qui plus est, la législation étant contradictoire... le SPANC peut faire valoir tel ou tel procédé sous couvert de l'hygiène...
ils peuvent même vous mettre en demeure de mettre aux normes (les leurs)votre instalation!
après "y'en a qui ont essayé"(laspalles chevalier)
PS: rien de neuf au ministère? aucune réponse de Bruxelle?
Je vous assure que la spanc n'à aucun pouvoir c'est ce qu'il vous dise mais non... de plus on ne peux pas vous refuser un permis de construire si vous prévoyez un assainissement conforme, hors la micro-station à des rejets conformes à la législation.Envoyé par alexandrebiot
Au ministère, ils insistent pour envoyer à la commission européenne un texte sur lequel ils demandent que les micro-stations soient homologuées par un organisme français, pour pouvoir être vendu en France. Donc les parlementaires européen leur renvoi à la figure chaque fois.
Bonne journée
Je vous assure que la spanc n'à aucun pouvoir c'est ce qu'il vous dise mais non... de plus on ne peu pas vous refuser un permis de construire si vous prévoyez un assainissement conforme, hors la micro-station à des rejets conformes à la législation.
Au ministère, ils insistent pour envoyer à la commission européenne un texte sur lequel ils demandent que les micro-stations soient homologuées par un organisme français, pour pouvoir être vendu en France. Donc les parlementaires européen leur renvoi à la figure chaque fois.
Bonne journée
SPANC = service public d'assainissement non collectif
à ce titre ils font appliquer et respecter le loi! hors la loi dit que les micro stations sont des organes de prétraitement...
après on peut essayer de déposer un permis sans assainissement mais il y a un risque que l'urba bloque...
Bonjour Raffut,
tu dis qu'il y a beaucoup de vidange à faire sur ta micro-station et que ça te reviens cher, mais ne pourrais tu pas le faire tout seul, en mettant simplement tous les 6 mois les matières retenus par le filtre dans un bac à compost?
bien vu l'idée!
par contre est ce légal? le SPANC tolère t il cela?
un ami spankeur pour nous répondre???
Pourquoi pas, vu que les toilettes sèches sont autorisés ?
oui c'est logique ton raisonnement mais il y a d'autres parametres dans la legislation qui rentre en compte et de ce fait ce n'est pas sûr que tu aies le droit de faire ça...
pour exemple les micro-stations: c'est performant, écolo mais l'état ne les tolère pas pour l'instant...
tu fais ça discrètement et tu fais la vidange officielle tous les 4 ans!
Si un petit mensonge peut être utile à l'environnement, faut surtout pas hésiter...
oui sauf que: si le constructeur de ta micro dit qu'il faut vidanger tous les 6mois, le SPANC te demandera et il en aura tous les droits un contrat de vidange!
et voilà tu es bloqué...
"yen a qui ont essayé..."
certes, d'ailleurs les constructeurs sont obligés d'indiquer la fréquence de vidange, donc quand tu achètes ta micro-station tu le sais à l'avance. Si c'est tous les 6 mois c'est de l'arnaque! Dans ce cas, autant prendre une fosse toutes eaux. Après, il faut distinguer vidange et "nettoyage" du filtre.
bonjour à tous , je reviens sur ce forum pour rectifier un certain nombres d'inexactitudes. il est fort regrettable que certains se répandent ici pour publier des informations incomplètes , erronées ou partiales !
tout d'abord il faut rappeler que les SPANCS agissent par délégation du pouvoir de police de l'eau du Maire.
c'est donc bien le maire qui endosse cette responsabilité.
le SPANC est un simple service qui a pour mission le controle de l'assainissement non collectif et n'a ni pouvoir d'imposer ni d'agréer tel ou tel dispositif d'assainissement.
autre confusion volontaire ou involontaire ; les micro stations sont parfaitement autorisées en France .
un dispositif composé d'une station et d'un épandage est parfaitement conforme à l'arrété du 6 mai 1996 et à la circulaire du 22 juin 1997. de plus il est parfaitement possible d'obtenir des dérogations préfectorales pour rejeter après une station dans un puits d'infiltration . en revanche vous ne pouvez pas rejeter en milieu hydraulique superficiel (fossé) sans l'autorisation du propriétaire de la parcelle , si le fossé est communal c'est donc au maire de prendre position et non au SPANC !
