Bonjour,
J’aimerai avoir un éclaircissement à propos des permis d'émission mis en place par le protocole de Kyoto.
D’après ce que j’ai compris, il y a deux chapitres importants.
1- Entre deux société d’un pays comme la France, une entreprise qui n’a pas dépassé le seuil (exemple d’un seuil de 100 milles tonnes) qui n’a émis que 80 milles tonnes, peut vendre les 20 tonnes qui lui restes à une entreprise qui a dépasse le seuil et qui émet 120 milles tonnes.
2- Entre un pays comme la France et un pays en voie de développement. Une société française peut bâtir une usine en Afrique qui utilise une technologie propre et qui n’atteint pas alors les 100 milles tonnes (qui n’émet que 20 milles tonnes), en contre partie la société française va s’approprier le droit d’émettre les 80 milles tonnes.
Ma question est ce que dans le premier cas comme dans le deuxième cas les deux sociétés doivent entre de la même nature exemple entre deux usines de ciment ?
Est-ce qu’il y a d’autres conditions ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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