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Quels droits sur la Lune ?



  1. #1
    Clem25electro

    Question Quels droits sur la Lune ?


    ------

    Bonsoir

    Voila aujourd'hui je me suis posé les questions suivantes : A-t-on le droit de modifier notre satellite naturel ? A-t-on le droit de s'approprier des parcelles de la Lune ? A-t-on le droit de faire des essais scientifique, risqué (vous voyez de quoi je parle) sur la Lune au risque d'en modifier son aspects ? Enfin, bref y a t-il des lois concernant notre satellite naturel ? Bien sur comme d’habitude si une discussion à déjà était ouvert sur le sujet ou qui s'en rapproche du moins, sa serait sympa de me la montrer ^^ Merci.

    -----
    Il y a 10 types de personnes, celles qui connaissent le binaire, et les autres.

  2. #2
    Tryss

    Re : Quels droits sur la Lune ?

    C'est le traité de l'espace qui s'applique :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_l%27Espace

  3. #3
    Gilgamesh
    Modérateur

    Re : Quels droits sur la Lune ?

    repost


    La propriété de la Lune et des autres corps célestes dépend du Traité sur l'exploitation de l'espace de 1967. Le traité a été signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique le 27 janvier 1967, a été ratifié à l'unanimité par le Sénat américain et est entré en vigueur le 10 octobre 1967. Il a été signé par la France le 5 août 1970.

    IL est complété par l'accord sur la Lune signé en 1979.

    Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de res communis, qui signifie que chacun la détient collectivement (ce même concept régit la haute mer hors zones territoriales).

    Ce traité limite exclusivement l'utilisation de la Lune et tout autre corps céleste à des fins non guerrières, et interdit explicitement leur usage pour tester des armes quel qu'en soit le type, de conduire des manœuvres militaires, d'établir des bases militaires, des installations ou des fortifications. Les gouvernements terriens sont de plus interdits de s'arroger une ressource stellaire comme la leur, telle que la Lune ou une planète.

    L'article VI indique que Les activités non-gouvernementales dans l'espace, comprenant la Lune et les corps célestes, doivent obtenir l'autorisation préalable, puis la surveillance permanente de l'État membre concerné par le traité.
    Parcours Etranges

  4. #4
    Clem25electro

    Re : Quels droits sur la Lune ?

    Merci à tous pour vos réponses au moins ça a le mérite d’être clair.
    Il y a 10 types de personnes, celles qui connaissent le binaire, et les autres.

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