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Fosse septique et Contrôles obligatoires



  1. #1
    Nico38660

    Question Fosse septique et Contrôles obligatoires

    Salut,
    Nous avons acheté fin 2009 une maison.
    Lors de la signature, nous avons été surpris par la non conformité de la fosse septique, qui n'était pas du à un pb technique mais plus à un manque de contrôle de celle-ci.
    En effet, l'ex-proprio étant adjoint à la mairie, je pense qu'il était gracieusement dispensé de contrôle.

    Nous venons de recevoir un avis de contrôle d'une société mandatée par notre Mairie.
    Je serais d'avis de faire ce contrôle mais j'ai un peu peur du verdict vu que l'ex-proprio n'a apparemment pas respecté la règle.

    A votre avis, que faire si on me sort que ma fosse septique est à remettre aux normes ?
    Ais-je un recourt juridique en faisant valoir le non respect de la loi par l'ex proprio ?

    Merci d'avance pour votre aide.
    @+.
    Nico.

    -----


  2. #2
    f6bes

    Re : Fosse septique et Contrôles obligatoires

    Bjr à toi,
    Tu as jusqu'en 2012 pour mettre en conformité (si nécessaire).
    Les controles n'étaient pas forcément obligatoires (adjoint au maire).

    Si ta fosse n'est pas conforme, il faudra la mettre conforme (Mr de Lapalisse).

    Avant de stresser sur la "non conformité " reste à savoir sur quoi la non conformité "risque" de porter !!
    Une absence de "controle" n'est pas sinonyme de "non conformité".

    Une fosse comporte entre autre, une "maintenance" (vidange), remplacement des "filtres" (poulozanne), etc.... à réaliser périodiquement.

    Un lien:
    http://www.tarax.fr/reglementation/faq/
    en savoir un peu plus:
    http://www.oieau.fr/ReFEA/fiches/Fos...FSpresGen9.htm

    Bonne journée
    Dernière modification par f6bes ; 04/08/2010 à 08h35.
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  3. #3
    SK69202

    Re : Fosse septique et Contrôles obligatoires

    Bonjour.

    Nous venons de recevoir un avis de contrôle d'une société mandatée par notre Mairie.
    Je serais d'avis de faire ce contrôle mais j'ai un peu peur du verdict vu que l'ex-proprio n'a apparemment pas respecté la règle.
    Le mieux est de faire le contrôle, la réhabilitation obligatoire, ce n'est qu'en cas de pollution avérée (immédiat) ou d'installation non conforme (lors de la vente par le futur propriétaire à partir de 2011)

    Par contre il faut identifier (et rendre accessible) l'ensemble des éléments de la filière.


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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