nouveau decret assainissement

[invite22a90687]

bonjour
j'ai a nouveau besoin de votre aide.. j'ai envoyé une demande au spanc d'un anc filtre non drainé basé sur l'etude de sol de mon voisin . c'est revenu négatif. La mairie a donc appelé .. l'interlocuteur a paru très étonné que dans cette configuration de terrain perméable on ai préconisé ce fas non drainé !
il a vaguement parlé qu'un nouveau decret venait de voir le jour (il avait l'air assez dubitatif) i vaguement parlé d'un filtre a sable drainé avec possibilité d'irrigation dans le sol...puisque l "exutoire' ? est a 70 m et est plus haut ... Pouvez vous m'éclairer...J jene sais pas si ce decret que j'ai lu.peut concerner mon terrain.. et ne sais plus quoi demander puisque le sol est très peu profond: (calcaire marneux a accidents siliceux interdit tout type d'epandage et le raccordement au reseau collectif serait souhaitable) "document datant de qq annees or le reseau collectif n'existe pas ... je n'ai pas le budget pour une micro station et oui je connais les toilettes seches mais je veux quand meme installer un wc classique .. si a ce jour et dans cette configuration il est posssible re recuperer l'eau "traitée" pour irriguer , je prefere cette solution .mais que dois-je demander ?? merci de votre aide
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[invite3a702c9c]

L'habitation existe t'elle déjà ou vas tu demander un permis de construire ?

[invite22a90687]

bonsoir.. la maison n'existe que sur papier .. le permis de construire est revenu ce jour... youpi ... accordé !

[invite3a702c9c]

.. le permis de construire est revenu ce jour... youpi ... accordé !

Donc ton projet d'assainissement a été accepté ?

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite22a90687]

non justement c ce qu'a fait remarqué la mairie ,a l'interlocuteur de la Saur .. mon dossier d'assainissement a ete demandé le meme jour mais indépendemment a la demande de permis mais la Saur a donné un avis défavorable le 8/10/09 :"" les parcelles concernées par le projet se situent dans la zone 3 : pour ce secteur le raccordement au réseau collectif est souhaitable et les filières dépândage procrites"" (il n-y apas de tout a l'egout) donc que dois -je faire ? a votre avis dans cette configuration l'irrigation sera t-elle accepté ? qu'en pensez vous ? help.. permis accepté mais j'ai pas d'assanissement....cordialemen t

[invite3a702c9c]

Normalement s'il n'y a pas de solution d'assainissement viable dans le dossier, le permis aurait du être refusé... La situation est donc trés délicate...

je me demande dans quelle mesure tu ne serais pas en droit de demander le raccordement au frais de la collectivité!

Ya t'il d'autres construction existantes ou projeter dans ton environnemnt imédiat? Si oui comment sont elle, ou seront elle assainies ?

[invite22a90687]

Exact et c'est bien ce qu'a dit la mairie a la Saur .....

oui il y a des maisons existantes depuis longtemps elles ont un fosse sceptique et les eaux traitées (le trop plein va dans un egout, qui lui ne va nulle part oui plutot dans la nature car il n'y a pas de station ... le seul qui a obtenu un pc date de 2006 et c celui pour lequel on a conseilé enfin ... le bureau d'etude... un filtre a sable non drainé...

[invite3a702c9c]

Je ne connais pas les aspects techniques...
Ce que je sais en revanche du Plan d'occupation des sols
Dans une zone urbaine, il y a tout ce qu'il faut et dans une zone NB (naturelle à batir, il y a une limite fixé de constructibilité (par exemple 2000m2 avec l'eau et 3000 avec forage). shéma d'ssainissemnt, peu imposer d'autres surfaces ou modifier le COS pour tenir compte de la capacité d'absorption des sols.

Ce que je croyais avoir compris du Plan Local d'Urbanisme Il n'existe que des "zones urbaines" et des "zones à urbaniser" ces dernières n'atyant pas encore reçues les équipements nécessaires (voirie hors gabarit, eau & assainissement) il n'y a normalement plus de limite de construction.
L'assainissement non collectif est réservé aux constructions existantes dans les anciennes zones NB devenues inconstructibles.

[invite22a90687]

ouep! tout ca depasse mon entendement ... ce que je sais c que j'ai obtenu le pc mais je n'ai pas d'assainissement alors ... que faire ??... je vais pas faire un procès a l'administration je veux juste un anaississement .. cordialement

[alexandresud]

commence à batir et après tu prends contact avec le spanc....
mais tais toi, au moins pendant le recours des tiers...

[invite22a90687]

commence à batir et après tu prends contact avec le spanc....
mais tais toi, au moins pendant le recours des tiers...

bonjour... ca veut dire quoi , le recours des tiers ? désoléee de mon ignorance ..........

[alexandresud]

c'est la période pendant laquelle tes voisins (ou autre) peuvent poser un recours contre ton permis.
ce délais est de 2 mois (sauf avis contraire)
passer ce délai, ton permis ne risque plus rien (à ma connaissance....) donc tu peux y aller!
de plus imagine le merdier pour le spanc : le permis a été accordé et leur avis???
donc laisse pisser, c'est eux qui régulariseront la situation...

[invitec40bcb71]

Le risque de laisser pisser, c'est qu'une fois les travaux engagés, la spanc t'oblige à faire une ANC ultra-coûteuse et donc hors budget.
Faut pas croire que c'est la spanc va payer sous prétexte qu'il y a eu une grossière erreur en t'accordant un PC sans une ANC valable. Ce serait trop beau...

[SK69202]

Bonjour,

Le SPANC fera un contrôle à postériori, lorsque toi ou ton entrepreneur le préviendra pour qu'il vérifie que ce qui a été proposé par le bureau d'étude est bien réaliser in situ.

Avec beaucoup de chance à cette date, il devrait y avoir des MS agrées et une autorisation de rejet au pluvial de ces rejets, qui aura été préalablement demandée enfin accordée par la mairie

L'absence d'un certificat de conformité pourra avoir un impact financier lors de la revente du bien, y compris lors des successions........


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