Une mauvaise nouvelle pour les détectoristes

[cherallier]

Pourtant si on lit ce mode code du patrimoine : Article L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

La loi de 89 est bien en vigueur...

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Remarque le sujet commence à partir dans tous les sens : archéologie préventive, détection, trésor, protection patrimoine.

Bonjour,
La Loi de 89 n'est plus en vigueur directement elle a été reprise lors de la mise en place du Code du Patrimoine qui a repris les dispositions de certaines lois devenues caduques (1941, 1989 ... pour ne citer que celles là). Donc, juridiquement on ne parle plus de la Loi de 89 mais il faut maintenant parler du Code du Patrimoine qui a "synthètisé" plusieurs anciennes lois.
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[Fab63]

Heu, à Fab, je me suis relu cette fois, pour les phôte d'aurtaugraffe...... Mais j'ai encore pu en oublier. Mort à la langue SMS. LOL.

H.S. : Non, non Félix, je ne suis pas un tyran hors-taux graphique, ce sont juste les monnaies "du règne de Louis XIX" qui m'ont étonnées ! Mais tout le monde aura corrigé.

[cherallier]

c'est la loi telle qu'elle existe à l'heure actuelle bien que d'un point de vue personnel je trouve qu'elle ne marche pas du tout,
à partir de la soit on interdit tout mais le problème c'est que ça porte atteinte aux libertés individuelles
pour moi la solution serait d'autoriser les recherches pouvant intéresser l'histoire l'art etc, mais en contrepartie d'obliger les inventeurs du trésor à le déclarer immédiatement, et de leur reverser 10%, ça éviterait que les personnes ne revendent au marché noir

C'est déjà comme cela !
L'inventeur d'un "trésor" est tenu de le déclarer et une fois cela fait, il est en droit d'obtenir une part ou partie de ce "trésor" qui lui revient en tant qu'inventeur (toujours à la condition qu'il l'ait trouvé de façon strictement par hasard ou qu'il l'ait fait avec autorisation de fouille c'est à dire réglementairement.

[FLXCRBR]

H.S. : Non, non Félix, je ne suis pas un tyran hors-taux graphique, ce sont juste les monnaies "du règne de Louis XIX" qui m'ont étonnées ! Mais tout le monde aura corrigé.

Il y a bien eu un Louis XIX, en 1830, pendant... 20 minutes

[Fab63]

Certes, pour la forme ou plutôt pour lui faire ce plaisir ! Pas le temps de frapper monnaie, dommage pour les numismates.

[FLXCRBR]

Exact, à moins qu'un détectoriste...... En revanche on en connait pour l'autre prétendant, Henri V, en 1831 et 1832. Mais nous sortons du sujet, là.

[masterw]

cherallier relie moi sinon j'abandonne j'écris des choses simples pourtant, je pense qu'il faudrait autoriser à chercher(objets historiques etc...) sans autorisation préalable, afin de régulariser la situation des chercheurs et que els objets ne se retrouvent pas sur le marché noir

[cherallier]

cherallier relie moi sinon j'abandonne j'écris des choses simples pourtant, je pense qu'il faudrait autoriser à chercher(objets historiques etc...) sans autorisation préalable, afin de régulariser la situation des chercheurs et que els objets ne se retrouvent pas sur le marché noir

C'est bien ce que j'ai lu et ce que tu as écrit !

pour moi la solution serait d'autoriser les recherches pouvant intéresser l'histoire l'art etc, mais en contrepartie d'obliger les inventeurs du trésor à le déclarer immédiatement, et de leur reverser 10%, ça éviterait que les personnes ne revendent au marché noir

