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Règlementation sur les scanners



  1. #1
    baba3001

    Question Règlementation sur les scanners


    ------

    Bonjour, veuillez m'excuser si je n'ai pas mis cette discussion dans la bonne categorie mais je me demandais quelle est la règlementation pour l'utilisation d'un scanner radio en belgique car j'ai fait beaucoup de recherche non pas infructueuse mais touts les résultats officiels ou non était très peu comprèhensible ou se controdisait eux même. Merci d'avance de votre aide.

    -----
    Dernière modification par baba3001 ; 22/08/2016 à 17h26. Motif: faute

  2. Publicité
  3. #2
    PIXEL

    Re : Règlementation sur les scanners

    outre Quiévrain , je ne sais pas...

    en France , ces réglementations sont devenues obsolètes depuis que les services sensibles ( police , gendarmerie) sont passés au numérique crypté.

    tu peux acheter des scanners , tout le monde s'en tape

  4. #3
    malo777

    Re : Règlementation sur les scanners

    Il me semble avoir lu récemment que des journalistes avaient eu des soucis car ils étaient en possession de scanner, et ce en Belgique.

  5. #4
    PIXEL

    Re : Règlementation sur les scanners

    source ? .

  6. #5
    malo777

    Re : Règlementation sur les scanners

    Source : http://www.tsf70.com/forum/viewtopic.php?id=6536

    et :

    Pour la BELGIQUE : infractions aux articles 39, 41 et 42 de la loi de 2005 : (article 39) "Nul ne peut, dans le Royaume, détenir un appareil émetteur et/ou récepteur de radiocommunications […]"; (article 41) "capter ou tenter de capter des radiocommunications" et (42) "Il est interdit de vendre, louer, prêter ou donner un appareil récepteur de radiocommunications privées".

    L’article 105 prévoit des peines : de (art. 41 et 42) 50 à 50.000 € d’amende et (article 39), de 200 à 2.000 € et/ou 8 jours à 1 an d’emprisonnement.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    PIXEL

    Re : Règlementation sur les scanners

    le lien est mort...

    toutefois , si la détention d'un récepteur est difficile à réglementer (faute de moyens techniques),

    la divulgation du contenu de communications privées est interdite , en France aussi

    les anciens téléphones sans fil analogiques sur 26 mHz étaient particulièrement indiscrets !
    Dernière modification par PIXEL ; 25/08/2016 à 12h22.

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  10. #7
    removebeforeflight

    Re : Règlementation sur les scanners

    En France la possession est libre. Il me semble qu'avec l'Europe, un pays ne peut interdire la possession d'un appareil autorisé dans un autre état de l'union. Selon cette règle, la possessions d'un scanner serait donc légale en Belgique. Cela ne rend pas nécessairement l'utilisation légale dans ce pays (j'ai l'exemple par exemple des émetteurs FM pour les voitures, destinés à faire passer les musiques d'un MP3 sur un autoradio, l'utilisation n'est pas légale en France mais la possession/vente/achat est légal car l'appareil est d'utilisation autorisées dans certains pays de l'UE, voir ici).

  11. #8
    f6bes

    Re : Règlementation sur les scanners

    Citation Envoyé par removebeforeflight Voir le message
    En France la possession est libre. Il me semble qu'avec l'Europe, un pays ne peut interdire la possession d'un appareil autorisé dans un autre état de l'union. Selon cette règle, la possessions d'un scanner serait donc légale en Belgique. Cela ne rend pas nécessairement l'utilisation légale dans ce pays (j'ai l'exemple par exemple des émetteurs FM pour les voitures, destinés à faire passer les musiques d'un MP3 sur un autoradio, l'utilisation n'est pas légale en France mais la possession/vente/achat est légal car l'appareil est d'utilisation autorisées dans certains pays de l'UE, voir ici).
    Bjr à toi,
    Je me demande si c'estbien exact ...juridiquement ?
    une automomoble est un lieu..PRIVE.
    Quelle est l'interdiction de tel dispositif dans un domaine privé. (portée TRES TRES limitée= qq métres)) ?
    Bonne journée

  12. #9
    removebeforeflight

    Re : Règlementation sur les scanners

    Bonjour,

    On pourrait trouver pleins d'exemples de choses qui sont interdites aussi bien dans un lieu privé que publique (exemple : possession d'armes dans les autorisations qui vont bien).

    Concernant un émetteur RF tu sais comme moi qu'il n'y a pas besoin d'une grosse puissance pour perturber relativement loin. D'ailleurs dans le cas que je cite, ça sort de l'espace privé qu'es la voiture puisque l'antenne de l'autoradio se trouve à l'extérieur du véhicule. Mais on est un peu hors sujet la !

    Clément F4HAJ

  13. #10
    removebeforeflight

    Re : Règlementation sur les scanners

    Pour compléter je viens de tomber sue ceci http://www.ibpt.be/files/fr/1011/939_fr_scannerfr.pdf

    Cela semble donc autorisé...
    Tu trouvera notamment ce quibest considéré comme illégal et les conditions de constation des infractions... Il suffit de ne pas se mettre dans ces conditions pour être tranquille...
    Dernière modification par removebeforeflight ; 28/08/2016 à 09h45.

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