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DDE et Permis de construire



  1. #1
    mbfb11

    DDE et Permis de construire


    ------

    Bonjour, j'ai déposé un permis dans une zone ABF (batiments de France) le 10/08. La DDE m'a informé le 31/08 que le délai d'instruction était porté à 6 mois (jusqu'au 10/02) car elle attendait l'avis des ABF. J'ai appelé les ABF début septembre. Ils avaient envoyé à la DDE un AVIS FAVORABLE depuis le 19/08. Malgré cela, la DDE maintient le délai et ne veut pas instruire le permis plus vite! Est-ce normal?
    Y a-t-il moyen de formuler un recours? De quelle manière?

    -----

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  3. #2
    richard 31

    Re : DDE et Permis de construire

    bonjour,
    hélàs ils en ont tout a fait le droit,
    par contre sans réponse après le délai qui vous est infligé,
    vous êtes libre de faire contruire sans attendre l'avis favorable,
    même s'il ne venait pas qu'à l'être,
    voir ce lien:
    http://droit-finances.commentcamarch...connaitre.php3
    qui le confirme
    cordialement
    richard 31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)

  4. #3
    Linn

    Re : DDE et Permis de construire

    Bonjour
    Le fait que le délai soit de 6 mois ne veut pas forcément dire qu'ils vont mettre 6 mois à répondre. Cela peut être plus rapide.
    Par contre, je suis extrêmement surprise que les ABF aient traité la demande en si peu de temps. C'est généralement beaucoup plus long, en tout cas par chez moi.
    En fait, c'est le délai pour les ABF qui a été rallongé à 4 mois, la DDE, elle, est restée à 2 mois si je ne m'abuse?
    Est-tu certain de l'enchainement des faits?
    Je crois que c'est la mairie (qui transmet le dossier à la DDE qui le transmet aux ABF) qui t'informe du délai.
    MOB et PDM (photos sous mon profil)

  5. #4
    mbfb11

    Re : DDE et Permis de construire

    Hélas, c'est exactement ce qu'ils m'ont dit. Il y a eu les congés!!! et notre dossier n'est pas prioritaire puisque nous avons les ABF. Je crois qu'il s'agit surtout de mauvaise volonté. Le Maire de la commune va essayer de plaider pour nous car il ne comprend pas non plus. Pour les ABF, la réponse a mis 9 jours et eux, au moins, ont fait leur boulot. On dirait que la DDE cherche à décourager la construction... en tous les cas, nous le ressentons comme ça et c'est très frustrant d'être suspendu aux caprices d'une personne...

  6. #5
    mbfb11

    Re : DDE et Permis de construire

    J'ai recontacté les ABF. Ils estiment que la DDE ne fait pas son boulot et qu'ils ne devaient pas appliquer le délai puisqu'ils l'ont appliqué en ayant déjà la réponse des ABF. En plus la personne était furieuse car elle dit que les gens pensent que les ABF bloquent les dossiers alors que la mauvaise volonté vient de la DDE. Je pense envoyer une lettre à la DDE...

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    gienas

    Re : DDE et Permis de construire

    Bonjour mbfb11 et tout le groupe

    Citation Envoyé par mbfb11 Voir le message
    ... Le Maire de la commune va essayer de plaider pour nous car il ne comprend pas non plus ...
    Ceci me paraît être la voie la plus sage.

    Citation Envoyé par mbfb11 Voir le message
    ... Je pense envoyer une lettre à la DDE ...
    C'est "aussi" une bonne idée, mais il me semble qu'il convient de bien peser ses mots.

    Bien entendu, je reconnais que c'est frustrant, désagréable, anormal ... mais ce sont eux qui décident. Même si tu penses être parfaitement dans ton droit, il me semble qu'il est préférable d'attendre pour "frapper" d'avoir obtenu satisfaction, plutôt que de subir des blocages "autres". Un guêpe que l'on énerve peut, parfois, faire plus de mal que si on la laisse tranquille.

    Tu restes cependant le maître de ton destin. On obtiens, parfois, (pas toujours il est vrai), plus par la douceur que par l'affrontement.

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