Bonjour
Pardon de cette question pas vraiment scientifique (mais bien réelle) que je précise néanmoins :
Beaucoup de terrains sont en vente avec un "constructeur" préalablement choisi est-ce "normal", réglementaire voire légal ? ou juste un moyen de pression que l'on peut contourner et comment ?
Merci de vos lumières et désolé si je fais fausse route...
Guy
Bonjour,
Je te répond brièvement, sachant que comme tu le soulignes, ce n'est pas du scientifique.
Ca dépend du type de contrat...VEFA ou CCMI.
https://www.forumconstruire.com/guid...aragraphe_1104
Cordialement
Bonjour,
je croyais qu'un VEFA c'était uniquement pour un logement dans un immeuble collectif, je me trompe peut-être
Bonjour,
Moi je pense que ça dépend qui vend le terrain. Si c’est un promoteur qui en est propriétaire il peut donc verrouiller le terrain et la construction. Sinon pour moi ce n’est qu’une recommandation.
Je me souviens il y a 30 ans lorsque je voulais construire les constructeurs de maison nous disais "nous avons des terrain, ici ou là..." en fait il n’avait rien du tout. Ils savaient qu’il y avait des terrain ici ou là, généralement dans des lotissements car leur intérêt étaient de regrouper leur construction.
Bonjour,
Les constructeurs sont dans l'illégalité la plus totale et ils le savent. Tu ne peux pas t'engager à payer une construction sur un terrain qui ne t'appartient pas.
Pour être passer par là, voilà comment nous avons procéder:
Pour faire simple , tu achètes d'abord le terrain en refusant de signer quoique soit avec le constructeur en disant que y a des closes suspensives liées à l'achat du terrain et que tu ne peux clairement pas t'engager tant que tu n'es pas propriétaire du terrain. Si il est vraimment insistant, tu lui fais faire des plans, tu lui montres que tu as l'intentio nde bosser avec lui.
Tu fais la transaction pour le terrain, une fois que c'est signé chez le notaire, tu dis au constructeur qu'il peut aller se faire voir.
Dans notre cas, le constructeur nous a menacé de demander un % sur le terrain. Notre notaire lui a fait une jolie réponse, on en a plus jamais entendu parlé... ( maison A*C pour pas les citer)
Un constructeur n'est pas un agent immobilier avec un contrat d'exclusivité, ils ont tendance à l'oublier et ce n'est clairment pas la même chose.
Bonsoir et merci
Oui comme je l'avais écrit (et comme le souligne Mickele91 ) ce n'est pas trop dans l'esprit du forum !
Juste une précision pour dire que déjà dan l"annonce (site du Figaro) il est écritt :
Terrain proposé par un partenaire foncier selon disponibilités et autorisation de publicité et sélectionné par le constructeur en vue de construire une maison neuve avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 10/12/1990. Assurances et garanties du constructeur (RC professionnelle, décennale, dommage ouvrage, garantie de remboursement de l'acompte, livraison à prix et délai convenu) : https://www.maisons-france-confort.f...s_legales.aspx.
ce qui est déjà un peu obscur...
Ce qui l'est moins ce sont les 4 pages de 60 millions de consommateurs qui racontent leur déboires avec le constructeur ci-dessus ; ce qui ne pousse pas à la roue pour le choisir (et qui peut compliquer mon refus de le prendre ?! ) mais bon vos réponses sont claires surtout Mercury63 !
Cordialement
Bonjour,
C'est donc un CCMI. Avec ce qui est dit sur le site que je t'ai mis en lien et de ce que j'en comprends, tu n'as aucunes "obligations" avec le constructeur.Envoyé par Figaro
Faut juste t'en "débarrasser".
Cordialement
Bonjour,
tu as entièrement raison au niveau de la loi, de la déontologie et des principes. Mais a qui appartenait ton terrain avant l'achat ?
Si le CCMI n'était pas propriétaire du terrain (l'entreprise derrière le CCMI), OK tu as bien jouer, bravo.
Si le CCMI était propriétaire du terrain autant te dire que tu as eu en face de toi ... des tendres novices !
Je crois sans être certain de ce que j'écris ! Les CCMI (les entreprises derrière les CCMI) veulent manger à tous les râteliers sans aucun risque ... il prennent par contre le risque de signer un engagement "hors la loi" avec le propriétaire et de chercher un "pigeon" pour l'achat du terrain + la construction.
Je pense malheureusement que dans + de 90% des cas ça marche pour le CCMI.
Mercury63, ton cas n'est-il pas représentatif des exceptions ?
Bonsoir
Bon et bien cette question (comme je crois pratiquement toues les questions juridiques - dont j'ai horreur - ) ne semble pas si simple ! Alors en rebondissant sur la réponse d'alexvillon : comment savoir qui était propriétaire du terrain avant le CCMi ? (c'est bien la question a poser, non ? )
Cordialement
Bonjour,
ça c'est le plus simple ... tu va voir ton notaire et s'il n'est pas capable de répondre dans l'heure ou au max sous 48h, il faut vite changer de notaire
Mais tu peux le faire seul en allant à la mairie où est situé le bien
Sur le terrain ( si j'ose dire ) légal ça a l'air facile.
En pratique ça l'est beaucoup moins.
Les grandes chaines ont l'habitude d'avaler des nuées de pigeons au petit déjeuner, ils ont les services juridiques intégrés qui vont bien te les briser. En pratique, tu signes le CCMI avant le terrain ( ce qui illégal ). Sauf qu'à l'annulation pour ces histoires de contrat daté trop tôt, ils te mettent 20% de la valeur du CCMI dans la gueule, et tu as l'huissier très vite devant la porte. A ce stade, les gens sont secs ( en pognon ) et ça se complique car tu es bon pour aller au juridique, et avant que ça soit statué le dit huissier t'aura raclé.....
