Fosse septique et Contrôles obligatoires

[invite8844e07a]

Salut,
Nous avons acheté fin 2009 une maison.
Lors de la signature, nous avons été surpris par la non conformité de la fosse septique, qui n'était pas du à un pb technique mais plus à un manque de contrôle de celle-ci.
En effet, l'ex-proprio étant adjoint à la mairie, je pense qu'il était gracieusement dispensé de contrôle.

Nous venons de recevoir un avis de contrôle d'une société mandatée par notre Mairie.
Je serais d'avis de faire ce contrôle mais j'ai un peu peur du verdict vu que l'ex-proprio n'a apparemment pas respecté la règle.

A votre avis, que faire si on me sort que ma fosse septique est à remettre aux normes ?
Ais-je un recourt juridique en faisant valoir le non respect de la loi par l'ex proprio ?

Merci d'avance pour votre aide.
@+.
Nico.
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[f6bes]

Bjr à toi,
Tu as jusqu'en 2012 pour mettre en conformité (si nécessaire).
Les controles n'étaient pas forcément obligatoires (adjoint au maire).

Si ta fosse n'est pas conforme, il faudra la mettre conforme (Mr de Lapalisse).

Avant de stresser sur la "non conformité " reste à savoir sur quoi la non conformité "risque" de porter !!
Une absence de "controle" n'est pas sinonyme de "non conformité".

Une fosse comporte entre autre, une "maintenance" (vidange), remplacement des "filtres" (poulozanne), etc.... à réaliser périodiquement.

Un lien:
http://www.tarax.fr/reglementation/faq/
en savoir un peu plus:
http://www.oieau.fr/ReFEA/fiches/Fos...FSpresGen9.htm

Bonne journée

[SK69202]

Bonjour.

Nous venons de recevoir un avis de contrôle d'une société mandatée par notre Mairie.
Je serais d'avis de faire ce contrôle mais j'ai un peu peur du verdict vu que l'ex-proprio n'a apparemment pas respecté la règle.

Le mieux est de faire le contrôle, la réhabilitation obligatoire, ce n'est qu'en cas de pollution avérée (immédiat) ou d'installation non conforme (lors de la vente par le futur propriétaire à partir de 2011)

Par contre il faut identifier (et rendre accessible) l'ensemble des éléments de la filière.


@+