Révision des 2 ans

[invite03ea0547]

Bonjour à tous,
Les échanges qui ont eu lieux ici m'ont passionné au vu de leur niveau technique qui m'ont bien aidé pour faire un choix de matos.
J'ai une pompe à chaleur basse température DAIKIN ALTHERMA AIR/EAU ERQ011AA en reprise de chaudière fioul depuis début 2009.
Je suis en RP, En maintenance auprès de OHM et l'installateur était Climadis (12M€)
Lors de la révision des 2 ans, j'ai trouvé le passage un peu rapide.
Je pensais par exemple qu'il fallait vérifier le niveau de gaz dans le circuit avec un appareil, ce qu'il ne semble pas avoir fait.
Quelqu'un connaitrait il ce qu'il faut vérifier pour une installation de ce type ?
Merci
David
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[Clair31]

Bonjour,
Il y a une réglementation a respecter suivant la charge de fluide frigorigène, voir par exemple l'arrêté du 7 mai 2007.
L'entreprise (opérateur) doit-être agrée par une attestation de capacité et l'intervenant (le personnel) habilité suite a une formation, le non respect de la réglementation peut entrainer des poursuites et la perte de l'attestation de capacité.
A+

[cornychon]

Bonjour,

Mon avis :

L’arrêté du 7 mai 2007 ne concerne pas les PAC utilisées dans les maisons individuelles.
Il faudrait que le fluide frigorigène dépasse largement 2 kg. Même dans ce cas, il n’y a aucune exigence pour les maisons individuelles. S’il y avait des exigences, des charognards viendraient te foutre les boules pour décrocher un contrat d’entretien ! !

Pour ce qui est de l’entretien, il n’y a rien à faire.

Il faut juste regarder si les raccords qui se trouvent sur le circuit du fluide frigorigène ne sont pas gras. Le fluide frigorigène contient de l’huile pour la lubrification du compresseur, s’il y a une fuite, il y a des traces grasses sur la partie « fuillarde » !

Si un défaut important existe, les sécurités interviennent, la PAC s’arête de fonctionner.
Il faut faire venir un dépanneur.

Pour vérifier s’il n’y a pas eu de fuite, il faut deviser un raccord pour mesurer la pression du circuit. Si la pression est bonne, il n’y a pas eu de fuite. En revanche, tripoter un raccord métal/métal peut entrainer une fuite ! Le mieux est de ne rien faire.
La personne qui est venu faire l’entretien a bien fait son travail, un contrôle visuel est largement suffisant !
Garde l’argent destiné à l’entretien pour les pannes éventuelles.

Le sujet a été abordé sur ce lien

http://forums.futura-sciences.com/ha...r-air-air.html

[Clair31]

Bonjour,

Bonjour,

Mon avis :

L’arrêté du 7 mai 2007 ne concerne pas les PAC utilisées dans les maisons individuelles.

Tu la dit c'est ton avis.
Trouve nous alors dans les textes ou il est spécifié que les habitations individuelles en sont exclues.

A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[Clair31]

@ cornychon
Le code de l'environnement ici cite explicitement les pompe a chaleur même les climatisations automobile

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R. 543-76 du code de l'environnement

Pour l'application de la présente section, sont considérés comme :

1. " Equipements " les systèmes et installations de réfrigération, de climatisation, y compris les pompes à chaleur et de climatisation des véhicules, contenant des fluides frigorigènes, seuls ou en mélange

A+

[cornychon]

Pour Clair31 Message 4 et 5.


L’article R. 543-76 du code de l’environnement précise que les interventions réalisées sur le circuit frigorigène doivent être faites par des professionnels agréés.
C'est normal, en dehors de la règlementation, il faut les produits et le matériel pour travailler sur les circuits.

A partir du moment où on se contente de "faire la poussière" et regarder s’il n’y a pas de traces d’huile, n’importe qui peut le faire.

Trouve nous les textes ou il est indiqué que les PAC air-eau et air-air utilisées dans les habitations individuelles en mode chauffage doivent être contrôlées toutes les années par des professionnels agréés ?

