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Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts



  1. #1
    Annaick_R

    Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts


    ------

    Bonjour,

    je me permets de faire un "presque doublon " en ouvrant un nouveau fil sur l'action entreprise par la région Rhône Alpes pour promouvoir les construction bioclimatiques.
    C'est destiné en priorité aux particuliers. Elle propose un crédit d'impôt pour toute construction bioclimatique respectant son cahier des charges de 3000 euros (construction neuve) ou 5000 euros (construit depuis plus de 2 ans).
    Merci à Vivif d'avoir donné l'information sur un autre fil !

    J'ai parcouru rapidement l'appel à projet : c'est un assez bon résumé de ce qu'on a pu discuter sur le forum. D'ailleurs, il me semble que quelqu'un a demandé cela recemment.

    Je voulais avoir votre avis sur le contenu, s'il a des choses qui clochent / qui sont criticables ou si au contraire c'est une action pertinente qui va susciter/encourager des initiatives dans le bon sens.

    Annaïck.

    -----

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  3. #2
    BioTop

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    J'ai répercuté ce document aux Collectivités environnantes afin qu'elles s'en inspirent...

  4. #3
    Yoghourt

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Merci pour l'info!

  5. #4
    rbobeda

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Effectivement, ça avance. Dans la pratique, et pour avoir essayé de faire bouger un peu de ce côté là, le particulier se retrouve balladé entre les bureaux de l'ADEME, de points infos énergie, de l'ADIL, bref on n'y comprend absolument rien, eux-mêmes ne sont pas au courant.
    Donc ça bouge mais trèèèès lentement, même si les intentions sont plus que louables. Il faut s'armer de patience, et à mon avis (ce que je vais faire bientôt parce que j'en ai marre de me faire ballader) court-circuiter les agences locales quand elles ne sont pas assez réactives.

    Quant au contenu du doc, que des bonnes choses je pense, même si les solutions proposées ne doivent pas être appliquées forcément à la lettre. Notamment on pourra comprendre que les "recettes" proposées peuvent évoluer entre le sud de la drôme et le plateau de Vercors. J'espère aussi que les niveaux d'isolation requis ne seront pas pris au pied de la lettre, car il y a possibilité de faire bien plus performant que ce qui est visé sans des niveaux d'isolation aussi important (dans le cas de la mitoyenneté notamment).

    En tout cas, il faut faire tourner l'info, et espérer une pile de dossiers de 15 m de haut sur les bureaux des Espaces info énergie d'ici 3 mois

  6. Devis
  7. #5
    lustiot

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Tiens tiens,

    Il est intérressant de voir que la notion d'energie primaire entre en jeu dans le calcul des besoins en chauffage...

    Et que les règles de calcul sont posées avec le gaz / fioul comme référence... (ce qui est faux puisque la production de fioul ou gaz est elle aussi couteuse en energie)

    Exit les PACs COP <3.5 (max) ? qui ,au final, se rapporchent du 1 (3/2.58=1.16)

    et banco pour le bois (0.8) ou le solaire (0.0) !

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    morty_nm

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    juste une petite précision : ce n'est pas un crédit d'impôt mais une subvention, la précision peut avoir son importance quand on sait le délai de paiement des dits crédits...

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  11. #7
    BioTop

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    quelques question à Poser...
    Que se passe-t'il si les objectifs ne sont pas atteints?
    Y a t'il un plancher financier pour le projet?
    Quel est le nombre de subventions budgétés en 2006, 2007?
    Ce dispositif est en place pour combien de temps ?

  12. #8
    lustiot

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par BioTop Voir le message
    quelques question à Poser...
    Que se passe-t'il si les objectifs ne sont pas atteints?
    ?
    Pas de subvention

    Citation Envoyé par BioTop Voir le message
    Y a t'il un plancher financier pour le projet?
    Quel est le nombre de subventions budgétés en 2006, 2007?
    j'ai lu sur le document : 100 dossiers

  13. #9
    BioTop

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par lustiot Voir le message
    Pas de subvention
    ARghhhhhhhhhhhhh

  14. #10
    Fxhabitat

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Bjr a tous,
    J'ai demandé a mon association locale un dossier a remplir mais les document officiels du conseil general ne sont pas encore pret !
    Sinon j'espere pourvoir obtenir une subvention de 3000 €
    mais c'est pas evident vu le cahier des charges demandé. il suffit de sortir d'un des critère et c'est fichu !
    Utilisons les idées de 10 personnes au lieu d'attendre l'idée géniale d'une seule.

  15. #11
    BioTop

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par Fxhabitat Voir le message
    mais c'est pas evident vu le cahier des charges demandé. il suffit de sortir d'un des critère et c'est fichu !
    Il vaut mieux en sortir au stade du projet, qu'une fois les travaux effectués!

  16. #12
    Fxhabitat

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par BioTop Voir le message
    Il vaut mieux en sortir au stade du projet, qu'une fois les travaux effectués!
    les travaux ont dejà commencé, il s'agit d'une maison ossature bois super isolée. Je ne peux pas me permettre de repousser mon projet pour attendre le formulaire de subvention.
    Utilisons les idées de 10 personnes au lieu d'attendre l'idée géniale d'une seule.

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  18. #13
    Philou67

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par Fxhabitat Voir le message
    Bjr a tous,
    J'ai demandé a mon association locale un dossier a remplir mais les document officiels du conseil general ne sont pas encore pret !
    Sinon j'espere pourvoir obtenir une subvention de 3000 €
    mais c'est pas evident vu le cahier des charges demandé. il suffit de sortir d'un des critère et c'est fichu !
    C'est clair, le tout ou rien, c'est un peu vache. La subvention devrait être proportionnée (avec pondération pourquoi pas) avec le nombre de critères remplis. Ce serait sans doute plus incitatif... à vérifier avec une cohérence globale de l'ensemble.

  19. #14
    mbacc

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    ossature bois avec quel constructeur?
    Nous cherchons a construire dans l ain si possible en minergie.

  20. #15
    cphischu

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Rien n'empêche de viser un peu plus haut en qualité d'isolation pour être sûr. Du moment que les règles sont claires et bien annoncées, je trouve ça correct.

  21. #16
    Fxhabitat

    Re : Action Rhône-Alpes habitat bioclimatique : jusqu'à 5000 euros de crédit d'impôts

    Citation Envoyé par mbacc Voir le message
    ossature bois avec quel constructeur?
    Nous cherchons a construire dans l ain si possible en minergie.
    concernant ma maison, j'ai fait affaire directement avec un charpentier local qui etait rodé dans la construction de MOB (maison Ossature Bois) . Il intervient sur la region de l'albannais (entre Aix les Bains et Rumilly) et il est tellement débordé
    (environ 2 maisons/mois sur 12 mois !!) que je doute qu'il puisse intervenir dans un autre departement . C'est ou precisement votre projet ds l'ain ?
    Le mieux pour vous se serait de vous procurer dans une association ecologique la liste des constructeur MOB qui interviennent ds l'Ain. Essayer de consulter sur http://www.asder.asso.fr/ et demandez leur la liste des constructeur de MOB.
    Salutations,
    Utilisons les idées de 10 personnes au lieu d'attendre l'idée géniale d'une seule.

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