Lotissement et Panneau solaire /grenelle

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Bonjour

Je souhaite poser des panneaux solaires thermique pour un système SSC.
En plus de l'autorisation de travaux de la mairie , je dois obtenir l'accord de la copropriété horizontale ( lotissement) pour la pose de ces panneaux.

Le cahier des charges du lotissement est assez stricte, et toute modification de l'esthétisme des maisons doit etre approuvé en Assemblé générale.

Je voudrais savoir si un article du grenelle de l'environnement pourrait rendre caduque cette obligation ? ( dans le style, il est interdit d'interdire)

Je précise que je ne suis pas à proximité d'un monument ou dans une zone classée; par contre le PLU de la commune interdit les 'velux', mais à priori pas les panneaux.

J'avoue que toutes ces batons dans les roues est assez frustrant!
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[invite7d0463e2]

Bonjour,
Normalement si les panneaux ne sont pas explicitement interdits, ils sont donc autorisés.
« Pour tous les toits qui tombent effectivement sous le coup de prescriptions spéciales de permis de lotir, de pba ou de plans d’exécution spatiaux, il est possible, quelle que soit la surface, d’obtenir un permis via une dérogation au permis de lotir. La procédure de modification du permis de lotir ne reste d’application que si les prescriptions de lotissement contiennent une interdiction explicite quant à l’installation de panneaux solaires et de chauffe-eau solaires. »
http://www.economie-energie.biz/SOLAIRE-THERMIQUE.html

[invite1128dcce]

J'ai du mal à comprendre l'applicabilité de l'article que tu mentionnes dans mon cas; en effet le problème se situe sur un lotissemen existant depuis 9 ans, et donc les regles de fonctionnement du lotissement sont définies dans le cahier des charges du lotissement. Celui ne mentionne pas d'interdiction, mais précise que toute modification de l'esthétisme des maisons doit etre approuvées au préalable par une décision du conseil syndical ou de l'AG. J'avais cru lire que le grenelle allait justement interdir le fait d'avoir une interdiction de pose de panneau solaire. Mon problème est plus de devoir attendre l'AG dans 5 mois et peut etre une 2 eme AG en cas d'absence de quorum (cas tres fréquent) que le fait que ce soit refusé.

Merci de ton aide en tout cas