Crédit d'impot sur poele de masse

[invitee9ccb234]

Bonjour à tous,

J'ai fais installer un poelle de masse Tulikivi TTU 2007/5 a mon domicile, et les impôts m'ont aussi tôt remboursé les 50% du prix d'achat soit 7200 Euro (environ).

Qu'ils me réclament maintenant avec un surplus de 10%. Ils veulent les caractéristiques d'appartenance à la norme NF EN 13240 , sinon il me demande le rembourser la somme.

Est-ce quelqu'un peu me certifier que ce poêle a été reçu à la norme EN 13240 ?
Est-ce que je doit joindre un document avec des caractéristiques technique ?

Merci pour vos réponses,
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[invite6f737abf]

Vous avez regardé là ?
http://www.ademe.fr/Collectivites/bo...cs/appbois.xls

[invitee9ccb234]

Merci pour votre réponse,

Le poêle est dans la liste, est-ce que vous pensez que je dois fournir un document technique en plus de la facture ?

[Philou67]

La facture est sensée mentionner la norme (en tout cas la mienne la mentionne).

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitee9ccb234]

En fait, il me fallait fournir une attestation de la socièté qui installe le matériel, avec le type , la norme et les numéros de factures. Que j'ai porté aux impôts en personne, pour qu'ils voyent que je suis pas un escroc. En fait il y avait une rature sur la facture, c'est ce qui les a décidés a passer à l'offensive.

Dans la commune ils n'ont jamais remboursé le crédit d'impôt sur un poêle de se prix.

Donc en cas de fausse déclaration c'est 10% de plus que la somme perçu que l'on doit rembourser aux impôts.

Trois jours après j'ai reçu une lettre qui mentionne que les poursuites sont abandonné à mon encontre. Ouf

Je remercie les internautes qui ont répondus