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Assainissement sans permis



  1. #1
    resophie

    Assainissement sans permis


    ------

    Bonjour,
    J'ai la possibilité de renover une ancienne maison en pierre . Cependant, je ne peux accéder à un permis de construire que dans 3 ans. La mairie est en train de faire la demande de modification de POS. L'eau et électricté sont là. Par contre, j'ai aucun assainissement collectif ou individuel.
    Savez-vous qu'est ce que je peux faire comme assainissement légal et "developpement durable" sur un terrain non constructible?
    Cordialement,

    -----

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  3. #2
    SK69202

    Re : Assainissement sans permis

    Bonjour.

    Aucun, sur un terrain non constructible, seul la réhabilitation (lire refait à neuf) d'un dispositif existant est autorisé.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #3
    gjp43

    Re : Assainissement sans permis

    Bonjour, le POS a été remplacé par le PLU plan local d’urbanisme, ce qui ne change pas grand chose à votre cas ce qui est bizarre c'est ce délai de 3 ans D'autant plus que ce terrain semble avoir une destination à être urbanisé s'il y a l'eau et électricité. il doit y avoir des élections municipales dans 3 ans si je me rappelle bien. Dans une commune ou j'ai habité (petite commune rurale de la France profonde les PLU évoluent suivant les résultats des élections. Les terrains des élus deviennent souvent constructibles. Ou des amis des élus.

    Ensuite y a t'il un réseau d'assainissement collectif et ce terrain pourrait y être relié?

    Désirez vous aménager cette maison et l'occuper avant la décision municipale?

  5. #4
    Bounoume

    Re : Assainissement sans permis

    réflexion idiote: l'Administration DOIT répondre à une demande de permis de construire (ou à une déclaration de travaux) dans un certein délai.

    Dans le cas de la déclaration de travaux (ça ne peut couvrir la réfection complète d'une maison, quoique avec un certain degré d'hypocrisie,il est peut-etre posible de faire en plusieurs étapes qui entreraient chacune à son tour dans le cadre d'une déclaration de travaux..... par exemple la première étant ton assainissement...)
    dans la déclaration de travaux, pas de réponse dans le délai de UN mois -sauf si tu es dans un périmètre classé des monuments historiques, je crois.
    ...... les travaux déclarés sont de facto autorisés et LEGAUX (dans le jargon du Droit: le silence de l' Adminstraionn vaut Acceptation)
    remarque: l'Autorité administrative étant futée, elle peut, avant expiration du délai, te demander quelques précisions supplémentaires sur un chti détail: un nouveau délai de un mois court alors à partir de la date d'envoi de cette demande d'informations (et vraisemblablement la dite admistration peut re-re-re demander des choses pour gager du temps... par petis bouts de 30 ou 31 ours...



    donc la déclaration de travaux résoudrait peut-être le blocage.


    Pour le permis de construire, le délai doit être plus long... mais je me demande de mémoire si le silence de notre chère Administration après la période critique vaut....acceptation ou ... refus

    Pour le coup du "on veut pas recevoir de demande de permis de construire pendant 3 ans" ou c'est de l'intox, ou il y a un arrêté municipal (?) ou préfectoral, ou un décret valide qui justifie l'ukaze.
    Et c'est à ceux qui te refusent ton droit de produire le dit texte....
    Dans ce cas, voir comment le contourner, si c'est possible....

    autre remarque: je comprends que sur ton terrain il y a déjà une construction à usage d'habitation (en français ordinaire: y a une vieille maison).
    Sauf à ce que cette construction soit déjà illégale ( récente et construite sans permis, ou d'âge quelconque, mais construite en fait sur un terrain appartenant à l'Etat -et donc pas à toi!!!!)
    je ne vois pas ce qui par principe permettrait de refuser un permis de construire, si tes projets sont conformes aux différents règlements au jour où tu déposes ta demande.
    Et tout cas ce n'est pas parce qu'un bâtiment existe légalement sur un terrain classé inconstructible (zone NC) qu'il est interdit de le rénover. Tu DOS POUVOIR le rénover. Pour l'agrandir,par contre, là ce sera une autre histoire, et si tu vois trop grand, ce sera sûrement refusé....



    et bon courage
    ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés (les animaux malades de la peste)!

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    Bounoume

    Re : Assainissement sans permis

    ami SK69202,
    tu m'intrigues: tu dis qu'un assainissement nouveau est interdit sur un terrain non constructible.
    Mais un assainissement est OBLIGATOIRE pour toute habitation (même existante et ancienne)
    La maison est ancienne, il n'est pas interdit que quelqu'un y habite: dès lors elle DOIT avoir un assainissement.
    Les maires, quoique parfois peu empressés d'emm...... leurs vieux pépés et mémes retraités au fin fond de la campagne, sont tenus d'en faire l'inventaire et de faire faire ce qu'il faut....

