Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers
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Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers



  1. #1
    invite6ba7b2ab

    Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers


    ------

    Bonjour, je me demandais si il y avaient des lois qui empêchaient à un particulier d'envoyer un objet au delà de l’atmosphère terrestre. Est-il possible, une fois muni d'une autorisation de l'aviation civile d'envoyer un objet sur une trajectoire suborbitale dépassant les 100km d'altitudes, ou faut-il d'avantages d'autorisation ?

    Merci d'avance

    -----

  2. #2
    Anathorn

    Re : Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers

    Verboten ! Verboten !!
    Rien qu'avec ce post, tu viens de prendre une taupe informatique de la DGSI qui va te mettre un troyen pour t'espionner, t'es foutu !

    Bon, en gros : même pas en rêve les 100 km d'altitude pour un particulier, surtout en France.
    Je te conseille de consulter la législation afférente.
    Il y a pas mal de recherches juridiques à faire.
    Je ne parle même pas du nombre de démarches.
    Au final, c'est verboten !!

  3. #3
    patou2407

    Re : Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers

    (double envoi désolé)
    Dernière modification par patou2407 ; 29/01/2022 à 21h25.

  4. #4
    patou2407

    Re : Legislation autour des ballons sondes ou objets suborbitaux lancés par des particuliers

    Salut! Le plus simple pour un particulier est de le faire au sein d'une association habilitée aux lâchers encadrés, comme Planètes Sciences qui en fait des centaines par an partout en France.
    Dernière modification par patou2407 ; 29/01/2022 à 21h26.

  5. A voir en vidéo sur Futura

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