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probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots



  1. #1
    babass60320

    Angry probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots


    ------

    bonsoir, nous avons fait poser une pompe a chaleur en décembre 2008 et seul les chambres au nombre de 5 sont équipées avec un split, la piece de vie principale etant elle équipe d'un chauffage a energie renouvelable type bois (poêle posé en 2002) , il n'en a pas été posé dans cette pièce.
    l'entreprise qui nous a équipée nous assure que nous avons droit au crédit d'impot mais nous nous posons la question de la véracité de cette information, car nous avons entendu parler qu'il fallait que toutes les pièces de vie de la maison soient équipées pour en bénéficier. Cela est-il vrai ou bien le fait de chauffer la pièce pricipale avec un poêle à bois nous permet tout de même d'en bénéficier.
    nous vous remercions par avance de l'aide que vous nous apporterez.
    cordialement
    M pierson

    -----

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  3. #2
    beon

    Re : probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots

    Tes chambres font parti intégrante de ta partie habitable, alors rien empêche le CI normalement... Mais attention il faut les détails des unité intérieur / extérieur... HT sans MO... Avec la fiche rempli par le pro/fabricant prouvant les capacité de la pac pour ton installation... Mais attention elles sont données (air/eau)pour de la basse température (pas les moyenne/hautes température), comme pour les chaudière electrique, les normal peuvent faire en plus de la basse température (qui peut le plus peut le moins) mais le CI n'est pas valable car la pac n'est pas la mention "basse température" avec une installation basse température... Attention aux contrôles m^me dans X années.

  4. #3
    babass60320

    Re : probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots

    Citation Envoyé par beon Voir le message
    Tes chambres font parti intégrante de ta partie habitable, alors rien empêche le CI normalement... Mais attention il faut les détails des unité intérieur / extérieur... HT sans MO... Avec la fiche rempli par le pro/fabricant prouvant les capacité de la pac pour ton installation... Mais attention elles sont données (air/eau)pour de la basse température (pas les moyenne/hautes température), comme pour les chaudière electrique, les normal peuvent faire en plus de la basse température (qui peut le plus peut le moins) mais le CI n'est pas valable car la pac n'est pas la mention "basse température" avec une installation basse température... Attention aux contrôles m^me dans X années.
    bonsoir, je n'ai pas tout compris, toutefois pour info j'ai bien un split par chambre soit 5 sur un groupe exterieur, il n'y a pas eu de proposition pour le salon qui fait environ 45m² car celui ci est equipe d'un poele a bois, a aucun moment on nous a dit qu'il en fallait un dans cette piece, or au regard des differents articles que nous avons pu lire, on a l'impression que toutes les pieces doivent chauffer via le meme systeme, donc ce que j'ai besoin de savoir avant de demander mon credit d'impot et de faire venir l'organisme de controle, c'est si j'ai seulement la pac air/air dans les chambres et le poele a bois qui n'a pas ete pose par un artisan, me donne droit a mon credit sur les pac, et si ce n'est pas le cas,si je mets un systeme pac vendu dans le commerce juste dans le salon et qu'une entreprise en a pose dans toutes les chambres, est ce que cela peut donner droit a mon credit d'impot, par avance merci

  5. #4
    Trilili

    Re : probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots

    D'après le BOI 5B-17-07, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôts, il faut que chacune des pièces de vie soit équipée d'une unité. "Par pièces de vie, il convient de retenir les chambres, le séjour, le salon, la
    salle à manger et toute autre pièce principale au sens de l’article R. 111-10 du code de la construction et de
    l'habitation, dès lors qu'elles sont affectées effectivement à l'usage d'habitation, que cet usage présente un
    caractère habituel et que leur surface est égale ou supérieure à 10 m². Les pièces d’eau telles que cuisines et
    salles de bains ne sont pas retenues."

    Donc il semblerait que ca ne puisse pas fonctionner dans ton cas. Je ne pense pas que la solution évoquée dans ton dernier post puisse fonctionner mais je te conseille de contacter "Impôts Service" au 0810 IMPOTS pour leur poser la question directement.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    beon

    Re : probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots

    sauf si vous disposez d'une energie meilleur que celle-ci, il y a surment une clause plus loin qui contre dit la pose dans toutes les pièces. Et cela me semble logique!!! les services des impôts le comprendront certainement. Par contre cette clause marque surtout le point de la non prise en charge dans les pièces humide et moins de 10 m² et hors zone habitable...

  8. #6
    beon

    Re : probleme avec pompe a chaleur : crédit d'impots

    Voir ici:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20081022

    Cela confirme qu'il n'est pas obligatoire dans toutes les pièces mais mentionne seulement des interdictions...

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