    Donc la mairie elle-même n'a aucun bon motif de refuser.
    Et pour le reste, une fosse septique n' est aucunement une construction hors sol (si c'est entièrement souterrain)
    Une cave par exemple (sans fenêtre donnant sur la mer cf certaine affaire méditéranéenne) n'est pas souimise à permis de construire.
    Et si tu penses à un lagunage, une mare (de dimensions inférieures à une limite légale, je crois 100 m2 et 2 m deprofond) doit simplement être déclarée en mairie. Pas d'enquête compliquée et d'avis divers exigés, comme maintenant pour le moindre étang.

    Ainsi je doute de la validité d'un refus.
    Mais le Monde (celui des humains) est si tordu
    ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés (les animaux malades de la peste)!

  8. #6
    resophie

    Re : Assainissement sans permis

    Bonjour à vous tous,
    Tout d'abord merci.
    Oui effectivement, j'aimerais y vivre avant le permis de constructible. Impossible de le raccorder au collectif et pas d'assainissement existant.
    L'électricité est un compteur de chantier et la maison était une batisse légale à usage agricole . Le terrain est à usage agricole. Les élus aimeraient que je la renove et font tout pour. Il accepterait que je le renove avec une declaration préalable ainsi que la création des toilettes seches mais mon probléme est de faire un assainissement. Je reflechissais ce weekend à une "citerne" enterré qui serait vidangé réguliérement par une entreprise? Quand pensez vous?
    Cordialement,

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  10. #7
    SK69202

    Re : Assainissement sans permis

    Bonsoir.

    La création ou la rénovation d'un assainissement est soumis à un accord préalable de l'administration.
    Le permis peut à la limite être refusé si un ANC se révèle "infaisable" et les permis "pour usage d'habitation d'un particulier lambda" ne peuvent pas être accordé sur les terrains agricoles. On peut toujours espérer régulariser, mais gare aux voisins chiants, ou à l'association de sauvegarde du triton tridactyles.

    Je reflechissais ce weekend à une "citerne" enterré qui serait vidangé réguliérement par une entreprise? Quand pensez vous?
    Extrêmement cher à l'usage.

    Les élus ne sont pas les payeurs et ils ne sont dans leurs fonctions que provisoires.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  11. #8
    Bounoume

    Re : Assainissement sans permis

    bonsoir resophie et sk69202,
    permettez-moi quelques commentaires issus de mon vécu:

    si tu as la bienveillance de l'équipe municipale, c'est une excellente chose.
    Mais le maire peut seulement donner un avis concernant le permis de construire définitif. Ce sont les services de la préfecture qui décident.

    si les élus locaux te conseillent une déclaration préalable de travaux (réhabilitation d'une surface habitable de moins de 25 m2 -c'est le max pour dette procédure!) ce peut être un commencement... mais même là ce n'est pas gagné d'avance!

    Jje plussoie donc sur sk69202:

    comme la construction est 'sise' sur un terrain agricole, seul l' aménagement d'une maison d'habitation existante permet d'autoriser même une simple déclaration de travaux.

    Si le bâtiment à retaper est une ancienne grange ou écurie, sans appellation 'habitation', les services de la DDE refuseront même la déclaration de travaux.
    Est-ce qu' anciennement tes prédécesseurs ont payé une taxe d'habitation pour ton bâtiment? si c'est NON, ça me semble râpé de ce côté...

    une piste: les agriculteurs (qui paient cotisation à la MSA -c'est une preuve incontestable de leurs droits-) ont le droit de construire (donc à fortiori aménager) leur habitation à proximité de leur siège d'exploitation agricole. Et évidemment ils peuvent aussi construire tout hangar, stabulation, etc, nécessaire à l'exploitation.

    C'est comme ça qu'il y a une trentaine d'années il m'avait été initialemenrt refusé le droit de faire un abri pour mes juments sur une prairie que je venais d'acheter: je n'avais pas encore la qualité d'"agriculteur à titre accessoire" parce que.... le pré faisait moins de 2,5 Ha.
    J'ai alors agi dans l'illégalité... avec la bénédiction (in petto) du maire de l'époque.
    Bien plus tard, alors que l'étendue de mes 'terres' avait dépassé 2,5 hectares, j'ai été d'office taxé par la MSA. Et j'ai pu déposer une déclaration de travaux en bonne et dûe forme pour un abri à peu près identique dans le deuxième pré. Et la construction a été autorisée sans aucun problème.....



    deuxio: le compteur EDF de chantier: très difficile de prolonger l'abonnement au-delà de 3 ans. Je crois avoir pêché l'info justement sur le forum. Recherche-y entre autres le mot-clé CONSUEL

    tertio: les toilettes sèches: tous les retours que j'ai sont très favorables.
    Je crois que la prudence est de résoudre le problème des sanitaires avec ça au lieu de faire des travaux d'assainissement très coûteux, et qu'un inspecteur du SPANC décrètera non conformes lorsque tu voudras régulariser la situation.... donc pas de permis de construire sauf à tout refaire....

    Allez la route est tortueuse. courage, tu arriveras à progresser...;
    ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés (les animaux malades de la peste)!

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