Consuel

[invite11b8217c]

Bonjour,
D'abord je m'excuse si je ne suis pas sur la bonne rubrique.
J'ai juste un problème pour obtenir le consuel.
J'ai acheté un studio entièrement renouvellé par le proprio de l'immeuble. Il y a déja un compteur tout neuf linky qui n'a jamais fonctionné.
Quand j'ai voulu mettre l'electricité, edf me demande ce sésame "le consuel".
J'ai contacté le vendeur qui m'a vendu le studio donc le propriétaire de l'immeuble qui m'a renvoyé vers l'agence immobilière. J'ai pu moi de mon coté cobtacté l'entreprise qui a fait les travaux qui me demande 1043 euros!
La notaire est en vacances jusqu à debut aout.
Que dois je faire?
Qui était responsable de me donner ce consuel?
Je vis sans électricité et ne ne sais pas quoi faire.
Merci si qqun peut me conseiller.
Cordialement
-----

[penthode]

compliqué....

bref , on t'a vendu un local inhabitable , tout simplement !

je serais partisan de planter l'agence et le vendeur , fais une consultation juridique (gratuite) à la mairie de ton coin.

il est évident que tu devra être dédommagé pour "trouble de jouissance"

[penthode]

plus les frais annexes : hôtel , etc....

[micheduc49]

bonjour,
étant belge ce n'est peut être pas la même façon dans une vente mais ce qui m'interpelle c'est le "1043€" . comment justifier ce montant sachant qu'un contrôle conformité doit revenir à +/-200€

[A voir en vidéo sur Futura]

[Patrick_91]

Bonjour,

L'installation électrique ayant été entièrement rénovée (certainement une obligation pour cause de vétusté ou dangerosité) EDF demande le passage du Consuel avant de rétablir le service . C'était bien sur de la responsabilité du vendeur/agence bien sur. En prime, il ne doit pas avoir été prévu que l'appartement soit vendu sans le raccordement électrique ! donc le Notaire n'a peut être (voir certainement !) fait son boulot non plus.
Le prix correspond hélas aux mauvaises habitudes prises dans notre Pays , faut demander plusieurs devis pour obtenir le certificat du consuel pour être certain de la conformité aux normes applicables, il n'y a pas d'autre moyen. Donc les vendeurs , notaires, agences doivent se remuer pour obtenir la visite du consuel et le rapport positif permettant la remise en service ... Mise en demeure de tout ce petit monde par envoi de lettre recommandée avec AR (accusé réception) + harcèlement téléphonique il ne faut pas laisser passer cela ;.
A plus

[invite11b8217c]

Bonjour
Et en France c 120 euros!
Le gérant ne trouvait pas ses mots pour justifier cette somme à part me dire :" moi je ne me déplace pas pour rien" , sachant qu il est à 2 stations métro de chez moi, d autant plus qu apres reflexion je ne comprends pas prkoi il a besoin de venir chez moi, l attestation se remplie sur le site du consuel.

[invite11b8217c]

Bonjour er merci
Donc là l été que j étais venu passé dans mon studio acheté pour se détendre en vacances à paris va être passé à poursuivre 3 parties dont 2 (le notaire et le vendeur ) sont partis à l etranger passer leurs vacances!
Je suis au plus bas de ma déprime.
Pour être concrète:
1. Vous me dites de faire plusieurs devis. Mais est ce que un autre électricien à part celui qui a fait les travaux peut remplir cette fameuse attestation jaune sachant qu à la fin de l attestation c la personne qui a fait les travaux " l instalateur" qui signe sa responsabilité que ses travaux son conforme?
2. Mise en demeure. Est ce envoyé une lettre AR à ces 3 parties?
Merci

[Patrick_91]

Hello,

Non c'est trop tard, qui a commandité les travaux ? le propriétaire précédent ? si oui c'est a lui de fournir l’attestation du consuel , c'est donc a ses frais ...
Non l'électricien qui fait les travaux , doit faire appel a un consuel pour faire valider son boulot. C'est le donneur d'ordre de ces travaux qui doit régler ces frais et le boulot de l'électricien n'est pas terminé si l'accord du consuel n'est pas obtenu.
Maintenant le propriétaire précédent a peut etre "oublié" de dire que la nature des travaux obligeait au passage du consuel (qui est une personne différente, rien a voir avec l'électricien) .Bref , oui on vous a vendu un bien non habitable, ce n'est pas légal..
A plus

[penthode]

si le notaire est parti se dorer la pilule , tu ameute la chambre des notaires !

https://mediateur-notariat.notaires.fr

[f6bes]

2. Mise en demeure. Est ce envoyé une lettre AR à ces 3 parties?
Merci

Bjr à toi,Tu envoies une lettre de réclamation au VENDEUR et copie au notaire pour non conformité
de la vente. Tu n'as pas à te soucier de ce qu'a fait ou pas fait l'électricien ( c'est au vendeur/notaire de régler cela)
Bonne journée

[f6bes]

si le notaire est parti se dorer la pilule , tu ameute la chambre des notaires !

https://mediateur-notariat.notaires.fr

Et là effectivement ça remue..la fourmilliére !!
Y en a qui aime pas ( notaire).
Bon WE

[invite11b8217c]

