Règlementation sur les scanners
Bonjour, veuillez m'excuser si je n'ai pas mis cette discussion dans la bonne categorie mais je me demandais quelle est la règlementation pour l'utilisation d'un scanner radio en belgique car j'ai fait beaucoup de recherche non pas infructueuse mais touts les résultats officiels ou non était très peu comprèhensible ou se controdisait eux même. Merci d'avance de votre aide.
outre Quiévrain , je ne sais pas...
en France , ces réglementations sont devenues obsolètes depuis que les services sensibles ( police , gendarmerie) sont passés au numérique crypté.
tu peux acheter des scanners , tout le monde s'en tape
Il me semble avoir lu récemment que des journalistes avaient eu des soucis car ils étaient en possession de scanner, et ce en Belgique.
source ? .
Source : http://www.tsf70.com/forum/viewtopic.php?id=6536
et :
Pour la BELGIQUE : infractions aux articles 39, 41 et 42 de la loi de 2005 : (article 39) "Nul ne peut, dans le Royaume, détenir un appareil émetteur et/ou récepteur de radiocommunications […]"; (article 41) "capter ou tenter de capter des radiocommunications" et (42) "Il est interdit de vendre, louer, prêter ou donner un appareil récepteur de radiocommunications privées".
L’article 105 prévoit des peines : de (art. 41 et 42) 50 à 50.000 € d’amende et (article 39), de 200 à 2.000 € et/ou 8 jours à 1 an d’emprisonnement.
le lien est mort...
toutefois , si la détention d'un récepteur est difficile à réglementer (faute de moyens techniques),
la divulgation du contenu de communications privées est interdite , en France aussi
les anciens téléphones sans fil analogiques sur 26 mHz étaient particulièrement indiscrets !
En France la possession est libre. Il me semble qu'avec l'Europe, un pays ne peut interdire la possession d'un appareil autorisé dans un autre état de l'union. Selon cette règle, la possessions d'un scanner serait donc légale en Belgique. Cela ne rend pas nécessairement l'utilisation légale dans ce pays (j'ai l'exemple par exemple des émetteurs FM pour les voitures, destinés à faire passer les musiques d'un MP3 sur un autoradio, l'utilisation n'est pas légale en France mais la possession/vente/achat est légal car l'appareil est d'utilisation autorisées dans certains pays de l'UE, voir ici).
Bjr à toi,Envoyé par removebeforeflight
Je me demande si c'estbien exact ...juridiquement ?
une automomoble est un lieu..PRIVE.
Quelle est l'interdiction de tel dispositif dans un domaine privé. (portée TRES TRES limitée= qq métres)) ?
Bonne journée
Bonjour,
On pourrait trouver pleins d'exemples de choses qui sont interdites aussi bien dans un lieu privé que publique (exemple : possession d'armes dans les autorisations qui vont bien).
Concernant un émetteur RF tu sais comme moi qu'il n'y a pas besoin d'une grosse puissance pour perturber relativement loin. D'ailleurs dans le cas que je cite, ça sort de l'espace privé qu'es la voiture puisque l'antenne de l'autoradio se trouve à l'extérieur du véhicule. Mais on est un peu hors sujet la !
Clément F4HAJ
Pour compléter je viens de tomber sue ceci http://www.ibpt.be/files/fr/1011/939_fr_scannerfr.pdf
Cela semble donc autorisé...
Tu trouvera notamment ce quibest considéré comme illégal et les conditions de constation des infractions... Il suffit de ne pas se mettre dans ces conditions pour être tranquille...
