Bonsoir,
Sachant qu' au dessus de 150 m2 l'archi est une obligation!
Exemple concret:
Une maison existante de 90 m2 depuis plusieurs années, une deuxième construction de 80 m2 est projetée de façon jointive (accolée)!
Faut-il compter 90+80=170 m2 donc obligation d'archi ou bien la construction existante n'entre pas en compte et seul compte le permis de cette dernière est pris en compte.
Cordialement Leidier.
Bonsoir,
Pour le calcul des surfaces de plancher il faut prendre tous les niveaux.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2868
Et il me semble que si l'extension + l'existent dépasse les 150m2 il faut passer par l'architecte.
Eh oui, je confirmeEt il me semble que si l'extension + l'existent dépasse les 150m2 il faut passer par l'architecte.
Un de mes potes devait faire un garage de 50m2 , accolé à sa maison existante de 160m2 s'est vu notifier l'obligation de faire appel à un architecte !!!
Il était furieux..
Salut leidier,
Quand tu dis "Une deuxième construction"....au final ce sera deux entités foncières indépendantes ou bien ce sera la même ?...Envoyé par leidier
Si c'est la même, ce sera considéré comme un agrandissement et effectivement, vu le dépassement de surface, il te faudra faire appel à un architecte...
Cordialement
Bonjour
+1 avec réponses précédentes
Trouvé sur le net :
Extension de maison et recours obligatoire à l'architecte : dans quel cas ?
Le recours à un architecte est requis si la surface totale, extension incluse, ou l‘emprise au sol, est supérieure à 150 m² (170 m² avant le 1er mars 2017).
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R 420-1 du Code de l'urbanisme).
Si tel est le cas, la réalisation de l'extension est subordonnée à une demande de permis de construire et le recours à un architecte est exigé.
Exemple : si la surface de la construction existante est de 140 m² et que l'extension souhaitée est de 15 m², la surface totale portée à 155 m² nécessite le recours à un architecte. Si la construction existante est de 100 m² et que l'agrandissement désiré est de 40 m², le recours à l'architecte est optionnel.
À savoir : la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 a abaissé le seuil de la surface totale de plancher de 170 m² à 150 m².
Sanctions en cas d'extension de maison sans architecte
La construction d'une extension dont la surface totale ou l'emprise au sol égale ou excède 150 m² sans qu'il y ait intervention d'un architecte expose les contrevenants à des poursuites pénales :
amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € (article L 480-4 du Code de l'Urbanisme) ;
démolition de l'ouvrage et remise en état des lieux (article L 480-7 du Code de l'urbanisme).
Cdt
Ce n'est pas un agrandissement de l'existant, ce sera deux maisons accolées sur une même parcelle appartenant à un seul propriétaire.
Le propriètaire a déjà une maison de 90m2 (PC en 2000) il veut faire une deuxième accolée PC déposé si possible avant la fin de l'année 2017"ca urge"
Extrait de la réglementation "à l'époque de SHON SHAB SHOB": Comment comprenez-vous le texte?
1/ Recours à l’architecte pour un projet de construction neuve
Dans le cas où deux constructions distinctes font l’objet d’un seul et même permis, la SHON prise en compte est la SHON totale des deux bâtiments, même si ces bâtiments ne sont pas accolés.
Lorsque les bâtiments font l’objet de deux permis de construire différents, la SHON prise en compte est celle de chaque permis si les constructions sont réalisées l’une après l’autre ; si les deux permis sont déposés en même temps, c’est la SHON totale qui est prise en compte.
Exemples :
• Deux maisons de 100 m² SHON chacune, un permis de construire = 200 m² de SHON au total : recours à l’architecte obligatoire.
• Deux maisons de 100 m² SHON chacune, deux permis de construire = 100 m² + 100 m² : recours à l’architecte obligatoire si les deux constructions sont réalisées en même temps ; pas de recours à l’architecte obligatoire si une construction est achevée avant que l’autre ne commence. Dans ce dernier cas, la déclaration d’achèvement doit être reçue en Mairie avant le dépôt du second permis de construire.
• Une maison de 100 m² et un appartement de 69 m², un ou deux permis de construire = 169 m² : pas de recours à l’architecte obligatoire
2/ Recours à l’architecte pour des travaux sur des constructions existantes
Si les constructions ne sont pas jointives, la SHON prise en compte est celle du bâtiment concerné par le permis, après travaux.
Si les constructions sont jointives et si la construction initiale dépasse le seuil de 170 m², le recours à un architecte est obligatoire, sauf si les travaux envisagés ne relèvent pas du permis de construire.
Si les constructions sont jointives et si le total de la SHON après travaux est supérieur à 170 m², même si la SHON de chaque construction est inférieure à 170 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Exemples :
• Maison d’habitation réalisée de 180 m² SHON avec extension prévue de 19 m² SHON (soumis à déclaration préalable) : pas de recours à l’architecte, les travaux envisagés ne relevant pas du permis de construire.
• Maison d’habitation réalisée de 150 m² SHON avec extension prévue de 30 m² SHON : recours obligatoire à l’architecte, car la SHON totale est supérieure à 170 m².
