Bonjour,
Justement, ils ne devraient servir qu'à un usage professionnel et non pour sortir du sol du mobilier archéologique afin de monter sa collection d'antiquités.
Bonsoir,
Donc tout possesseur d'un détecteur de métaux n'est pas un criminel en puissance.
@+
Bonsoir,
Il enfreint la loi à partir du moment où il extrait du sol un objet pouvant intéresser l'art, l'histoire, l'archéologie, etc. et ce sans l'autorisation administrative délivrée par la Préfecture de Région via le SRA. Après si c'est un ouvrier des travaux publics qui cherche à localiser une canalisation, là il n'y aucun problème. Par contre, si un employé d'une société utilise un détecteur pour extraire du mobilier archéologique, historique, etc., il est sous le coup de la loi.
Donc à partir du moment où on sort du sol un objet archéologique avec un détecteur sans autorisation administrative, on est hors la loi. Ce n'est pas ce que disent les vendeurs de détecteurs, et on comprend aisément pourquoi.
Rebonsoir,
Donc on enfreint la loi quand on extrait du sol un matériel archéologique et non pas quand on utilise un détecteur de métaux.
@+
Bonsoir,
Chacun est libre de promener un détecteur de métaux au lieu d'un chien. Par contre, si on utilise son détecteur pour sortir du sol du matériel archéologique, historique, etc. on enfreint la loi, sauf si on possède une autorisation administrative. Ça ne peut être plus clair.
Ce n'est pas en répétant toujours la même chose que l'on finit par convaincre tout le monde.
@+
Bonsoir,
Pour faire simple : vous avez acheté un détecteur de métaux, mais vous n'avez pas le droit de sortir du sol des objets archéologiques, historiques, etc. Vous ne pouvez le faire que si vous obtenez une autorisation administrative. Il n'y a personne à convaincre, c'est juste le cadre législatif.
Bonne soirée à vous.
Je vais donc être obligé de me répéter:
le cadre législatif ne m'interdit pas d'utiliser un détecteur à métaux mais de sortir de sol un objet archéologique.
@+
Bonsoir,
C'est ce qui a déjà été dit plus haut très clairement. C'est d'ailleurs le gros problème des UDM à qui les vendeurs disent le contraire puisqu'ils en font commerce.
Bonsoir,
Je ne veux pas rentrer dans la partie de ping-pong et je me contenterais de reprendre l'exemple que je prends toujours entre un détecteur et une arme à feu. L'arme à feu n'est pas dangereuse en soi, c'est celui qui la tient qui peut devenir dangereux.
C'est ce que j'expliquai précédemment, le but n'est pas d'interdire les détecteurs mais de légiférer pour que ceux qui les utilisent, soient agréés, autorisés, patentés, professionnels, habilités, formés ...etc (au choix).
Après qu'un plombier utilise un détecteur pour retrouver une canalisation, il a le droit. Tout dépend de l'usage que l'on fait de cet appareil. Si ce même plombier (j'ai rien contre les plombiers) part le weekend en forêt avec son détecteur, je doute qu'il cherche une canalisation, ni même des truffes ! Là sa situation devient illégale.
Bonjour,
C'est déjà le cas. Des associations archéologiques composées de bénévoles obtiennent ces autorisations pour faire certaines recherches particulières. Elles ont donc l'autorisation administrative délivrée par le SRA pour effectuer des prospections diachroniques dans une zone limitée pour une durée limitée. Ce sont ces contraintes géographiques, temporelles et bien sûr la question de l'appartenance des découvertes qui ne conviennent à beaucoup d'UDM qui sont essentiellement intéressés par la collection d'antiquités et non par la recherche scientifique.
Bonjour,
Il faut donc aussi légiférer sur les pelles pioches etc.. puisque ces instruments servent à déterrer der objets archéologiques.
@+
Tout cela pour vous dire que j'aurais préféré comme titre: "Mauvaise nouvelle pour les pilleurs archéologiques".
@+
Il y a déjà eu des textes, au moins locaux. Dans ce lien, on peut lire à plusieurs reprises des interdictions de recherches ou fouilles. Cela concerne essentiellement des parcs, jardins et domaines.en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers
N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi (Cioran)
N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi (Cioran)
Je ne suis pas expert en archéologie, donc je vous crois sur parole.Bonsoir,
Si vous avez raison sur le fond pour les interdictions non mises en oeuvre comme pour la cigarette ou les armes à feu, je ne peux vous rejoindre sur les détecteurs. Vous mélangez et agrégez des éléments sans liens. Les détectoristes collectionneurs de mobiliers archéologiques sont des fléaux dont l'impact sur la connaissance est loin d'être anodin. L'interdiction donne juste un levier réglementaire pour lutter contre cela.
