Salut à tuti,
Par souci d'information et parce que mes recherches n'ont rien donné sur le site, j'informe les membres qui sont sur le point de déposer un permis qu'une nouvelle taxe ( encore une!) entrera en vigueur le 1er mars 2012.
Concrètement les anciennes taxes telles que la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS) seront remplacées au profit d’une taxe unique : la Taxe d’Aménagement.
L'avantage est que les projets à forte isolation et donc de murs de largeur importante ne seront pas désavantagés dans le calcul de la surface car celui-ci se fera à l’intérieur du nu des murs.
Le deuxième avantage est que la SHON se verra ainsi réduite et permettra à des constructions limites de COS de gagner quelques mètres carrés.
Nos responsables n'étant pas des philanthropes, le revers de la médaille est que la Surface Plancher Des Constructions (SDPC ou SPC) se substituera au mois de mars 2012 aux actuelles notions de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) et Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB).
Ainsi, ce sera la SDPC qui servira de base au calcul des taxes d’urbanisme, et non plus la SHON comme actuellement.
Autrement dit, les projets de construction de garages et terrasses seront désormais taxés au titre du code de l’urbanisme.
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