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Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?



  1. #1
    nasdak

    Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Bonjour,

    je souhaite faire installer un poele à bois dans mon habitation; pour cela il me faut tuber le vieux conduit en boisseaux.

    En me documentant sur les crédits d'impots de 50%, je suis un peu perdu : selon les sources, c'est seulement le poele qui est pris en compte, ou bien tout les matériaux sauf la main d'oeuvre... pas clair!

    en lisant la loi il semble que tout est pris en compte : "Le crédit d'impot porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux."


    quelqu'un a t il la réponse?

    merci!

    -----


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  3. #2
    nasdak

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    j'ajoute des infos complémentaires :

    sont INCLUS :

    • pour les équipements installés dans un logement déjà achevé, au coût des équipements de production d'énergie renouvelable et des pompes à chaleur spécifiques ou au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, tel qu'il résulte de l'attestation fournie par le vendeur du logement ou de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux à la demande du contribuable dans un logement déjà achevé ;

    • pour les équipements installés dans un logement neuf, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, au coût de l'équipement correspondant au prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu'il s'accorde sur le montant de l'équipement.

    Ce prix d'achat comprend, le cas échéant, le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l'équipement.

    Entrent également dans la base du crédit d'impôt, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion, ou les échangeurs de chaleur, les tuyaux et vannes nécessaires au raccordement entre le réseau de chaleur, le poste de livraison et le logement.

    Enfin, la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique ou l'équipement de raccordement à un réseau de chaleur.

    sont EXCLUS:

    • les travaux relatifs aux fouilles, au calorifugeage, à la réalisation de remblais ou d'éléments extérieurs (pose d'une armoire de commande ou d'un coupe-circuit), à la réalisation, réfection, ou fermeture de caniveau béton au titre d'un raccordement à un réseau de chaleur.



    j'en perds mon latin!
    le tubage est il assimilé à un calorifugage?

  4. #3
    Ecila115

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Oui on peux integrer le tubage de cheminée pour le crédit d'impot... Cela varie selon les perception.. il vaux mieux se renseigner d'abord aux impots... car d'un département à l'autre suivant les perceptions cela varie...

    ECILA
    Labor Improbus Omnia Vincit

  5. #4
    Le Gascon du bord'Haux

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Citation Envoyé par Ecila115 Voir le message
    Oui on peux integrer le tubage de cheminée pour le crédit d'impot... Cela varie selon les perception.. il vaux mieux se renseigner d'abord aux impots... car d'un département à l'autre suivant les perceptions cela varie...

    ECILA
    Bonjour,

    Pour ma part dans le Bordelais seulement le poêle a été pris en compte.

    A+

    Le Gascon

  6. Devis
  7. #5
    nasdak

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    comment cela fonctionne t il : sur la base de la déclaration ou bien il faut envoyer la facture aux impots qui fait le calcul?

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    Le Gascon du bord'Haux

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Citation Envoyé par nasdak Voir le message
    comment cela fonctionne t il : sur la base de la déclaration ou bien il faut envoyer la facture aux impots qui fait le calcul?
    Un bonjour di Gascon,

    Cette année j'ai fait ma déclaration sur Internet et les impôts n'ont pas réclamé la facture à ce jour.

    Mais je suppose qu'ils font une demande à l'installateur?

    A+ Le Gascon

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  11. #7
    Ecila115

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Citation Envoyé par Le Gascon du bord'Haux Voir le message
    Un bonjour di Gascon,

    Cette année j'ai fait ma déclaration sur Internet et les impôts n'ont pas réclamé la facture à ce jour.

    Mais je suppose qu'ils font une demande à l'installateur?

    A+ Le Gascon
    Concernant les preuves, le particulier doit être en mesure de les fournir. En effet, pour les déclarations sur internet, vous n'avez rien a envoyer comme preuves mais les services des impôts ont 3 ans pour vous demander les preuves (c'est à dire une facture acquittée.)
    A ma connaissance il ne demande rien à l'installateur... les impôts surveillent plutôt la TVA (5,5 ou 19,6).....
    ECILA
    Labor Improbus Omnia Vincit

  12. #8
    confortservice

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Seul l'appareille de chauffage est éligible au crédit d'impot et ce dans toutes la France pour pouvoir etre éligible les appareilles doivent étres conformes aux normes suivantes et avoir été installé par un professionnelle.
    poeles a bois : EN 13240
    inserts et foyers : EN 13229
    Pellets: PR EN 14785
    Cuisiniere bois : EN 12815
    credit impots 50% du montant de l'appareil.Vous devez joindre votre facture d'instalation avec votre déclaration de revenu.

  13. #9
    Maverick5051

    Re : Credit d'impot poele à bois : le tubage aussi?

    Bonjour,

    Vu que j'ai exactement la même question, je viens apporter ma pierre à l'édifice.

    Si vous regaderz bien le Bulletin Officiel des Impots (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2...707/5b1707.pdf), vous verrez ce qui suit :
    1. Précisions sur les équipements à retenir
    24. La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer,
    une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à
    chaleur spécifique.

    Ce qui laisse supposer que les conduits sont concernés.
    De plus, une précision y est apporté un peu plus loin :
    28. Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et poêles à bois. Le foyer fermé est constitué d’une
    chambre à combustion en fonte fermée par une porte à ouverture latérale ou relevable disposant d’un vitrage
    céramique résistant aux hautes températures. L’insert de cheminée intérieure, qui a vocation à s’encastrer dans
    une cheminée préexistante, présente des caractéristiques similaires à celles des foyers fermés. Le poêle est un
    appareil de chauffage autonome à foyer clos.
    S’agissant des inserts, il n’y a lieu de comprendre dans la base du crédit d’impôt que l’équipement luimême,
    dès lors que celui-ci s’encastre dans un emplacement préexistant. Lorsque l’installation de cet
    équipement est réalisée dans une cheminée à foyer ouvert, les dépenses afférentes au tubage du conduit
    existant ne sont pas comprises dans la base du crédit d’impôt.
    De même, s’agissant des foyers fermés, seules les dépenses relatives à l’équipement lui-même peuvent
    être comprises dans la base du crédit d’impôt, à l’exclusion des dépenses relatives aux tuyaux d’évacuation des
    fumées ou à l’habillage de cet équipement et de ces tuyaux, tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le
    foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux.
    S’agissant enfin des poêles, il est précisé que les dépenses relatives aux éléments décoratifs, tels que les
    carreaux de faïence

    Ce qui signifie que pour les inserts et foyers fermés, les conduits sont exclus de la base de crédit d'impot alors que ce n'est pas le cas pour les poêles

    Voili

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