Bonjour, je viens de créer ma société dans le domaines des Techniques Ecologiques de Construction. Je propose, parmi mes activités, le puit canadien. Or, mon assureur m'informe qu'"aucun assureur à ce jour ne veut assurer en décennale le système du puit canadien car il n'y a pas encore assez de recul sur le sujet". Alors comment puis je commencer mon activité sans être assuré? Si quelqu'un connait un assureur qui accepte d'assurer ce système en garantie décennale, faites moi signe.
Une assurance décennale pour un ventilateur...
Il sait ce qu'est un puis canadien ton assureur?
décidement les français sont bien frileux pour entreprendre quoi que ce soit sans être assurés !
autant on comprend l'intérêt de la décennale pour un bâtiment qui risque de s'écrouler , autant on ne voit pas l'intérêt d'assurer un bête tuyau et un ventilateur qui ne risquent pas de saper les fondations ou de blesser une personne !!!
a part les tremblements de terre ou une invasion de petits rats verts , que peut-il arriver?
reste l'assurance biennale...(fenêtres , second-oeuvre .)
Il est rare que des assureurs assurent ton travail pour une garantie décennale.
En général ils assurent les dégâts que tu causes en dehors de la partie dont tu es responsable. Par exemple : problème d'infiltration sur le mur ou tu as connecté ton puits, éboulement emportant la roseraie voisine lorsque tu creuses, inondations crée par une modif du terrain...
Le mieux c'est de se protéger en SARL et de limiter la garantie sur les puits avec des caractères en petit au verso du contrat et un bon juriste pour rédiger les conditions générale.
C’est aussi à toi de voir combien de temps sont garantis les matériaux que tu mets en œuvre et en cas de défectuosité du matériel utilisé quel type de garantie s’applique.
En Belgique on a parfois la possibilité de transférer une partie de responsabilité vers l’assurance d’un organisme de contrôle en faisant contrôler officiellement le travail effectué. Je ne sais pas si cela marche sans le cas du puit canadien.