Pour toi il faudrait obliger les inventeurs du trésor à.... C'est fait ! C'est obligatoire ! Toute découverte doit être remise aux autorités pour étude et ensuite éventuellement partage ou répartition (propriétaire, inventeur, état) etc...
Le loi elle est là, elle est écrite alors pourquoi leur octroyer une autorisation officielle et 10%, comme tu le préconise: ils décident de le faire d'initiative et de garder les 100%, ils sont dans l'illégalité !
L'encadrement de la Loi pour cette situation est là, il existe, inutile d'en refaire un pour dire la même chose. Simplement les poëlleux ne respectent pas la Loi c'est tout.
Le problème qui froisse le plus ici, ce n'est pas le fric, il faut oublier le terme de "trésor", les pièces d'or ne courent pas les rues. Quelle valeur peut-on donner à une fibule ? Si ce n'est qu'en la prélevant illégalement, on perd le positionnement d'un tombe par exemple et donc d'éléments historiques majeurs.
Personnellement je n'attache pas de valeur financière ou monétaire à un artéfact, sa valeur vient de ce qu'il représente pour l'Histoire. alors un poëlleux qui réclame son dû en argent c'est bien qu'il a l'esprit plus mercantile que l'âme d'un historien ou de quelqu'un qui veut sauvegarder les choses.

[Grandfeb]

Bonjour,
Le seul cadre légal de l'utilisation d'un détecteur par un particulier (je ne parle pas d'une utilisation professionnelle), c'est par exemple de recherche ma gourmette perdue dans mon terrain ou de vérifier qu'il n'y ait pas de pointe ou de crampillon laissé dans un vieux piquet de clôture que je veux tronçonner.
Cherallier, tu as dit :
"L'inventeur d'un "trésor" est tenu de le déclarer et une fois cela fait, il est en droit d'obtenir une part ou partie de ce "trésor" qui lui revient en tant qu'inventeur (toujours à la condition qu'il l'ait trouvé de façon strictement par hasard ou qu'il l'ait fait avec autorisation de fouille c'est à dire réglementairement".
Il faut que la découverte soit fortuite. Le fouilleur autorisé à creuser qui trouve un trésor n'a droit à rien.
Cordialement.

[cherallier]

Bonjour,
Le seul cadre légal de l'utilisation d'un détecteur par un particulier (je ne parle pas d'une utilisation professionnelle), c'est par exemple de recherche ma gourmette perdue dans mon terrain ou de vérifier qu'il n'y ait pas de pointe ou de crampillon laissé dans un vieux piquet de clôture que je veux tronçonner.
Cherallier, tu as dit :
"L'inventeur d'un "trésor" est tenu de le déclarer et une fois cela fait, il est en droit d'obtenir une part ou partie de ce "trésor" qui lui revient en tant qu'inventeur (toujours à la condition qu'il l'ait trouvé de façon strictement par hasard ou qu'il l'ait fait avec autorisation de fouille c'est à dire réglementairement".
Il faut que la découverte soit fortuite. Le fouilleur autorisé à creuser qui trouve un trésor n'a droit à rien.
Cordialement.

Bonjour,
Oui effectivement tu as raison ! En principe un fouilleur autorisé a passé un accord et ou une convention avec l'autorité administrative et ses recherches ont un but purement scientifique et donc l'intégralité de la découverte doit être remise au service compétent.

[MorpheusPic]

je me suis acheter un détecteur il y a quelque jour, je me suis renseigner un peut partout pour respecter la loi
et bien je vois qu'il vaut mieux rien dire. ok je resterai dans (l'illégalité) alors ....

sa me fait marrer de voir des truc pareil...

[Fab63]

Ça me fait marrer de voir des trucs pareils...

Un développement peut-être ? C'est un peu court.

[Grandfeb]

Bonjour Monsieur MorpheusPic,
Vous avez acheté un détecteur de métaux et aviez l'intention de rester dans la légalité ?! Pourquoi ? il n'y avait pas de problème si vous vouliez retrouver la chaîne en or perdue par votre grand-mère dans votre pelouse.
Sinon, vous aviez bien vu, depuis très longtemps avant l'achat, qu'il n'y avait point de salut pour être dans la légalité, en dehors du type d'action comme ci-dessus.
Inutile de chercher plus, vous rejoignez la grande confraternité (vous êtes des milliers) des poëlleux.

[cherallier]

je me suis acheter un détecteur il y a quelque jour, je me suis renseigner un peut partout pour respecter la loi
et bien je vois qu'il vaut mieux rien dire. ok je resterai dans (l'illégalité) alors ....

sa me fait marrer de voir des truc pareil...

Bonjour,
Investir dans un "Petit Robert" ou un "Bled" aurait été plus judicieux !

