SENAT
Dans la loi sur la transition énergétique on trouve l'amendement 160
modifié l'article 19 bis pour étendre l'interdiction des sacs de caisse en plastique aux sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (amdt 160) ;
Ce qui signifie que les sacs en papier sont concernés (et pas seulement les sacs en plastique pseudo-compostables
Ce n'est qu'un élement parmi beaucoup d'autres avec des dispositions parfois curieuses et inattendues (on se demande ou ils vont chercher tout ça parfois.)
La lecture de la trés longue liste d'amendements est instructive..