Rajouter une fenetre au sous sol
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Rajouter une fenetre au sous sol



  1. 24/04/2009, 16h06 #1
    invite286f4dbb

    Rajouter une fenetre au sous sol


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    Bonjour à tous,

    Je possede une maison avec un sous sol de 100m², qui actuellement ne dispose que 2 petites aérations.
    Le sous sol étant un peu humide et surtout il manque de lumière, je souhaiterais rajouter une fenetre à côté de ma porte de garage.
    Une déclaration préalable de travaux est elle obligatoire?
    Dois je prévenir les impôts? Mes taxes foncière et habitation vont elles augmenter? Sachant que je ne sais pas pourquoi mais 11m² de mon sous sol sont déjà déclaré habitable, malgré qu'il n'y ai actuellement aucune fenetre!!!

    Merci pour vos réponses

    -----
  2. 28/04/2009, 00h44 #2
    invite21e9323e

    Re : Rajouter une fenetre au sous sol

    Bonjour micka51 & à Tous,
    Voir ce lienhttp://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c29-constructions-quelles-formalites.php3
    J'ai trouvé : Travaux sur construction existante > Soumis à déclaration préalable > Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

    Donc oui, par contre, installes peut être des fenêtres plus larges que hautes qui ne risqueront pas d'être pris pour un changement de destination (habitation) > avec comme But : Économie d'énergie (limitation du temps d'éclairage du garage).

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prévenir les impôts (absence de permis de construire).
    Par contre, il leur demander à quoi correspond cette imposition de 11 m2 qui n'a pas lieu d'être fenêtre ou pas fenêtre (non compris dans la surface habitable). Il doit y avoir une bonne raison!!!

    Cordialement.
  3. 28/04/2009, 06h36 #3
    invite286f4dbb

    Re : Rajouter une fenetre au sous sol

    Bonjour AMATY,

    Merci pour votre réponse, en fait j'ai pris le risque d'une déclaration préalable et j'ai déposé le dossier à la mairie de mon village hier soir.
    Pour la fenetre j'ai mis sur la demande un chassis battant de 100cm X 45cm, donc normalement pas de soucis.
    Je vous tiens au courant de l'éventuel refus.

    Cordialement
  4. 28/04/2009, 16h13 #4
    invite21e9323e

    Re : Rajouter une fenetre au sous sol

    Bonjour micka51 & à Tous,
    Si aucune distance pénalisante avec un voisin, il n'y a pas de raison de refus.

    En absence de notification au bout d'un mois, les travaux sont tacitement acceptés.

    Cordialement
  5. Aujourd'hui
    A voir en vidéo sur Futura
« peinture à effet (tadelakt) | Remplacer un linteau intermédiaire d'une fenêtre »

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