[thonthon]

C'est curieux, chez les poëlleux, ce besoin de faire des phrases...

[gunthiern]

Avec tout le respect qu'on peut avoir pour les réparateurs de machine à laver, on ne peut pas leur demander d'être bons partout.
Qu'il évite quand même de faire de l'archéologie sans formation, moi aussi je peux me mettre à l'électricité, mais je reconnais que c'est mieux que je ne le fasse pas.

[Fab63]

C'est curieux, chez les poëlleux, ce besoin de faire des phrases...

Tout à fait Maître Folace ! Deux L à "poëlleux" ? Pas tant, ils "volent" suffisamment bien avec un.

[archeos]

Hello!

Bonjour,
Oui effectivement tu as raison ! En principe un fouilleur autorisé a passé un accord et ou une convention avec l'autorité administrative et ses recherches ont un but purement scientifique et donc l'intégralité de la découverte doit être remise au service compétent.

Je confirme le principe "théorique". Mais n'oubliez pas le précédent de la grotte Chauvet....

[Grandfeb]

Justement, tout le problème est là : si découverte fortuite en dehors de ses heures de travail = indemnisation, sinon rien.

[Fab63]

Salut,

Petit H.S. : Un ennemi de plus : facebook. Lorsqu'on est inscrit à des groupes archéos, il nous est proposé de s'inscrire sur des sites de poëleux, c'est un fait, ça s'était un peu calmé mais j'ai la nette impression qu'il y a recrudescence. Le pire est que les poëleux doivent aussi recevoir des invitations automatiques de pages ou comptes qui font découvrir des sites aux moins renseignés. Après E-bay jusqu'où faudra-t-il aller pour combattre cette hydre de facebook ?

[gunthiern]

Je ne pense pas Fab les archéos font attention où mettre les pieds.
C'est vrai, les poëlleux font tout pour les attirer sur leur page Facebook puis les incendier , il n'y a pas d'archéos ( ou très insignifiant) sur les pages poëlleux.

[Fab63]

Salut Gunthiern,

Non, ce n'est pas ce que je dis, ni ce que je dénonce mais plutôt que, lorsque tu es sûr facebook, et inscrit à des groupes d'archéo, le programme intègre l'archéo en mot-clé de ton profil et te propose ces groupes de détectoristes. Evidemment archéos professionnels, amateurs, ou passionnés n'y vont pas* mais la proposition est faite par ce programme. L'inverse est certainement exact c'est le problème : le poëleux débutant qui s'inscrit à un groupe de détectoriste doit se voir proposé des groupes d'archéologie.

* sauf peut être certains pour y faire de la sensibilisation comme quelques participants ici le font sur leurs sites.

[gunthiern]

Pour infos
Assemblée de l'association Happah le 28 mars à Clermont Ferrand, maison des sports.
Dès 15h plusieurs conférences sur la protection du patrimoine archéologique.
Voilà pour ceux qui seraient intéressés.

[Fab63]

Tu penses ! La bonne occasion de rassembler les Bougnats utilement !

[gunthiern]

autre condamnation récente,

http://www.paris-normandie.fr/detail...6#.VQKeV-HpwqN

[Grandfeb]

Bonjour,
Je suis persuadé que l'extraordinaire découverte de Lavau va avoir l'effet pervers de booster la vente des détecteurs, hélas !
Codialement

[Fab63]

Salut,

C'est malheureusement plausible mais ouf ce site est épargné, on n'ose imaginer la dévastation qu'auraient fait les poeleux, le site est sous sécurité; on en arriverait presque à dire ouf tellement il est dur de couvrir une telle découverte sans "dégâts".

[Sumerien]

La médiatisation de certaines découvertes auprès du grand public est également au cœur de nos métiers. La sensibilisation est une de nos meilleures armes pour protéger et promouvoir le patrimoine.

[gunthiern]

Dans son dernier bulletin Gend'info
la gendarmerie s'y met:

.calameo.com/read/002719292a969453175ac

[gunthiern]

Dans son dernier bulletin Gend'info
la gendarmerie s'y met:

.calameo.com/read/002719292a969453175ac

C'est à la page 30.