Déclaration de travaux pour silo métallique?

[invite2f67635b]

Afin de compléter mon installation de chauffage aux plaquettes et pellets, j’ai demandé l’avis à la mairie sur la possibilité d’installer un silo métallique, livré en kit à monter, à l’extérieur dans mon jardin. La réponse fut que je dois faire la demande sous forme de déclaration de travaux, qui serait soumise à avis du conseil d’urbanisme (architecte conseil et conseillers municipaux). Donc cette demande peut être refusée ou des modifications pourraient m’être imposées.
Ce qui m’étonne dans l’histoire est qu’une déclaration de travaux s’applique soit à l’ajout d’une nouvelle construction, soit à la modification de l’existant. Or ce silo serait posé à même le sol sans travaux de maçonnerie, ce n’est donc pas une construction. Ce n’est pas un abri non plus, qui lui a besoin d’une autorisation. S’il y a besoin d’une autorisation pour un conteneur, pourquoi pas également pour le mobilier de jardin, le stationnement d’une voiture chez soi, voir même la niche du chien ?
A noter que j’habite une maison individuelle, et que je ne suis ni dans un lotissement, ni dans une copropriété. La dimension du silo est de lg. 3 m, h 2,2 m, larg 1,5 m (cliquer sur l'image pour l'agrandir):





Il va de soi qu'un habillage sous forme de palissade cache-vue est à envisager.
-----

[Puche]

Salut, Afonso!
Vu qu'une déclaration de travaux est nécessaire et que ce genre de silo extérieur est quand même assez cher pour une capacité somme toute limitée, tu ne pourrais pas en construire un en bois ou en parpaings que tu pourrais habiller de façon à ce qu'il s'intègre mieux à ta construction? En plus, la capacité pourrait être plus importante.
Bon courage en tous cas dans les méandres des tracasseries administratives!

[reglis06]

La déclaration de travaux n'existe plus
Déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

• construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
• agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
• transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
• modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
• changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux.

La circulaire 90-80 illustrée est claire sur le sujet,
"En revanche sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, les canalisations, et certains ouvrages de stockage (citernes, silos), de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade, les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée..."

Si tu réalises une dalle (ce que je te conseille fortement) c'est une terrasse non couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée
Sinon tu emmures le silo et c'est un ouvrage de stockage

[invite2f67635b]

Merci à vous deux pour vos lumières. Si j"ai bien compris, dans tous les cas (silo métalique habillé ou pas, avec ou sans dalle, ou silo maçonné) je n'ai pas à demander l'autorisation. Mais l'expression "modification de l'aspect exterieur d'un batiment" est suffisament ambigue pour permettre à la mairie de pretendre qu'un silo fait partie des éléments pouvant altérer l'esthetique originale. La sécrétaire de mairie me l'avait dailleurs dit. Comment alors contester cet argument?

[A voir en vidéo sur Futura]

[chatelot16]

le maire est le plus proche represantant de l'etat et devrais etre la pour nous conseiller

chez moi c'est le contraire : chaque fois que je fais une demande il tourne les chose de la facon a ce que ce soit le plus couteux a realiser : conclusion moi et d'autre voisin quand on veut faire quelque chose on fait ce qu'on veut sans rien dire a personne

les reglement sur la construction sont un peu stupide : le plus simple pour faire un silo est de faire une construction en maconnerie en forme de tour ronde : mais c'est la peur de ne pas avoir le droit de construire qui pousse a mettre un silo en ferraille pour que ce ne soit pas une construction

quand je parle de silo en maconnerie en agglo je precise bien tour ronde : car un mur plat resiste mal a la pression de la charge en vrac a l'interieur

[reglis06]

+1
Si je dois faire quelque chose sans déclaration préalable, d'après les règles d'urbanisme, je demande rien à personne et surtout pas à la mairie.

modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, c'est une modification sur le bâtiment lui-même...

Maintenant que la mairie est au courant à toi de les convaincre.
Circulaire n° 90/80
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable

[DavidDB]

Salut,

modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, c'est une modification sur le bâtiment lui-même...

Non, ce n'est pas exact...

Même une bête clôture demande une déclaration préalable, j'ai eût droit à la visite de la gendarmerie et un joli PV pour ce genre d’oublis!!!

Alors, un silo en tôles de plus de 2m de haut, c'est certain qu'il faut ce genre de déclaration. Et en plus, maintenant la mairie est au courant et celle-ci fera valoir sont droit si cette demande n'a pas été déposée chez elle...

David.

[invite2f67635b]

Un copain d'un autre département a posé la question à sa mairie. Le sécrétaire a pris soin de se renseigner, et il a répondu qu'il n'y a pas besoin d'autorisation si le silo était tout simplement posé par terre. Par contre il en faudrait une s'il est bouloné à des chevilles ancrées dans du béton.
Un autre détail: j'habite en face de la mairie...
Et un petit rappel: les élections municipales ne sont pas loin. Faut-il préciser la façon de traiter les emmerdeurs?

