Uune legislation des activites commerciales dans l'espace

[invite37693cfc]

bonjour,

Depuis 1997 se developpe en Allemagne une industrie liee aux activites commerciales dans le domaine spatial. Ces activites s'etendent depuis l'observation satellitaire de la Terre et de la meteo pour le compte de compagnies d'assurance, jusqu'au transfert de donnees Internet voire meme des inhumations en orbite. Jusqu'a aujourd'hui, il n'existe aucune regelemenatation allemande en ce qui concerne l'utilisation de l'espace a des fins privees. Une etude realisee par l'institut de droit aeronautique et spatial de l'universite de Cologne, en collaboration avec le DLR (centre aerospatial allemand), a ete mise sous une forme juridique par le Dr. Michael Gerhard et pourrait servir de base a un texte de loi. Une telle loi ne s'avere pas seulement necessaire lorsqu'une personne juridique desire entreprendre des activites dans l'espace, mais egalement lorsqu'une personne juridique etrangere souhaite mener des activites sur son territoire. Selon le droit international, l'enregistrement de tous les objets se trouvant dans l'espace est obligatoire et cette obligation peut egalement faire l'objet d'une transposition dans le droit national. Les activites commerciales dans l'espace doivent ainsi etre autorises et controles par chaque Etat afin de respecter les accords internationaux.

Vous en pensez quoi ?
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[Yoyo]

salut,


Bon moi je vois pas trop le probleme! par contre j'imagine que ca risque d'en creer certains!... et puis je vois pas bien de quelles activites commerciales dans l'espace ont parle, car vu le prix d'un lancement je peux supposer que c'est pas vraiment abordable pour le commun des mortels non?

Yoyo

[invite74bba227]

Bonjour,

.... Jusqu'a aujourd'hui, il n'existe aucune reglementation allemande en ce qui concerne l'utilisation de l'espace a des fins privees. ...

Si chaque pays créé sa propre réglementation au sujet de l'utilisation de l'espace cela risque d'être un drôle de "bins" (au fait comment ça s'écrit bins ?) les anglais roulerons à gauche et tous les autres à droite ?

...Les activites commerciales dans l'espace doivent ainsi etre autorises et controles par chaque Etat afin de respecter les accords internationaux.

Ah bon, alors y'a plus de problème

Jean claude

[invite72b32a1f]

Comprends pas grand chose à tout ça

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite74bba227]

Comprends pas grand chose à tout ça

Qu'est ce que tu ne comprends pas Jarod?
En ce qui me concerne j'ai simplement voulu dire que, comme l'espace n'appartient à personne (du moins jusqu'a ce que les américains ne se l'attribut )les règles à respecter ne peuvent (devraient) être que internationales

Jean claude

[invite72b32a1f]

bah oui c n'importe quoi ce qu'a dit l'ambassade francaise en Allemagne.

[Damon]

Rien que les télécommunications reprèsentent des milliards d'Euros en tant qu'activité commerciale dans l'espace et pas que par le service public, mais également par des entrprises privées..

Au vu du nombre d'expérience commanditée par l'industrie pharamaceutique, je ne doute pas que les premiers centres de production en apesateur voient le jour dans les 10 prochaînes années (autrement dit très bientôt).

Pour ce qui est des fins purement privées, il est bon de rappeler que l'espace se démocratise de plus en plus, et donc sur ce plan je pense qu'il est nettement préférable d'agir avant de retrouver nez à nez avec les problèmes.

Le premier hôtel satellisé c'est pour bientôt, alors je trouve que prendre les devants est une très bonne chose.

Damon