• Maison d’habitation réalisée de 180 m² avec création d’une annexe séparée de 30 m² SHON en fond de jardin : pas recours à l’architecte, la première construction étant achevée et distincte de la seconde.
• Maison réalisée de 140 m² SHON et transformation du garage existant attenant à la maison en pièces habitables, soit une création de 65 m² de SHON avec modification des façades : recours à l’architecte obligatoire, car ces travaux sont soumis à permis de construire et la SHON totale après travaux est supérieure à 170 m².
Deux constructions séparées de 20 cm sont-elles considérées comme jointives????????
Dernière modification par leidier ; 22/12/2017 à 10h28.
Re,
Si il y a 20cm d'écart, non pour moi elles ne sont pas jointives...elles sont jointives, quand elles sont "mécaniquement" liées, c'est à dire typiquement le cas de deux maisons mitoyennes...Mais bon, ça c'est mon analyse......
Le proprio a interrogé le service de l'urbanisme de sa mairie ?...histoire d'avoir la manière de "bien lire la chose"...
Cordialement
Je doute que ce soit accepté par l'Urbanisme : soit c'est 2cm (avec couvre-joint) soit c'est 3 ou 4m ..Si il y a 20cm d'écart
Les Services d'Urbanisme ont obligé ma fille à accoler son extension ossature bois (1er étage) contre la façade du voisin , ceci bien que le RDC soit distant de 1.20m de cette même façade : prolongation de la toiture en porte-à-faux contre la façade et clins bois pour fermer le vide .
il a fallu aussi placer une porte au RDC et un bardage bois pour "fermer" ce vide inesthétique aux yeux de l'architecte de la Ville
Sans parler de l'ire du voisin qui avait un tout petit fenestrou donnant sur cette venelle ..et a bataillé pour s'opposer à l'extensions de 50m2 .
J'ai pris 20 cm comme exemple, j'aurais pu prendre 2cm, peu importe 2, 10, 15 cm c'était pour savoir s'il y a une réglementation générale qui spécifie précisément maison jointives?
Le PLU de la zone concernée UDa dit:
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété: Non reglementé
Côté PLU, tu fais donc ce que tu veux à moins que non réglementé veuille dire autre chose (qui sait !
Je rappelle l'extrait de l'urbanisme(150 m2 maintenant comme limite)
Recours à l’architecte pour un projet de construction neuve.(c'était 170 m2 dans cet exemple)
Deux maisons de 100 m² SHON chacune, deux permis de construire = 100 m² + 100 m² : recours à l’architecte obligatoire si les deux constructions sont réalisées en même temps ; pas de recours à l’architecte obligatoire si une construction est achevée avant que l’autre ne commence. Dans ce dernier cas, la déclaration d’achèvement doit être reçue en Mairie avant le dépôt du second permis de construire.
Dans mon exemple c'est le cas
Deux maisons
Deux permis
Une même parcelle
Le permis du projet de la deuxième est déposé après la déclaration d'achèvement des travaux de la première (ainsi d'ailleurs que l'obtention en 2000 de sa conformité )
Si dans le cas que je cite il faut un archi cela veut dire que l'urbanisme fait une différence entre deux constructions neuves enchaînées une derrière l'autre et deux constructions espacées de plusieurs années, bizarre??
Dernière modification par leidier ; 22/12/2017 à 13h46.
Là c'est une extension de l'existant, moi c'est une construction nouvelle, pas une extension!
Question: est ce qu'une construction nouvelle jointive est considérée comme extension? même si elle a sa propre structure, rien de commun si ce n'est la juxtaposition des deux maisons.
Re,
Leidier, le service de l'urbanisme de la ville en question, il en dit quoi ?...
De mon point de vue, si le PLU (ou le POS) autorise la construction de deux maisons sur le même terrain, la seconde ne peut pas être considérée comme une extension de la première...
Par contre, fiscalement "méfiance", parce que la seconde sera considérée comme résidence secondaire...
Cordialement
Le propio c'est moi.
Le BE est catégorique: il faut obligatoirement un archi! quelques doutes quand même sur sa position au regard de ce que je lis sur des liens d'urbanisme sur le net (par exemple celui que j'ai cité plus haut
Presque parti pour passer par un archiet puis je lie ceci sur ce lien page 2 et 4 sur la définition de l'extension
http://www.cohesion-territoires.gouv..._juin_2017.pdf
2.6. Extension
L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre.
L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique
Et bien j'attendais leur réponse depuis 24H. Réponse par Mail qui vient de tomber à l'instant confirmant sans équivoque que la surface de la première maison existante n'est pas prise en compte, donc je dispose de 150 m2 sans passer par archi.
Non c'est de la loc donc financièrement c'est en gros 10 Mois de net, les deux Mois restants payent:
- Taxe fonçière.
- Entretien.
- CSG. (merci M le président)
Il y a du "Taf" Il faut déposer le PC avant le 31/12/2017 pour bénéficier du PINEL dans la zone B2, après cette date l'avantage fiscal est supprimé.
