Bonjour,
Nous avons acquis une maison issue d'une division par un investisseur.
Mais celui-ci n' a pas tenu compte de la surface des combles et ce, afin d'avoir une shon maxi pour pouvoir construire plusieurs maisons sur la parcelle entourant la maison.
Aujourd'hui je voudrais savoir comment faire pour passer cette surface en comble aménageable.
Les combles disposent d'un parquet bois, d'un escalier ainsi qu'une petite lucarne (40 x 30 cm -ouvrante).
Merci d'avance.
Bjr à toi,
Les combles sont considérés habitables SI plus de 1.80m de haut.
Te faut déposer un permis aussi.
Voir là:
http://www.google.com/url?sa=t&rct=j...XQQ-YQ&cad=rja
A+
Dernière modification par f6bes ; 23/07/2012 à 16h17.
slt,
Rendre des combles habitables, est considéré comme un changement de destination d'un bâtiment, et suppose donc une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux (si surface créée inférieure à 20 m2); pour savoir si ce permis te sera accordé, il faut consulter les documents d'urbanisme de ta commune (PLU ou pos) et voir la surface qui t'est autorisée (attention, il y a pu avoir des changements depuis la construction initiale); si le promoteur n'a pas utilisé tous les droits de la parcelle, il ne devrait pas y avoir de problème, sinon... tout se négocie, mais cela peut être plus long...
La première chose à faire est donc de te procurer ces documents d'urbanisme en vigueur dans ta commune, et de les confronter à ce qui existe sur ta parcelle...