Concernant l'entretien , il n'y a pas d'obligation d'un contrat d'entretien avec une station ; prétendre le contraire est un mensonge !
en revanche cette pression sur l'entretien des stations est un pretexte supplementaire inventé par les SPANC pour ne pas faire évoluer les choses. les SPANCS pensent que les francais sont des imbéciles incapables de maintenir leur assainissement.
il est grand temps que les SPANCS arretent de prendre les francais pour des irresponsables et de se présenter comme garant de la protection de l'environnement alors que la réalité est toute autre !
pourquoi les francais ne seraient ils pas capables d'entretenir leurs stations d'épuration comme il le font déjà très bien pour leurs voitures ou leurs chaudières !
il est clair que la responsabilisation passent d'abord par l'information et la formation .
mais le probleme est que les SPANCS ne possèdent absolument pas le niveau de formation requis pour assumer correctement cette mission .
il est absolument nécessaire que les SPANCS évoluent ,respectent le choix des clients et leur apportent enfin une information faible et objective .
car en conclusion c'est bien le client qui assume la responsabilité juridique de ses effluents et c'est bien lui qui paye !!
cordialement
Bonjour à tous,
Je ne voudrais pas me faire l'avocat du diable, mais si la fréquence, et par là le coût des vidanges devient trop important, il faudrait peut-être choisir un système dont l'espacement des vidanges est maximum.
Personnellement j'ai tout à (re)faire et le système Eparco ne m'emballe pas beaucoup, mais je suis bien obligé de reconnaître qu'un espacement de vidange revendiqué de 22 ans pour l'utilisation par 2 personnes, et la présence d'un détecteur de boue dans la cuve, qui prévient l'utilisateur est assez séduisant.
Le constructeur est en cela entièrement conforme à l'arrêté de 96, puisque l'article 5 précise :
"Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages... dûment justifiées par le constructeur..., les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées... tous les 4 ans..."
Tout est dans le "SAUF" bien sûr...
Dans le même article la périodicité et de 6 mois pour les step à boues activées et de 1 an pour les cultures fixées.
Donc si le constructeur n'autorise pas un délai plus long dans certaines conditions d'emploi, çà me parait difficile vis à vis d'un éventuel contrôle d'aller plus loin...
Cordialement.
Zygo
merci pour cette réponse éclairée!
donc si j'ai bien compris, on a le droit, après dérogation, de mettre en place une micro avec puit d'infiltration? les micro deviennent ainsi légale...
Bonjour,
Dès l'instant où on perd la jouissance de 100 m2 de terrain avec l'épandage le SPANC est content, même si la micro station diffuse dans l'épandage des rejets qui sont inférieurs à ce qui est autorisé de rejeter.si j'ai bien compris, on a le droit, après dérogation, de mettre en place une micro avec puit d'infiltration? les micro deviennent ainsi légale...
Dans les pointillés, il a été oublié le truc important "au moins""Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages... dûment justifiées par le constructeur..., les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées... tous les 4 ans..."
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonjour SK 69202,
Si je n'ai pas parlé des 4 ans "au moins", c'est que je ne vois pas ce que çà change dans la mesure où "les caractéristiques de l'ouvrage, dûment justifiées par le constructeur" autorisent ici, apparemment, un délai supérieur.
Cdlt
Re : retours micro station d'épuration
Bonsoir,
Juste une info concernant la loi de juillet 2008. Peu importe la loi en France sur les stations d'épurations (on vous "force" à faire ceci ou cela, etc...), c'est TOUJOURS la loi européenne qui prévaut. Et en l'occurence, elle accepte que les particuliers puissent faire une station d'épuration. Après il faut voir les obligations dites "techniques" (pas à moins de 20 mètres d'un puits, etc...).
En aucun cas, il n'est obligatoire de demander l'autorisation à sa Mairie pour l'installation d'une micro station.
Canaille22 (dont le mari est avocat...)
pour l'histoire du puit c'est faux et hors sujet : il faut etre à une certaine distance d'une source de captage d'eau pour la consommation humaine, hors un puit n'est déclaré pour la consommation humaine qu'après avis de la DDASS... (j'en ai fait l'amère expérience)
Après pour l'histoire de loi européenne et française, la France peut renforcer la législation EU voire la contredire sur son territoire : voir affaire OGM ou encore vache folle....
Ben je me suis même pas pris la tête à ce point. J'ai installé une Oxy8, avec sortie dans un bassin de jardin. Le bassin s'équilibre et je vais bientôt introduire le vivant. Le rest..ben qu'ils viennent je m'en contrefou. J'ai déposé un permis avec une étude sol qui indiquait clairement que le sol ne se pretait pas à l'épandage et que j'avais l'intention d'installer une microstation seule.
