Mitoyenneté, étancheité et responsabilités

[invite648870f1]

Bonjour,
J'ai quelques questions d'ordre juridiques et techniques.

En 2007, j'ai acheté une maison des années 50. Ce qui nous séparait de la maison voisine était un couloir, non couvert. Mes voisins ont entrepris de couvrir ce couloir, ils nous ont prévenu à ce moment là qu'ils allaient le faire, mais sans nous présenter le moyen technique envisagé.

Ils ont donc perçé notre mur pour fixer la charpente de couverture de ce couloir et couvert. Or, il s'avère que notre mur, est isolé par l'extérieur à cet endroit là. Certains ont évoqué du polystyrène, d'autres de la fibralith. L'entreprise qui a réalisé les travaux pour mes voisins a raccordé l'étanchéité de cette couverture non pas sur notre mur, mais sur l'isolant.

Le revêtement de ce mur vieillit, et il devient poreux. De l'eau s'infiltre donc dans l'isolant et coule dans ce couloir de notre voisins puisqu'elle passe derrière leur étanchéité.

Qui est responsable dans ce cas ? J'ai différents sons de cloche, et j'ai peur que le simple "bon sens" ne soit pas aussi évident que ça dans ce cas précis.

Merci.
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[f6bes]

Bjr à toi,
Avez vous donner votre accord pour "fixation" sur votre batiment ? (un écrit)

Pour moi , c'est votre voisin, qui a mandaté une entreprise.
Il a donc engagé SA responsabilité.c
Quitte à lui à se retourner ensuite ontre l'exécutant s'il le désire.
bonne journée

[invite648870f1]

Bonsoir,
Non, je n'ai jamais donné mon accord écrit.
Merci pour votre participation.

[ManuTaden]

Bonsoir,
Non, je n'ai jamais donné mon accord écrit.
Merci pour votre participation.

Bonjour
Vous venez de donner la réponse à votre question : le voisin a réalisé, ou fait réaliser des travaux qui ont modifié l'existant, donc il en est responsable. Vous vous adressez exclusivement au voisin, et lui pourra se retourner contre l'artisan, mais vous c'est au voisin que vous devez vous adresser pour que tout soit remis en ordre.

Bonne chance

Peut être qu'un appel a votre assistance juridique, si vous en avez une, peut être une idée, vous pouvez aussi vous adresser aux associations de défense des consommateurs.

Cdlt

[A voir en vidéo sur Futura]

[f6bes]

Bonsoir,
Non, je n'ai jamais donné mon accord écrit.
Merci pour votre participation.

Remoi,

Depuis quand ses travaux sont ils réalisés ?
Il me semble que la premiére chose à faire: " dite cher voisin , suite à VOS travaux
sur MON immeuble
j'ai des infiltartions d'eau (humidité) chez moi. Faudrait voir de remédier à cela."

Ca doit s'arrager à l'amiable.
Sinon ça va etre constat d'huissier...etc..etc..
Il aurait éte bon de nous montrer ce couloir et les désordres.
Bonne journée

[invite648870f1]

Non, c'est pas dans ce sens. Là, leur message est plutôt :
"dites cher voisins, suite à NOS travaux sur VOTRE maison, nous avons des infiltration chez NOUS. Pourriez vous y remédier ?".

Et comme on a des artisans qui ne disent pas la même chose, j'envisage effectivement de faire appel à un expert du bâtiment pour clarifier à qui c'est de faire quoi.

[f6bes]

Remoi,
Il n'avait PAS été préçisé que c'était...." , ..NOS travaux....".
Le message initial dit plus tot : (...Mes voisins ont entrepris de couvrir ce couloir,...)
C'est pas tout à fait...." NOS...".
Vous etes donc partie prenante dans ces travaux.

Qui a fourni les indications de réalisation à l'entrpreneur ou est ce celui ci
qui a "choisi" le mode de fixation SANS concertation avec VOUS ( vous= nous) ?
Les travaux étaient au nom de..QUI ?
Bonne journée

[invite648870f1]

Quand j'écris : "Leur message est plutôt...", je me mets dans la situation des voisins, PAS la mienne, ok ? Donc "NOS travaux", ce sont les leurs.

Alors non, je n'ai en aucun manière été partie prenante de l'ouvrage qu'ils ont fait réalisé et qui vient s'appuyer sur le mur de ma maison.

[Salva57]

Puisque vous avez des dégâts, si vous faites simplement une déclaration de sinistre à votre assurance, il vont nommer un expert et si les travaux sont mal fait votre assurance se retournera contre celle de votre voisin ou celle de l'artisan.

[adesir]

Bonjour,

Une chose est sure : ce n'est pas la bonne section pour poser ce genre de questions juridique. Peut être même pas le bon forum. Les "sachants" ne sont peut être pas ici.

[invite648870f1]

Bonjour,

Une chose est sure : ce n'est pas la bonne section pour poser ce genre de questions juridique. Peut être même pas le bon forum. Les "sachants" ne sont peut être pas ici.

Bonjour. C'est bien possible en effet, mais j'avoue que je ne savais pas où poster ma question. Merci.

[f6bes]

Quand j'écris : "Leur message est plutôt...", je me mets dans la situation des voisins, PAS la mienne, ok ? Donc "NOS travaux", ce sont les leurs.

Alors non, je n'ai en aucun manière été partie prenante de l'ouvrage qu'ils ont fait réalisé et qui vient s'appuyer sur le mur de ma maison.

Remoi,
Comme c'est toi (et pas tes voisins) qui a ouvert la discussion , on ne peut soupçonner que le "nous"
soit ...les voisins.
Donc retour case départ...voir les voisins (premiére étape à l'amiable), sinon
ça va etre lettre recommandée et...plus pour arriver à tes fins !
Ton assurance habitation peut éventuellement faire qq chose ..SI tu as une protection
juridique.
Bonne continuation