[chatelot16]

quand il est plein le silo ne risque pas de s'envoler mais vide le moindre vent est c'est partis donc dangereux

donc la loi t'oblige a faire dangereux en ne fixant pas a une fondation

mais je ne suis pas sur que ce soit exact : il y a des tas d'information plus ou moins fausse dans le genre le barraque sans fondation n'ont pas besoin de permis de construire

ces conneries de permis de construire poussent les gens a faire des barraques n'importe comment au fond des jardin avec des matieriaux de bric et de broc , alors qu'il serait plus logique de construire correctement du premier coup

[DavidDB]

Et un petit rappel: les élections municipales ne sont pas loin. Faut-il préciser la façon de traiter les emmerdeurs?

Bien oui, il va te laisser tranquille le temps des élections et ensuite pour assoir son autorité, il va s'occuper de toi...

P.S. : comme le dit Chatelot, ce genre d'engin non encré, ça va se faire la malle au premier coup de vent...

mais je ne suis pas sur que ce soit exact : il y a des tas d'information plus ou moins fausse dans le genre le barraque sans fondation n'ont pas besoin de permis de construire

ces conneries de permis de construire poussent les gens a faire des barraques n'importe comment au fond des jardin avec des matieriaux de bric et de broc , alors qu'il serait plus logique de construire correctement du premier coup

Non, ce n'est pas un permis de contruire, c'est une simple déclaration des travaux, qui servira plus tard à revoir la taxe d'habitation et le foncier...

David.

[BioTop]

le maire est le plus proche represantant de l'etat et devrais etre la pour nous conseiller

Là tu n'as rien compris, le Maire est ton représentant, et il doit faire avec les règlements pour que la vie de ta communauté puisse se faire avec un minimum d'harmonie. Tu serais sans doute le premier à râler si un de tes voisins, te cahait le soleil ou la vue avec un un silo construit sans autorisation.

Même une bête clôture demande une déclaration préalable, j'ai eût droit à la visite de la gendarmerie et un joli PV pour ce genre d’oublis!!!
.

La loi vient de changer, il faut maintenant que le Conseil municipal l'ait décidé pour que l'élévation d'une clôture soit soumise à une demande d'autorisation.
Cela étant, il vaut mieux se renseigner, au cas où tu ais à respecter un retrait, à cause d'une réservation!!!

Alors, un silo en tôles de plus de 2m de haut, c'est certain qu'il faut ce genre de déclaration.

C'est pas la hauteur qui compte, mais la surface au sol.

Un copain d'un autre département a posé la question à sa mairie. Le sécrétaire a pris soin de se renseigner, et il a répondu qu'il n'y a pas besoin d'autorisation si le silo était tout simplement posé par terre. Par contre il en faudrait une s'il est bouloné à des chevilles ancrées dans du béton.
Un autre détail: j'habite en face de la mairie...
Et un petit rappel: les élections municipales ne sont pas loin. Faut-il préciser la façon de traiter les emmerdeurs?

Une dalle béton n'est pas soumise à autorisation un silo de moins de 2m² non plus. Quand à la demande d'autorisation, rare sont les commissions d'urbanismes qui ne les donneront pas, sauf si tu colles le silo contre la maison du voisin, ou sur une zone réservée.
Election ou pas, le nouveau Maire appliquera le même règlement, jusqu'à ce qu'il change!!

quand il est plein le silo ne risque pas de s'envoler mais vide le moindre vent est c'est partis donc dangereux

donc la loi t'oblige a faire dangereux en ne fixant pas a une fondation

Aucune loi, n'a jamais obligé personne à être intelligent!!!

mais je ne suis pas sur que ce soit exact : il y a des tas d'information plus ou moins fausse dans le genre le barraque sans fondation n'ont pas besoin de permis de construire
ces conneries de permis de construire poussent les gens a faire des barraques n'importe comment au fond des jardin avec des matieriaux de bric et de broc , alors qu'il serait plus logique de construire correctement du premier coup

Fondation ou pas fondation entre 2 et 20 m² , il faut une autorisation au delà un permis de construire, y a pas plus simple comme bruit à faire courrir.

Bien oui, il va te laisser tranquille le temps des élections et ensuite pour assoir son autorité, il va s'occuper de toi...

Effectivement, un type qui laisse passer des conneries juste avant les élections ne mériite pas que l'on vote pour lui!!! Dieu sait ce qu'il va faire dans les derniers mois de son mandat...

Non, ce n'est pas un permis de contruire, c'est une simple déclaration de travaux, qui servira plus tard à revoir la taxe d'habitation et le foncier...
David.

La taxe sera revue si tu agrandis ou que tu fais une piscine qui augmente la valeur de ton bien... Mais tu as raison, Il faudra être vigilant et faire en sorte qu'elle n'augmente pas dans le cas où l'on investit dans les énergies renouvelables, ça me semblerait contreproductif...

