c'est un cumul de petites erreurs (et pas une intention manifeste),
alors je pense que ça doit passer.
bonne chance tiens nous au courant !

[invite6800706a]

Bonjour,

Pour le PLU, pas de soucis, je suis largement en dessous ce qui est autorisé dans le quartier, esthétique, ok..

Donc, adméttons, une fois la conformité passée et acceptée, je pourrais estimer que je n'ai plus de soucis à me faire ou devrais je vivre avec le "peur" au ventre encore 30 ans ?

(on fait des conneries des fois...!)

[invite3a702c9c]

J'ai été élu pendant presque 20 ans...

J'ai vu faire détruire une maison parcequ'elle était construite sans permis dans une zone très exposée aux incendie de forêt.
J'ai vu une maison a qui l'on a fait changer les tuiles car elle était dans le périmètre d'un monument historique.
J'ai vu un particulier frappé d'une astreinte de 150€ par jour, jusqu'à ce qu'il détruise une cuisine, car cela constituait une deuxième unité d'habitation sur sa parcelle et que le POS ne le permettait pas. Un fois les travaux réalisés, un recours gracieux a permis d'annuler sa dette.
J'ai vu un "européen du Nord", agrandir la bastide qu'il avait acquise, pour faire des gites en zone naturelle, frappé de seulement 50 000 francs d'amende . La DDE a évidemment fait appel.

Voilà les cas les plus graves que je peux rapporté sur une commune aui est passée en 20 ans de 900 à 2400 habitants !

En fait, j'ai vu beaucoup d'irrégularités se solder par une simple amende, puis d'une régularisation après dépot d'un permis modificatif...

La crise aidant, beaucoup d'entreprises ont été créées par des maçons n'ayant pas forcément toutes les qualifications. D'autres fois des entrepreneurs débordés délèguent la responsabilité d'un chantier à l'un de leur ouvriers. Ce sont autant de causes pouvant conduire à de mauvaises lectures de plans et provoquer ces petites erreurs. Aujourd'hui que ce type de mésaventure est trés courant.

En conclusion... dors tranquille.

[invite6800706a]

Bio Top, même si le début de ton récit commençait à m'inquiéter, tu finis en me rassurant, sympa.

Question, une fois la conformité accordée, puis je considérer que je suis définitivement à l'abri ?

Merci encore

JF

[invited07e3e21]

Bonjour.
Il faut déposer un permis modificatif afin de régulariser la situation.
C'est assez simple , et tu sera tranquille.

[invite3a702c9c]

Au vue de ta question, je pense comme Toufig, tu ne seras jamais tranquille si tu ne fais pas les choses dans les règles.

Mes commentaires devraient toutefois te rasssurer si tu rencontre avant de déposer ton permis modificatif, l'adjoint à l'urbanisme ou le maire et explique franchement ton problème. Ca ennuie toujours un élu de devoir sanctionner, il risque de perdre un électeur.

[invite6800706a]

bonjour,

je suis daccord, je vis très mal la situation, et cela me semble plus sain.

Je vais attendre tout de même la fin de semaine prochaine, car dans le cas ou je rencontre vraiment un imbécile qui fait du zêle, je ne voudrais pas imposer aux enfants de passer l'hiver à la belle étoile...

Encore une fois, merci de vos lumières.

JF

[invite6800706a]

Bonjour,

Je me suis déplacé comme convenu à la mairie.

Après avoir exposé mon problème, le responsable m'indique qu'il n'est pas nécessaire de lancer quelque avenant que ce soit. En cas de plainte du voisinage, il sera toujours temps de lancer le dossier....

Ouffff voila une bonne nouvelle qui va me permettre de mieux dormir...

MErci encore de votre aide

JF