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compétence eau collectivité



  1. #1
    Prune37

    Question compétence eau collectivité

    Bonjour,
    Je suis à la recherche d'information sur ce que comprend la compétence "eau" des communauté d'agglomération.
    En effet, une communauté d'agglomération doit choisir au mini 3 compétences parmi 5 optionnelles:
    1: Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
    2: Assainissement ;
    3: Eau ;
    4: protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages);
    5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

    Je travail dans un syndicat avec la compétence "cours d'eau" et je me demande où se situe cette compétence en cas de future agglomération: dans eau ou dans environnement?
    Merci.
    Prune

    -----


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  3. #2
    SK69202
    Dernière modification par SK69202 ; 28/07/2008 à 15h33. Motif: problème liens
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #3
    Burt67

    Re : compétence eau collectivité

    La compétence cours d'eau c'est surtout pour l'entretien et la restauration des lits et des berges. Je mettrai donc ça dans environnement, la partie eau étant généralement associée à eau potable et assainissement.

  5. #4
    laurent11

    Re : compétence eau collectivité

    Salut,
    dans le cadre des EPCI, la compétence "eau" recouvre essentiellement la production et la distribution d'eau potable et ce qui s'y rattache. Je pense donc que la gestion des cours d 'eau, que ce soit pour l'aspect quantitatif (usages ou lutte contre les inondations) ou qualitatif relève de la compétence "environnement".
    A+

  6. #5
    Prune37

    Re : compétence eau collectivité

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. C'est ce que je pensais aussi, mais je cherchais confirmation.
    Merci encore

  7. A voir en vidéo sur Futura

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