Ok merci poyur toutes ces infos.
Je vais devoir aller chercher une prise à la gare pour charger mon tel et mon ordi et passer mon dimanche à rédiger les lettres.
Y a une différence entre lettre de réclamation et un AR?
J'ai trouvé des formules sur le net.
Sachant que le vendeur est en voyage et que c'est sa société dont il est le gérant qui va recevoir cette lettre, cela servira a quelque chose?
Pour la notaire c pareil: elle est en voyage et c son office qui va recevoir la lettre.
Merci

[penthode]

on peut , toutefois , souligner une imprudence de l'acheteur (euse) qui aurait pu observer l'absence de jus lors de la visite.

et n'accepter de signer qu'à la vue d'un abonnement à jour

[penthode]

perso , comme j'ai déjà dit , j'irais voir l'avocat de la mairie et envisagerais une action en référé ....

tu ne vas pas te lancer dans des mois d'échanges épistolaires tu en sera à la bougie cet hiver !

y'a urgence , tu peux menacer de casser la vente ! ça va faire bouger....

[invite11b8217c]

Tu as peut être raison. Mais comment quand c est ton 1er achat tu peux deviner qu'il manque un justificatif pareil?
Ni l'agence immobilière ni les gens qui m ont répondu au tel chez le notaire ni à la mairie personne ne connaissait c quoi un consuel.

[invite11b8217c]

Penthode:
Oui j ai pris Rdv ac différents acteurs de la mairie mais les rdv sont loins donc en attendant je bouge ds tt les sens.

[invite11b8217c]

Ce que je ne trouve pas normal c que ds un cas pareil je suis entièrement à la mercie du vendeur et je ne peux pas demander au consuel de venir faire sa visite de conformité sans passer forcement par lui et son electricien.
Y a surement un moyen.
Si qq un en connait...

[penthode]

le moyen le plus rapide est de payer.....

avec facture et justificatif !

car tu t'es fait pigeonner , il ne faudra pas en rester là !

ces gens sont malhonnêtes ( pour rester correct) il doivent en subir les conséquences.

essaye de demander à EDF si ils peuvent te faire un branchement provisoire

quand au notaire , je suppose que ces bureaux sont encore ouverts ? alors téléphone en annonçant que tu demande l'annulation de la vente

[penthode]

t'as pas constaté qu'y'avait pas de jus quand t'as visité ?

[invite11b8217c]

Tu veux dire payer l installateur? Les 1043 euros?
Pour faire les démarches après pour les faire payer au vendeur ou le notaire?
Je vais demander un branchement provisoire mais je ne sais pas si ça existe car c ennedis qui est le fournisseur. C un compteur linky et ça c une autre histoire.
Je veux surtout savoir comment demander au cobsuel de venir faire sa visite .

[invite11b8217c]

C'est quoi "jus"?

[penthode]

google est ton ami !

http://www.consuel.com/attestation-p...s-particulier/

[Patrick_91]

Hello,
Le consuel doit être payé certes, mais rien ne l'oblige à accepter les travaux ... le propriétaire a du passer commande a l'électricien, visite du consuel incluse autant de fois que de visites c'est le boulot de l'électricien que de faire des travaux conformes et donc acceptés par le consuel.
Si ça se trouve la visite a eu lieu mais le travail pas accepté ?? mais ce n'est pas ton problème ... il faut leur rentrer dans le choux ! Notaire y compris car il a vendu un appart équipé de l’électricité !! sans vérifier .. )
A plus

[ilovir]

Bonjour

Normalement, dans une vente immobilière, il y a des diagnostics obligatoires à fournir par le vendeur.
Il y a l'amiante, les termites, etc .. et il y a l'audit de l'installation électrique : le rapport du diagnostiqueur dit ce qui va ou ne va pas. Attention : le diagnostic est informatif, il ne crée pas une obligation, pour le vendeur, de mettre en conformité. C'est juste pour que l'acheteur soit informé de ce qu'il achète. Le vendeur a le droit de vendre avec une installation défectueuse, même dangereuse, s'il en informe l'acheteur par le diagnostic.

Cherchez dans votre dossier, ce diagnostic doit y être, et regardez ce qu'il dit. Si le courant ne peut pas être établi, normalement il doit le signaler.

Il y a dispense de diagnostic électrique s'il y a un consuel récent.

[f6bes]

Bjr à toi,
Un diagnostic ne préjuge pas du passage du consuel.
On ne sait depuis combien cette maison était à la vente.
Donc l'ancien propriétaire , peut trés bien avoir résilier son
abonnement pour ne pas avoir à payer INUTILEMENT un abonnement
qu'il n'utilise plus.
Donc ça ne préjuge pas de la présence d'électricité dans l'habitation e n question.
De plus le diagnostic peut avoir été fait , bien avant la résiliation de l'abonnement.
Info:
La durée de validité des diagnostics
Diagnostic Plomb 1 an si positif / Illimité si négatif
Diagnostic DPE 10 ans
Diagnostic Electricité 3 ans
Bonne journée

[patrick78140]

Salut,
la suite a la saison 2 ou pas?

[f6bes]

Salut,
la suite a la saison 2 ou pas?

Bjr à toi,
C'est quoi ce réveil inopiné...2 ans plus tard ?
Si tu veux "réveiller" toutes les discussions tombées dans l'oubli...y a du boulot !
Bonne journée

[patrick78140]

C'est clair
Mais ca m'agace
Mais non,là j'aurai du continuer a dormir
Bonne jour'ée

[f6bes]

Faut etre plus cool !