Pour répondre a expert2o, le problème du spanc, d'après une discussion que j'ai eu avec l'ADEM, c'est que dans un souci d'économie les gens vont régler la micro station pour 2 personnes alors qu'ils sont 4 ou 6 à la maison. Voir carrément la couper en certaines périodes. Là en effet elle ne sert plus à rien.
et dans ton permis c'est passé avec micro seule?
sauf que la France s'est formellement engagée à appliquer la norme CE EN 12566-3 , il ne faut pas tout confonfre en 1997 !!
pour les permis de construire , il ya deux solutions
la première est d'affronter une administration au fonctionnement soviétique et de perdre beaucoup de temps !
la deuxieme plus rapide et plus efficace consiste à déposé un permis avec une filière traiditionnelle pour leur faire plaisir et d'installer la filière qui vous parait la meilleur , un conseil en revanche soyez surs de la qualité de vos effluents traités , respectez les les seuils de la norme NF EN 12566-3 et ne rejetez jamais sur une parcelle qui n'est pas votre !
en revanche vous n'aurez pas le sacro saint certificat de conformité du SPANC
mais cela n'a aucune espece d'importance puisqu'il n'a aucune valeur de garantie de la qualité des effluents et de conformité à la norme EN NF 125666-3 !
en tous cas vous etes responsable de votre pollution !
en cas de difficultés avec une autorité réelle ou fictive faites analyser vos rejets
DBO5, DCO et MES et le débat sera immédiatement plus clair !
Bonjour,
Un exemple et bien lire le post #4 et la notice du produit visé.la deuxieme plus rapide et plus efficace consiste à déposé un permis avec une filière traiditionnelle pour leur faire plaisir et d'installer la filière qui vous parait la meilleur
Loin de moi l'idée de défendre les SPANC, mais la consultation de ce forum que j'ai découvert il y a quelques jours apporte un nouvel éclairage sur les micro stations et sur l'administration soviétique.
Mais comme une majorité de français est pour le pollueur payeur faut faire avec, mais ils n'ont pas penser que cela les concernerait à hauteur de plusieurs milliers d'euros.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonjour,
Bel exemple en effet, mais qui date tout de même de novembre 2007...
Depuis, il ne s'est pas passé grand chose, nous sommes toujours dans l'incertitude, les constructeurs proposent des solutions miracles largement répandues à l'étranger mais interdites chez nous, certains utilisateurs essaient de biaiser avec les contrôles, l'adoption promise de la fameuse norme européenne se fait toujours attendre,... bref, cette administration-là me parait plus mexicaine que soviétique !
Cordialement
oui be si j'ai bien compris ce qui est marqué, le SPANC peut demander un contrat de vidanges ( ou demander toutes les factures)...Bonjour,
Un exemple et bien lire le post #4 et la notice du produit visé.
Loin de moi l'idée de défendre les SPANC, mais la consultation de ce forum que j'ai découvert il y a quelques jours apporte un nouvel éclairage sur les micro stations et sur l'administration soviétique.
Mais comme une majorité de français est pour le pollueur payeur faut faire avec, mais ils n'ont pas penser que cela les concernerait à hauteur de plusieurs milliers d'euros.
@+
ça contraint quand même beaucoup....
et en ce qui concerne le nouvel arrété... attendre...
J'ai fait l'étude de sol pour une micro seule et filière traditionnelle. Les deux par la même entreprise et il apparait clairement que la micro est mieux adaptée. L'ADEM locale était clairement ok là dessus mais ils ne font pas les lois.
Avec ça je suis allé voir le maire "écolo", rien n'en est ressorti, il ne se mouille pas. Alors j'ai installé ma micro, derrière il y a un bassin. Il y aura plantes et poissons.
Pour la conformité, on a 4 ans pour le faire. D'ici là la norme sera effective en france.
Concernant les vidanges, attentions aux différents modèles de micro car certaines effectivement en ont besoin mais pas toutes. Elles ne fonctionnent pas toutes selon le même procédé.
bonjour, nouvelle venue je m'incruste un peu dans vos discussions... j'ai évidemment besoin de vos précieux conseils quant au systeme d'assainissement. Je suis en train d'acheter un vieille ferme qui, après rénvotion, comportera 1 appart pour moi, 5 chambres d'hote, 1 gites, une salle séminaire (20 pers)et une salle de réception recevant 130 personnes tous les week end pendant 4 mois ... dur dur de dimensionner le SPANC et de savoir si il vaut mieux une micro station ou une fosse classique. Qu'en pensez vous?
faites faire une étude d'assainissement par un bureau d'étude géologue...
ils dimensionneront votre ANC selon les normes en vigueur!
En effet, tu est confronter au grand probleme de la regularité de la bouffe, les microorganisme auront soit trop ou pas asez a manger, donc des rendement mauvais, Pour resoudre ce probleme certain opte pour le physico-chimique ou pour le lagunage...
Mais je ne connais pas la reglementation pour ce genre d'établissement.
Il me semble que l'écol'eau a aussi prévu d'accueillir du public et qu'il a un système d'épuration traiselect (Orzagh).
