compétence eau collectivité

[invitee6b17178]

Bonjour,
Je suis à la recherche d'information sur ce que comprend la compétence "eau" des communauté d'agglomération.
En effet, une communauté d'agglomération doit choisir au mini 3 compétences parmi 5 optionnelles:
1: Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
2: Assainissement ;
3: Eau ;
4: protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages);
5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Je travail dans un syndicat avec la compétence "cours d'eau" et je me demande où se situe cette compétence en cas de future agglomération: dans eau ou dans environnement?
Merci.
Prune
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[SK69202]

Bonjour,


http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20080728

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20080728

@+

[invite0345d784]

La compétence cours d'eau c'est surtout pour l'entretien et la restauration des lits et des berges. Je mettrai donc ça dans environnement, la partie eau étant généralement associée à eau potable et assainissement.

[invite9c3b7858]

Salut,
dans le cadre des EPCI, la compétence "eau" recouvre essentiellement la production et la distribution d'eau potable et ce qui s'y rattache. Je pense donc que la gestion des cours d 'eau, que ce soit pour l'aspect quantitatif (usages ou lutte contre les inondations) ou qualitatif relève de la compétence "environnement".
A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitee6b17178]

Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est ce que je pensais aussi, mais je cherchais confirmation.
Merci encore