Ia Cthulhu fthagn !
Néanmoins ne peut-on pas considérer que bon nombre d'objets n'auraient jamais revu le jour si ces pratiques n'avaient pas eu lieu?
J'imagine que ces gens revendent ensuite leur trouvailles et qu'elles finissent par être saisies ou détectés par les spécialistes?
Ce n'est qu'une question de novice.
Je comprend par contre que le saccage d'une zone historique soit un véritable fléau en déplaçant et détériorant des informations et objets précieux pour la connaissance.
Légiférer est sans doute nécessaire, à vous lire tous, mais il serait plus efficace, me semble-t-il, d'exiger aussi une simple carte d'identité lors de l'achat pour pouvoir recenser les utilisateurs, ça faciliterait par exemple l'investigation qui sans cela serait bien difficile à mettre en oeuvre en cas de pillages locaux.
je précise que j'ai continué le post pour faire un listing de pilleurs officiellement condamnés,
on n'est pas pour revoir la la loi, elle est claire, elle existe,
il se trouve qu'il y a des condamnations de plus en plus nombreuses,
c'est le titre du post ,on ne va pas mettre une gendarme derrière chaque détectoriste, ce serait la même chose qu'en mettre un le dimanche matin à 5h derrière chaque automobiliste. (y aurait moins de morts)
les détectueux qui pillent veulent récupérer leur trouvaille illicite le lendemain , faite souvent sur le domaine public , ce sont des cOLLECTIONNEURS (souvent revendeurs) qui n'ont rien d'archéo ,
Je demande qu'on ne fasse pas l'amalgame entre les utilisateurs de détecteur de métaux et les pilleurs archéologiques.
Les uns ne sont pas forcément les autres.
@+
C’est ce qui est dit depuis le début. Arrête de rabâcher !
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Sauf qui vous sortez des objets avec votre détecteur et que vous n'avez pas l'autorisation administrative, de fait vous passez dans la catégorie pilleur. Il vous faut obligatoirement l'autorisation administrative pour extraire du mobilier archéologique avec un détecteur. C'est pour cela que certains UDM sont convoqués par la justice comme dit dans les posts plus haut dans le fil.
C'est la même chose qu'un chasseur ou un pêcheur qui pratiquerait sans le permis.
Bonne fin de week-end.
Je ferme temporairement cette discussion car tout le monde rabâche la même chose depuis le début. Merci aux animateurs de me rappeler de la rouvrir d’ici quelques jours quand les esprits seront calmés.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Discussion rouverte mais sous surveillance.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Bonjour,
Quand un détectoriste passe devant la justice début juin.
https://www.laprovence.com/actu/en-d...-condamne.html
Je ne trouve pas la sanction très lourde !
mais l'article ne dit pas ( ou ne sait pas ) si le "Monsieur" s'est fait du beurre en plus pendant ses activités.
Site musée menacé par les pirates détectoristes:
http://www.leparisien.fr/oise-60/le-...18-7676481.php
Cette article pointe bien la difficulté que génère l'autorisation à la vente des détecteurs.
Bonjour,
C'est effectivement là aussi un problème, il n'est pas forcément question d'interdire formellement la vente de ces appareils qui peuvent être très utiles par ailleurs, simplement il faudrait instaurer la présentation d'une autorisation pour faire cet achat. Aujourd'hui on achète pas un fusil de chasse neuf sans montrer au vendeur un permis de chasse, c'est un minimum, on est pas chez Donald. Il faudrait faire de même pour ce genre d'appareil : une carte professionnelle en justifiant l'usage (et la responsabilité) et/ou une autorisation administrative pour faire de la prospection officielle. Si la réglementation pouvait s'adapter ainsi, cela résoudrait beaucoup de soucis avec des gens peu scrupuleux qui ne veulent pas se mettre en conformité.
Le cadre législatif s'étudie surtout au moment de se défendre devant un juge mais la première chose à éviter est d'être interpellé comme suspect.
C'est là à mon avis que vous devez réfléchir.
Renseignez-vous sur les pratiques actuelles de la police/justice, à savoir dans quel cas elle considère le statut de suspect, ce qui n'est pas inscrit dans les textes de loi. Dans les contextes paranoïaques, il faut éviter certaines choses.
Le cadre législatif est clair et se précise
Revenons au sujet initial
bien précis concernant la prospection électromagnétique des métaux par détectoristes illégaux comme le sont la quasi totalité des détectoristes
https://france3-regions.francetvinfo...c-1448009.html
Après la justice fait son boulot,
' D'ailleurs sur ce topic sont admises essentiellement des décisions de justice relayées par la presse et non des états d'âmes individuels
Bon week end