Dernière modification par leidier ; 22/12/2017 à 17h02.
Ah j'oubliais!
Hérakles va être content ! je vais peut être faire une ITE
Merci !!Hérakles va être content ! je vais peut être faire une ITE
Et bonnes fêtes de fin d'année , bon courage pour la grosse charrette en vue de déposer le PC avant la date fatidique
Herakles tu es trop sympa.
C'est sincère et du fond du cœur que je te souhaite à toi et à toute ta petite famille de joyeuses fêtes de fin d'année.
Malgré nos points de vue bien souvent différents j'ai apprécié ta pertinence et ta patience dans nos "joutes" qui sont restées toujours très amicales.
Bonnes fêtes à tous.
Un petit clin d'œil particulier à Mickele91: c'est normal entre Sudisteil y a un peu de chauvinisme: bonne rénovation.
Bonnes fêtes à tous.
Bonsoir,
J'ai aussi apprécié vos échanges...je tenais à le redire...merci à vous deux !...
Merci leidier c'est super sympa, je t'en souhaite autant en retour !....Ca fait un moment que la réno intérieure est en stand-by...je suis sur mes extérieurs et dans mon "Bunker"...la cave que je me suis creusé dans mon VS...je sais, je suis fou...mes potes m'appellent "la taupe"...
Figure toi que je descends à Ganges demain, passer Noêl dans la famille...je mets le contact cette nuit à 4h depuis le fin fond de ma "cambrousse Essonnienne"...
Bonnes fêtes à tous également...
Cordialement
Euh .où ai-je vu ça ?? ah oui, cette cave creusée sous une maison de ville à Montauban , sol surbaissé de 50 à 60cm ... cela a fait hurler l'ingénieur béton venu calculer la structure béton pour la réno car l'ancien propriétaire à quasiment "déchaussé" les semelles des fondations ... verdict tombé = couler une dalle béton de 30 cm !!!la cave que je me suis creusé dans mon VS...je sais, je suis fou...mes potes m'appellent "la taupe".....
je dis pas la tête de l'acheteur qui se retrouve avec une hauteur sous plafond de 1.80m...
Vérifies que ton travail n'a pas porté atteinte à la solidité de tes fondations ..
Ceci dit , très bonnes fêtes de fin d'année .
J'étais passé à Ganges début Décembre en allant à Lyon ..Jolie région , même s'il faisait très froid à ce moment-là .
Dernière modification par herakles ; 23/12/2017 à 09h43.
Salut "Master"...
Je ne suis pas « ingénieur structure » mais j’ai quand même un certain bagage scientifique qui me conduit à ne pas faire n’importe quoi en me lançant complètement à « l’aveuglette » dans un tel projet…
J’ai été conseillé par un conducteur de travaux qui a participé à la construction du projet « Météor »…la ligne 14 du métro Parisien…
J’ai adopté la technique des « tunneliers »…je creuse, je bétonne…je creuse, je bétonne…
Ma maison en profondeur repose sur ce que l’on appelle « une roche mère »...J’ai décaissé mon vide sanitaire jusqu’à cette « roche mère » (2.20m sous palfond) et jusqu’au ras de la fondation existante…
J’ai coulé sur cette roche mère, une « barre » de béton armé qui fait office de socle et qui ceinture toute la périphérie de la maison.
Sur cette "barre", j’ai monté des parpaings de 20*20*50, qui sont renforcés tous les 2 mètres d’un poteau vertical. Une fois arrivé à la hauteur de la fondation existante, j’ai relié ce nouvel ensemble à la fondation existante, en réalisant une seconde ceinture qui lie le tout…
Ca fait quelques années que les travaux de gros œuvre sont terminés…ça n’a pas bougé « d’un millimètre »…ni fissures extérieures…ni « écroulement »…et j’ai « gagné » 60 m2 de cave…
Je serais curieux d’avoir tous les détails de la technique mise en œuvre…parce que franchement, c’est "galère", ça oui, heureusement pour moi, 80% de mon sous sol est composé de sablon (Si ça avait été du "tuf" ou de la glaise, ça n'aurait pas été le même "plan sympa"...)…mais techniquement, ça n’a rien de bien compliqué…
Cordialement
J'ai omis de préciser que cette cave était accessible d'un seul côté , là ou le terrain est plus bas de 2.50m par rapport à la rue sur laquelle donne le RDCJe serais curieux d’avoir tous les détails de la technique mise en œuvre…parce que franchement, c’est "galère"
La maison fait en plan 5.00 x 15.00 , le petit côté sur la rue et l'autre sur le rez de jardin , situé plus bas .. pas étonnant que l'ancien proprio ait voulu gagner 60m2 "ouvert" sur le jardin
Donc toupie et déversement de béton sur 30cm d'épaisseur avec ferraillage ad hoc . Le sol est plutôt de type alluvionnaire à limonno-argileux argileux de ce côté du quartier , pas loin des rives du TARN .
Photo après travaux (ITE , ouverture de grandes baies sur cette façade au départ quasiment aveugle, terrasse et escalier - après une âpre bataille avec l'archi des bâtiments