[invite03ea0547]

Ok merci de vos réponses. A prioris il n'a pas tout faux le mainteneur
Ceci dit, il n'a jamais terminé la révision. Il devait nettoyer les ailettes de l'unité extérieure, j'ai appelé 10 fois mais il n'est jamais revenu !
On est dans un contexte ou il y a trop de demande et pas assez d'offre (apparement) et donc c'est très dur d'avoir des prestations correctes

[cornychon]

Ok merci de vos réponses. A prioris il n'a pas tout faux le mainteneur
Ceci dit, il n'a jamais terminé la révision. Il devait nettoyer les ailettes de l'unité extérieure, j'ai appelé 10 fois mais il n'est jamais revenu !
On est dans un contexte ou il y a trop de demande et pas assez d'offre (apparement) et donc c'est très dur d'avoir des prestations correctes

Ca montre que les gens qui ont des PAC ont besoin d’avoir un contrat d’entretien pour dormir tranquille.
Un coup de plumeau pour la poussière, un coup de pschitt pschitt pour faire briller et un contrôle de pression du liquide frigorigène.

[Clair31]

Extrait du Décret n°2007-737 du 7 mai 2007

Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait en outre procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement. Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de fluides frigorigènes, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l'Etat dans le département.

Le détenteur d'un équipement contenant plus de trois kilogrammes de fluide frigorigène conserve pendant au moins cinq ans les documents attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés, constatant éventuellement l'existence de fuites et faisant état de ce que les réparations nécessaires ont été réalisées, et les tient à disposition des opérateurs intervenant ultérieurement sur l'équipement et de l'administration.

A+

[cornychon]

Décret n°2007-737 du 7 mai 2007
A+

Le décret de 2007 n’exige pas de contrôle périodique, il précise que les interventions de dépannage doivent être réalisées par un spécialiste.

Ceci étant, depuis 2010 la réglementation est un peu plus précise.

Pour information je te donne mes références :

Décret 2010-349 du 31 mai 2010

Les points importants à retenir :
- Pour des puissances supérieures à 12 kW contrôle tous les 3 ans,
- Pour des puissances supérieures à 100 kW, contrôle tous les ans,

Dans le même décret il est indiqué :
« Art.R. 224-59-3.-L'inspection est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble.
« Art.R. 224-59-4.-L'inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :
― Deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;

― Trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

Dans la pratique, les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas concernés.

Celui qui veut intervenir peut le faire sans problème. Il n’y a pas de plombage, pas de cadenas, pas d’alarme, pas de contrat d’entretien obligatoire, pas de document signé par le propriétaire qui l’engage à faire réaliser un entretien périodique……….

http://droit-finances.commentcamarch...a-12-kilowatts

[Clair31]

Bonjour,

Ce point a déjà été discuté ici

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult...50.190.28.6.13

Article 3 de l’arrêté du 7 mai 2007

La fréquence des contrôles d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante :
- une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à deux kilogrammes ;
- une fois tous les six mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trente kilogrammes ;
- une fois tous les trois mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à trois cents kilogrammes.

tous les ans si la charge dépasse 2 kg

Dans la pratique, les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas concernés.

Celui qui veut intervenir peut le faire sans problème. Il n’y a pas de plombage, pas de cadenas, pas d’alarme, pas de contrat d’entretien obligatoire, pas de document signé par le propriétaire qui l’engage à faire réaliser un entretien périodique……….

Là je te laisse libre de faire n'importe quoi, mais inciter a enfreindre la loi c'est autre chose.
A+

[cornychon]

Bonjour,

Ce point a déjà été discuté ici

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult...50.190.28.6.13

tous les ans si la charge dépasse 2 kg


Là je te laisse libre de faire n'importe quoi, mais inciter a enfreindre la loi c'est autre chose.
A+

Tu veux à tout prix faire peur aux gens.
Les inciter à prendre un contrat d’entretien annuel auprès d’un spécialiste.
Je donne des précisions pour ceux qui nous lisent. Après, à partir du moment où ils n’utilisent pas mon portemonnaies, ils peuvent faire ce qu’ils veulent,

Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 n’exige rien sur la maintenance périodique des équipements, il suffit de lire :
http://www.datafluides.fr/info_regle...7_mai_2007.pdf

Le décret N° 2010-349 du 31 mars 2010 impose des maintenances périodiques pour les appareils professionnels. Pour les usages domestiques, il n’y a aucune contrainte de maintenance annuelle. Il suffit de lire
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

Tu t’appuis sur l’article 3 de l’arrêté du 7 mai 2007 qui est dépassé, obsolète.

