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affichage permis de construire



  1. #1
    maclu

    Question affichage permis de construire


    ------

    combien de temps un permis de contruire est-il valable ? et combien de temps doit-on le laisser afficher ? Si les travaux sont repris des années après, doit-on le réafficher ?
    merci

    -----

  2. #2
    azer

    Re : affichage permis de construire

    salut,

    A compter du 20 décembre 2008, la durée de validité du permis de construire passe de 2 à 3 ans. Ce prolongement d'1 an est mis en oeuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux permis de construire en cours de validité à la date du 20 décembre 2008.

    Le titulaire de l'autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.

    source

    A+

  3. #3
    jeje2010

    Re : affichage permis de construire

    Pour l'affichage c'est dès obtention.
    Le délai de recours des tiers dure deux mois aussi il est fortement conseillé de faire passer un huissier pour constater l'affichage le premier jour et 2 mois après.
    Votre permis doit être affiché durant toute la durée du chantier.
    Par contre il n'est pas possible à ma connaissance de reprendre les travaux quelques (?) années apès.
    Voici un lien qui explique bien: http://www.votrepermisdeconstruire.c...AEAEC5BDF7CA05

  4. #4
    ossau

    Re : affichage permis de construire

    Citation Envoyé par jeje2010 Voir le message
    Pour l'affichage c'est dès obtention.
    Le délai de recours des tiers dure deux mois aussi il est fortement conseillé de faire passer un huissier pour constater l'affichage le premier jour et 2 mois après.
    Votre permis doit être affiché durant toute la durée du chantier.
    Par contre il n'est pas possible à ma connaissance de reprendre les travaux quelques (?) années apès.
    Voici un lien qui explique bien: http://www.votrepermisdeconstruire.c...AEAEC5BDF7CA05
    faire constater par huissier? vous avez 300 euros à perdre ? en plus ça veut rien dire, vous pouvez avoir enlevé le panneau entre les 2 visites.....

    moi le dernier permis de construire je ne l'ai même pas affiché et les services du cadastre sont déja venus pour metrer alors que j'ai pas fini....."dans combien de temps vous aurez fini?" m'ont ils demandé............"pas avant 2 ans vu que je le fais tout seul et en fonction de mon budget"......"bon d'accord"......

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