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Reglementation sur nuisances ?



  1. #1
    bbpp

    Reglementation sur nuisances ?

    Bonjour,

    Je suis nouveau, et je ne sais pas si je suis dans le bon forum !
    Voila ce qui m'amène :
    Je voudrais savoir s'il existe une reglementation sur l'implantation à coté de maisons d'habitations, d'un garage agricole ?
    Ce garage agricole est "polluant" à plusieurs titres :
    1) Il fait tourner dehors, à coté des maisons, toutes ses machines = les gaz d'échappement gas oil, pollue tout son environnement - Ces machines tournent pendant des heures.
    2) Nuisances sonores ! = le bruit des machines tournant à fond !
    3) Nuisances environnementales = véritable "déchèterie" de vieux pneus de tracteurs, de ferrailles ... Pourtant situé dans un périmètre protégé des monuments historiques !

    Bref, on a la vue, les odeurs, et le bruit ! On est gatés !

    Voila pourquoi je voudrais savoir si un tel garage, qui ne respecte pas son environnement proche, ne doit pas respecter des règles au niveau de l'environnement, et pourquoi pas au niveau du code du travail.
    J'en ai parlé au Maire de ma commune - mais il est agriculteur, usagé de ce garage !

    Merci de votre attention.

    BB

    -----


  2. #2
    Cécile

    Re : Reglementation sur nuisances ?

    Salut,

    Effectivement, tu n'as pas l'air gâté. Voici quelques indications, j'espère qu'elles te seront utiles.
    - Tu peux contacter la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de ta région (www.drire.gouv.fr). Ce sont elles qui surveillent que les industries respectent l'environnement. Malheureusement, elles sont assez débordées et ne surveillent que les installations dites classées (les plus dangereuses). Mais si tu as de la chance, elles pourront te renseigner.
    - pour le bruit, il me semble que la gendarmerie est la mieux placée. C'est elle qui est chargée de ce type de nuisances, et contrairement à ce qu'on pense souvent, on n'a pas le droit de faire tout le bruit qu'on veut, même de jour.
    - le code du travail ne te sera pas d'une grande aide. Celui-ci concerne les salariés de l'entreprise, pas les extérieurs. Et même si le garage est dangereux vis-à-vis de ses salariés, ça m'étonnerait que l'inspection du travail se déplace sur la demande de quelqu'un d'extérieur à l'entreprise.
    - Si le maire est partie prenante, n'hésite pas à faire appel à d'autres : gendarmes, préfet, associations environnementales, élus de l'opposition, etc. Bref, emmerde les.

    Bon courage.

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