Un décret est signé par le président de la république et /ou le premier ministre. C'est un texte réglementaire.
Un arrêté est un acte administratif qui a une valeur juridique inférieure au décret.

En matière pénale, c’est le décret le plus récent qui est retenu.
Au pire ! C’est la réglementation la plus douce qui est accordée à un présumé coupable.
Si pour les PAC domestiques des contrôles périodiques étaient obligatoires, des documents seraient remis à ceux qui achètent des PAC. On a même le droit de monter soi même une PAC. C'est-à-dire mettre en place le liquide frigorigène.
Il n’y a pas de plombage, on peut vider le circuit frigorigène pour s’amuser et le faire remplir à nouveau par un professionnel.

Sur les voitures, il y a un contrôle de sécurité obligatoire tous les deux ans. Une vignette est collée sur le pare brise pour indiquer que le contrôle a été fait. Un document est remis au propriétaire de la voiture. Si ce n’est pas fait on risque une prune ! !

Sur les PAC il n’y a rien du tout.

[Franz Dur]

Bonjour,

Ce qui est intéressant dans le décret d'application est que les contrôles et leur périodicité ne sont plus définis par la charge en gaz mais par la puissance finale de l'installation:

Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles


Article 2


La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :
― deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;
― trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

Ma PAC (puissance nominale 10,60 kW) est hors champ. Et comme le dit Cornychon, il en est de même pour la grande majorité des installations domestiques.

Francis

[Clair31]

Bonjour,
Ok, je l'avoue, j'avais tord, je ne l'avais pas vu passer Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010.
Le texte exonère effectivement une grande partie des PAC de contrôle, est-ce la porte ouverte a n'importe quoi?
L'avenir nous le dira.
A+

[Franz Dur]

Hello,

Pourquoi n'importe quoi? Ce texte concerne toutes les PAC et climatisations de puissance finale supérieure à 12 kW, donc tout ce qui est grande maison, collectif, ateliers, magasins etc...

Pour les PAC de puissance inférieure toute fuite est détectée par la mise en défaut de la machine bien plus rapidement et surement que par un contrôle bi- ou trisannuel.

Quant à l'idée que les gens vont relarguer la charge de leur PAC pour s'amuser elle me semble loufoque vu le prix parait-il élevé des interventions.

Francis

[Clair31]

Hello,
Quant à l'idée que les gens vont relarguer la charge de leur PAC pour s'amuser elle me semble loufoque vu le prix parait-il élevé des interventions.

Les gens, non, mais les intervenants

[Franz Dur]

Justement, ils interviendront moins. Ma PAC est dans son 3eme hiver et n'a vu aucun intervenant. Sans doute pour cela qu'elle fonctionne si bien.

Francis

[cornychon]

Bonsoir,

Franz Dur a raison,
les gens normaux ne vont pas s’amuser à vider le fluide frigorigène de leurs installations. En revanche, ce doit être marrant de le faire sur l’installation de son voisin. Beaucoup d’installations ont l’unité extérieure accessible de la rue sans faire d’effraction.

Clair31 a également raison,
certains intervenants sont capables de vider le liquide frigorigène de leur installation. C’est une bonne méthode pour vérifier si le détecteur de pannes engage les actions nécessaires avant que l’unité extérieure soi morte.
Je vais essayer sur mon installation ! ! ! !

[invitee4c802c3]

Bonsoir,
en fait il existe 2 reglementations :

celle de 2007 concerne l'attestation de capacité et la fréquence du controle d'etancheite (tous les ans pour les plus de 2kg et moins de 30 kg) (1 decret et 3 arretés)

celle de 2010 concerne l'inspection des systemes de climatisation et de Pac reversible dont la puissance est supérieure à 12 kW. (1 decret et 3 arretés)

Voila !