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transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?



  1. #1
    cox31

    transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?


    ------

    Bonjour,il semblerai qu'en janvier 2013 les communes perdent la compétence de la gestion des eaux usées celle-ci étant transférée aux communautés d’agglomérations.

    J'ai tout faux?
    Qui peut confirmer?

    J'aurai souhaité installer sur mon projet une micro centrale d'épuration, mais le maire impose le raccordement au TAE. s'il n'est plus décisionnaire, il me faudra peut être convaincre quelqu'un d'autre...

    Merci

    COX

    -----

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  3. #2
    SK69202

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Bonjour.

    Le raccordement est obligatoire en zone d'assainissement collectif.
    Le transfert de compétence dépend des décisions de chaque conseil municipal.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #3
    cox31

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Merci, zut c'est mort...

    Le zonage est par moment difficilement argumentable, les deux entreprises que j'ai mandaté pour les devis VRD sont catégoriques, une micro centrale serait la meilleure des solutions...

  5. #4
    SK69202

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Bonjour.

    La meilleur solution pour qui, vous, eux, l'environnement ?

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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  8. #5
    cox31

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    La station d'épuration de la commune explose elle a subit des travaux importants il y a 2 ans et d'autres sont a prévoir rapidement. Problème sur le POS, tout le monde redécoupe sont terrain e fait une deuxième habitation, il y avait 500 habitants il y a 20 ans, plus de 880 a ce jour et projet de plus de 10 habitations dans les deux ans.
    Pour vivre dans une maison de loc avec FS depuis 5 ans, je n'y trouve pas de défauts...
    Visite du SPANC il y a 10J pour raccorder au TAE il faut débourser 35K€ minimum pour une efficacité similaire.
    Les assainissements non collectifs sont plus rependu dans des pays EU avec semble t il de bons résultats.

    Pour la planète la meilleure solution c'est que l'homme s’éteigne rapidement...

  9. #6
    pleinlesyeux

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Citation Envoyé par cox31 Voir le message
    il faut débourser 35K€ minimum ...
    35000€ pour un raccordement au tout à l'égout ? Pour 1 maison individuelle ?
    Mon fil : renovation Ancien Moulin - Renovation basse conso ?

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  11. #7
    Salva57

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Citation Envoyé par cox31 Voir le message
    Pour la planète la meilleure solution c'est que l'homme s’éteigne rapidement...
    On est d'accord

    Dans notre village 500 habitants, ils ont opté pour un lagunage c'est le système le moins couteux apparemment.
    Tout le monde est obligé de s'y raccorder. Pour ceux qui ne peuvent vraiment pas en raison de la configuration de leur maison, ils doivent faire à leur frais un fosse septique conforme avec tout les inconvénients futur c'est à dire des contrôles périodique payant.

    @+

  12. #8
    cox31

    Re : transfert de compétence de la gestion des eaux usées en janvier 2013?

    Oui 35K€, il faut deux systèmes de relèvement (très forte pente) + MO + travaux annexes + raccordement par Veolia, sur ma rue il y a 15 maisons, si les travaux sont inférieurs a un montant de 20K€ on bascule sur le TAE, sinon mise au norme de la FS.

    Le TAE n'est pas la panacée...

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