TVA et Photovoltaïque

[Darth]

Salut

j'ai lu que le 8 mai dernier l'état avait passé la revente de l'electricité produite en photovoltaïque par des particuliers de 5.5% à 19.6%, considérant le particulier comme producteur.

concrètement ca change quoi? j'y connais rien en compta, mais normalement une entreprise vend un produit TVA incluse, puis en fin d'année fiscale reverse à l'état la TVA qu'elle a touché de ses ventes. donc pour la particulier, qu'il revende son elec à 19.6 ou 5.5% ca change rien, à part pour edf... sauf que faudra penser à garder l'argent de côté pour payer ses impots.

j'ai tout compris ou je suis définitivement pas fait pour la comptabilité?
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[invitee33de281]

Je n'ai pas suivi cette actu,mais la TVA je connais un peu. D'après ce que tu dis, il sagirait de la TVA sur l'electricité produite par le particulier. Or ne facturent la TVA que les contribuables qui ont opté (en général les entreprises). Pour le particulier : pas d'option = pas de TVA facturée = pas de TVA récupérable pour l'acheteur. Incidence: 0 partout alors qu'on pourrait penser ventre notre éléctricité 15 % plus cher.
Même avec option ça change rien car tu as raison : la TVA que tu encaisses tu la rends. Légalement personne ne gagne sur la TVA.

[Darth]

salut

alors à qui profite le crime? quel est l'interet de passer la tva de 5.5 à 19.6 si le particulier ne peut pas la facturer?
j'ai du mal à comprendre...

j'ai lu ca dans un article dans "le Monde", il parlaient de photovoltaïque, que les ventes avaient chuté d'un coup depuis le passage de la tva de 5.5 à 19.6.
le texte dit:
"Le ministère des finances a publié le 8 mai un rescrit fiscal qui taxe l'électricité vendue à EDF à 19.6% au lieu de 5.5%"

[Darth]

bon je crois que j'ai compris:
http://www.hespul.org/TVA-a-19-6-pour-les.html

l'article dans le Monde est peut être mal formulé, en fait c'est la TVA sur l'installation qui est facturée à 19.6% si c'est dans le but d'une revente totale de l'electricité à EDF, sinon c'est 5.5% quand on utilise cet electricité ou si on en revend moins de 3kwc.
conclusion c'est bien le particulier qui est perdant et qui allonge de 15% la durée de rentabilité de l'installation. on sait jamais si un particulier posait 100km² de panneaux et qu'il devenait riche et côté au CAC40 ... pt'être même qu'il pourrai entrer dans le capital d'EDF et en prendre le contrôle...
c'est pas comme ca qu'on va sauver la planète...

[A voir en vidéo sur Futura]

[boifan]

Bonjour,
Je pense que c'est un peu plus compliqué que ça ...
Certaines sociétés distributeurs d'électricité se lancent dans l'installation de PV chez les particuliers : "yaka signer là, on s'occupe de tout et on vous verse un peu de pognon de temps en temps". C'est le particulier qui finance de ses propres deniers, prend le crédit si nécessaire, fournit l'espace foncier gratuitement, et qui couvre tous les risques en payant les assurances. Cette électricité bio est évidemment vendue sur le marché par ces entreprises mais ce sont surtout les précieux "certificats verts" qui feront l'objet de transactions juteuses.
Bref l'Etat qui n'est pas un gogo lui, n'est pas tombé dans le panneau ! Il n'y a pas de raison de faire un cadeau fiscal à ces petits malins en leur permettant d'écrire sur leur prospectus "et en plus vous avez la TVA à 5,5%".

[David7578]

Bonjour,
Je pense que c'est un peu plus compliqué que ça ...
Certaines sociétés distributeurs d'électricité se lancent dans l'installation de PV chez les particuliers : "yaka signer là, on s'occupe de tout et on vous verse un peu de pognon de temps en temps". C'est le particulier qui finance de ses propres deniers, prend le crédit si nécessaire, fournit l'espace foncier gratuitement, et qui couvre tous les risques en payant les assurances. Cette électricité bio est évidemment vendue sur le marché par ces entreprises mais ce sont surtout les précieux "certificats verts" qui feront l'objet de transactions juteuses.
Bref l'Etat qui n'est pas un gogo lui, n'est pas tombé dans le panneau ! Il n'y a pas de raison de faire un cadeau fiscal à ces petits malins en leur permettant d'écrire sur leur prospectus "et en plus vous avez la TVA à 5,5%".

Oh sans aller jusqu'au exploiteurs de la niaiserie humaine... l'état n'aime
pas trop l'indépendance de l'individu...
Il n'aime pas trop non plus que les citoyens lambda (ie n'appartenant pas aux bons cercles) gagnent de l'argent à ne rien faire, ce qui est possible si on a a pris les bons risques, dans certaines situations...

Et puis le nucléaire, ça permet beaucoup de facilités de caisse....

C'est tellement dommage.