[chatelot16]

Là tu n'as rien compris, le Maire est ton représentant, et il doit faire avec les règlements pour que la vie de ta communauté puisse se faire avec un minimum d'harmonie. Tu serais sans doute le premier à râler si un de tes voisins, te cahait le soleil ou la vue avec un un silo construit sans autorisation.

bin c'est exactement ce qui c'est passé

le paysan a coté de chez moi a construit un grand hangard qui fait de l'ombre en fin de journé au toit qui serait bon pour mettre des panneau solaire , mais pour obtenir l'autorisation il a ete conseillé municipal...et la position de son enorme hangar est critiqué par tout les riverain

cela dit je construit des batiment en bois a l'autre bout de mon terrain ou des capteur solaires seront biens placé mais je ne demande meme pas d'autorisation car je suis sur quelle sera refusé

[chatelot16]

pour revenir au sujet principal precise le prix de ton silo en kit , car je pense qu'il y a mieux a faire , et moins cher , tout en bois avec une esthetique correcte sans finition supplementaire

[BioTop]

le paysan a coté de chez moi a construit un grand hangard qui fait de l'ombre en fin de journé au toit qui serait bon pour mettre des panneau solaire , mais pour obtenir l'autorisation il a ete conseillé municipal...et la position de son enorme hangar est critiqué par tout les riverain

Il faut arréter avec la théorie du complot... Tout vrai agriculteur ayant réellement des revenus de son activité agricole, et qui est inscrit à la MSA depuis plus de 5 ans(c'est comme ça dans le Var) , peut obtenir un permis de construire pour des bâtiments agricoles ou pour son logement, sur des terrains constructibles ou agricoles à l'exclusion des zones naturelles ou protégées..
Qu'il soit ou qu'il ait été Conseiller Municipal ne change rien à l'affaire...

[DavidDB]

C'est pas la hauteur qui compte, mais la surface au sol.

Concernant la hauteur, je dirais méfiance car à partir de deux mètres, il peut y avoir nuisances visuelles nécessitant autorisation suivant le règlement communal. Mais comme la mairie avait demandé cette autorisation, pour moi la question ne se pose pas, sachant qu'avec cette demande de travaux, on est couvert.

Effectivement, un type qui laisse passer des conneries juste avant les élections ne mériite pas que l'on vote pour lui!!! Dieu sait ce qu'il va faire dans les derniers mois de son mandat...

Bien oui, le problème est là...
De nos jours, sauf rare exception la politique est faite pour gagner un maximum d'argent en un minimum de temps. La considération du peuple étant accessoire. Ce n'est pas un Premier Ministre Français (Raphamachin) qui a sortis que c'était lui qui dirigeait et non le peuple ? Alors croire que l'on s'occupe de nous c'est être naïf...
Il suffit de regarder ce qui se passe avant les élections, pour acheter les électeurs, on place de l'éclairage public pour deux maisons, on goudronne les chemins privés, on réfectionne l'excédant de voirie, on ferme des décharges illégales qu'on rouvre le lendemain des élections (voir mieux, où je réside, on paye même ton plein de carburant si tu vas aux séances d'informations de la personne qui se présente)...

David.

[invite2f67635b]

Pour répondre à Chatelot 16, ce silo est un modèle d'exposition, il est à 600 eur HT. Je fais remarquer qu'il est équipé des orifices standard de chargement des pellets par camion soufleur, et entièrement galvanisé. A ce prix, il est clair qu'il faut aller le chercher à l'usine, ce qui exige une remorque d'au moins 3 mètres de longueur de plateau.

Pour répondre à tous: merci pour vos commentaires, j'en tiendrai compte.
Je reste pourtant méfiant vis à vis d'un éventuel abus de pouvoir, j'ai encore des sequelles des derniers conflits avec cette mairie, dont je suis sorti avec gain de cause grace à l'aide juridique de l'Union Fédérale des Consommateurs, auquel je suis adhérent. J'ai appris que "le droit du prince" existe en pleine république française, voir meme un autre droit que je ne citerai pas pour ne pas etre poursuivi pour difamation...

[invite2f67635b]

Voici la conclusion, d'après les renseignements que j'ai pu récolter (sécrétaires de mairie, DDE):
Si le silo n'est pas fixé sur une dalle, il peut etre considéré comme mobile, donc pas besoin d'autorisation. S'il faut faire une dalle pour fixer le silo, l'autorisation est indispensable. Dans ce cas des objections concernant l'environnement pourront etre émises, et le projet refusé.
Dans mon cas le silo serait de toute évidence refusé. Et un autre problème risque de compliquer le bon fonctionnement de ce type de stockage: le voutage des plaquettes tassées, ce qui exige un dessileur.
Je vais donc assembler par des soudures et des boulons un abri métalique posé à meme le sol, et le tour est joué. C'est pas cher et ça n'exige pas d'autorisation. Et si les voisins ne sont pas contents, ils sont cordialement invités à aller cuire un oeuf...