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Crédit d'impot sur poele de masse



  1. #1
    home64

    Crédit d'impot sur poele de masse


    ------

    Bonjour à tous,

    J'ai fais installer un poelle de masse Tulikivi TTU 2007/5 a mon domicile, et les impôts m'ont aussi tôt remboursé les 50% du prix d'achat soit 7200 Euro (environ).

    Qu'ils me réclament maintenant avec un surplus de 10%. Ils veulent les caractéristiques d'appartenance à la norme NF EN 13240 , sinon il me demande le rembourser la somme.

    Est-ce quelqu'un peu me certifier que ce poêle a été reçu à la norme EN 13240 ?
    Est-ce que je doit joindre un document avec des caractéristiques technique ?

    Merci pour vos réponses,

    -----
    Le soleil brille pour tous !

  2. Publicité
  3. #2
    goel22

    Re : Crédit d'impot sur Tulikivi


  4. #3
    home64

    Re : Crédit d'impot sur Tulikivi

    Merci pour votre réponse,

    Le poêle est dans la liste, est-ce que vous pensez que je dois fournir un document technique en plus de la facture ?
    Le soleil brille pour tous !

  5. #4
    Philou67

    Re : Crédit d'impot sur poele de masse

    La facture est sensée mentionner la norme (en tout cas la mienne la mentionne).
    :'( Plus j'apprends, et plus je mesure mon ignorance

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    home64

    Re : Crédit d'impot sur poele de masse

    En fait, il me fallait fournir une attestation de la socièté qui installe le matériel, avec le type , la norme et les numéros de factures. Que j'ai porté aux impôts en personne, pour qu'ils voyent que je suis pas un escroc. En fait il y avait une rature sur la facture, c'est ce qui les a décidés a passer à l'offensive.

    Dans la commune ils n'ont jamais remboursé le crédit d'impôt sur un poêle de se prix.

    Donc en cas de fausse déclaration c'est 10% de plus que la somme perçu que l'on doit rembourser aux impôts.

    Trois jours après j'ai reçu une lettre qui mentionne que les poursuites sont abandonné à mon encontre. Ouf

    Je remercie les internautes qui ont répondus
    Le soleil brille pour tous !

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