nuisances acoustique

[maxxmail]

bonjour,
j'ai des soucis de nuisances sonores dues au voisinage et je voudrais une explication des termes entre guillemets, j'ai bien une idée de ce que ça peut vouloir dire mais en termes de justice il faut une précision maximum.


"niveau de bruit ambiant mesuré":
A l'aide d'un sonomètre que j'ai étalonné, j'ai réalisé des relevés chez moi la nuit. L'étalonnage est fait de manière a ce que la moyenne des bruits ambiants soit autour de 30 dB
"le bruit particulier": je pense qu'il s'agit des pics produits par les nuisances acoustique que je cherche a capter.
-------------------------------
https://www.quechoisir.org/decryptag...illite-n83771/

Il n’y a pas d’infraction lorsque le "niveau de bruit ambiant mesuré", comportant "le bruit particulier", ne dépasse pas 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas (article R. 1336-6, code de la santé publique).
-------------------------------
-----

[f6bes]

Bjr à toi, TES mesures ne seront pas valables devant un tribunal.
SEULES les personnes "assermentées" (et habilitées) peuvent produire les "documents" (relevés)
pour contestation.
Donc tes mesures ne seront pas acceptées devant un tribunal.
Laisse faire l'homme de l'art.
Bonne soirée

[maxxmail]

bonjour,
merci pour la réponse rapide qui est très vraie.
je m'étais déjà renseigné et je savais que seule une personne assermentée est acceptée par un tribunal.
j'explique mieux la situation de mon cas: j'ai contacté un conciliateur pour une résolution amiable, si les bruits persistent je ferais appel a un huissier équipée d'un appareil homologué qui viendra faire des relevés, mais dans un premier temps je voudrais juste me faire une idée juste de la recevabilité de ma plainte car l'oreille n'est pas fiable pour ce genre de situations sauf tapage manifeste.
ma demande ici concerne le besoin de comprendre de manière les termes utilisés dans les articles de loi.

[penthode]

es-tu locataire ou proprio ?

[A voir en vidéo sur Futura]

[maxxmail]

locataire, j'ai vu le syndic, ma proprio leur a envoyé aujourd'hui une lettre recommandée qu'ils ne vont pas tarder a recevoir, j'ai rdv avec un conciliateur et aujourd'hui j'ai aussi appelé l'agence régionale de santé qui peut peut-être faire des relevés gratuitement voir lien
https://www.quechoisir.org/decryptag...illite-n83771/

[penthode]

alors mon conseil gratuit : fais tes valises !

tu habites une construction de merde des 60's 70's , passoire phonique et probablement thermique

ce genre de problo reste inextricable , et ça va en justice quand ça n'en vient pas aux mains ou pire

[ilovir]

Bonjour

Je suis assez d'accord avec Penthode

quand ça n'en vient pas aux mains ou pire

j'ai connu un cas où ça a tiré.

Mais pour répondre à maxxmail ne serait-ce que sur le principe (j'a pas tous les textes) :

D'abord, si vous voulez aboutir à quelque chose, il ne faut pas être le seul plaignant ; sinon, on peut croire que le problème vient de vous si les autres ne se plaignent pas. Attention, si vous ne pouvez rien prouver, vous risquez d'être accusé vous-même d'harcèlement par votre gêneur.

En matière de bruit de voisinage entre particuliers en résidentiel, il n'y a pas de réglementation avec niveaux sonores. Le trouble est à l'appréciation de l'agent qui constate, donc subjectivement. Ce qui n'empêche pas ledit agent de faire des mesures pour objectiver son constat, s'il le peut, mais il en exploitera les résultats comme il voudra. Dans ces situations, où les constats sont déjà difficiles à faire, et les mesures encore moins, c'est pleinement un arbitrage.

En résidentiel, si on fait des mesures, c'est en regard de la règlementation acoustique, pour les bâtiments neufs (moins de 10 ans). Pour des recours contre le constructeur.

Les niveaux sonores règlementaires en termes de trouble de voisinage s'appliquent dans les cas où le bruit est produit par une activité professionnelle : ateliers, machines, clim de bureaux, etc, sur lesquels on peut assez facilement faire des mesures.
Le principe est que l'on mesure une émergence de bruit parasite par rapport à un bruit de fond ambiant exempt du parasite. L'émergence est considérée gênante :
en fonction de l'heure (nuit)
en fonction de la durée du bruit : plus le bruit est court, plus on le considère supportable en terme de niveau. Je n'ai pas les textes en mains, mais par exemple une émergence de 5 dB pendant 10 mn est moins gênante qu'une émergence de 3 dB pendant plusieurs heures.

Et ce n'est pas miraculeux : quand votre gêneur est en limite de règlementation, le bruit que vous devez supporter n'est pas vraiment sympa.

[Flyingbike]

bonjour

La discussion s'arrête là, c'est hors thématiques du forum
Néanmoins je laisse les informations utiles laissées par les intervenants, parce que je ne suis pas vache.