Tu as aussi la signature du CCMI dont la date est mise en anticipée après celle supposé du terrain, histoire que ça passe. Si tu refuses de toute façon tu n'as pas le terrain. Admettons que ce jour le 6 mai tu signes un CCMI daté du 14 mai, il faudrait le 7 mai aller faire un constat d'huissier sur ce fait troublant, si tu te réveilles le 15 mai c'est mort. Et il faudra intégrer le % de dédit de construction en capacité de financement, avant que les lentes voies juridiques étatiques te donnent raison....
Bref, on peut jouer, mais il faut partir armé, avec gilet parachute casque lourd et flingues de concours, car en face tu as la puissance de feu d'un croiseur
pour se lancer à virer un constructeur faut être sur de son coup , avoir le coeur bien accrocher et porter ses c***lles oui c'est sur
l'alternative la plus sereine est de passer par un cabinet MO.
Avantage:
Construction significativement moins chère à qualité équivalente. Sans doute 10 à 20% sur du basique ultra basique de constructeur, et de plus en plus d'économie au fur et à mesure que l'on demanderait en CCMI du hors standard.
Inconvénient:
On ne sait pas à l'avance ce que ça copute exactement, le dossier bancaire est mort né pour certaines banques ( préférer les agences de courtage ), et c'est pas la meilleure piste pour les dossier limite limite en endettement.
Bilan neutre ( ou pas ) selon le cas:
En zone de forte tension sur les terrains ( urbain dense à forte demande ), les terrains libres CCMI seront rares. et souvent over priced sur des terrains à soucis, le vendeur particulier croyant être assis sur 2 tas d'or au lieu d'un. Un MO indépendant sera rarement d'une aide précieuse, sauf cas rare.....Avec un cabinet MO qui a ses réseaux, des terrains non encore visibles en annonce publique seront dénichés, c'est la clef de la réussite.
En zone de terrains nombreux et peu chers, c'est facile. Les terrains libres sont nombreux, faciles d'accès, et on peut payer un terrain 20 K de plus quand on paye la construction 40 K de moins. Modulo l'obtention du prêt en MO.....
Les constructeurs de grande chaine a 2 facteurs clefs de succés:
- la crédulité du plus grand nombre et / ou une solution tout en 1,
- le financement limpide au centime prés, pour ceux qui n'ont pas le courage, l'envie l'énergie et les capacités, de creuser le sujet.
En aparté, en moyenne un commercial de grande chaine signe 3 maisons par an. Sur cette somme, il faut donc financer 1 an de salaire chargé. 60 K ? Faites le calcul par signature. Il faut aussi participer azu financement en signant à quelques autres frais induits: les bureaux tous les 10 kilomètres ( en zone dense ), les trains de vie de quelques parasites encadrants et inutiles, etc....Un archi, un MO, en fait c'est pas cher. Et dans la somme globale, on rémunère mieux les artisans qui feront un travail plus abouti.
Bonsoir
Les réponses m'ont convaincu de .... laisser tomber...
A tout hasard je précise les données de l'annonce : 750 m2 - Viabilités en bordure - 38 k€ à 20 km de Digne (04)... Je trouve cela particulièrement bon marché... trop ?!
Cela vous inspire quelles réflexions ?
Quand j'étais sur place j'avais demandé à la mairie : "ils ne connaissent pas les terrains à vendre"... (commune de 700 habitants )... La réponse de la mairie vous parait-elle justifiée ?
Enfin dernière question (?). Si je m'engage "un peu" jusqu'où peuvent-ils aller avant de me donner le numéro de cadastre du terrain ??? (ce qui était ma demande initiale ! )
PS. Pour corser le tout notre projet est celle d'une maison en bois (après voir le PLU, etc.) donc pas vraiment celle des chaînes immobilières !!!
le numéro de cadastre, tu le trouves tout seul sur www.cadastre.gouv.fr
Pour connaitre les prix de ventes récentes du coin, lire les limitations avant.A tout hasard je précise les données de l'annonce : 750 m2 - Viabilités en bordure - 38 k€ à 20 km de Digne (04)... Je trouve cela particulièrement bon marché... trop ?!
Cela vous inspire quelles réflexions ?
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonsoir,
Pour dire si c'est "trop" bon marché, il faudrait connaitre le prix moyen d'un terrain équivalent, sur cette même commune...
Si c'est effectivement "trop" bon marché...c'est qu'il y a peut-être un "loup"...
Chez moi en sud Essonne, j'ai vu des annonces sur des panneaux de 4m*3m, d'appartements type F3-F4 à 120000€ !....
A ce tarif là, tu te dis..."Purée c'est donné !..."...
Ouais...sauf que quand tu connais un peu la commune (G....y), même à 50000€, je n'en voudrais pas.......
Chez moi, commune rurale de 650 âmes, la mairie connait très bien les terrains constructibles et sait également, ceux qui sont susceptibles d'être mis à la vente.
Le sens de la question m'échappe...
Cordialement
Il me semble que les mairies sont forcément au courant de la vente des terrains sur leur commune a un moment ou un autre étant donné qu’elles ont le droit de préempter.
Bonsoir,
Absolument !...
Et c'est exactement ce que le maire de ma commune a fait il y a quelques années, donc comme tu le soulignes, c'est que forcément il est au courant du "foncier disponible", bien avant que les transactions n'est possiblement lieues...
Cordialement
Salut,
Pas forcément... il faut que le bien immobilier soit situé dans une Zone de préemption et que le notaire fasse correctement son travail en remplissant une Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Sinon, généralement les CCMIstes ne sont pas propriétaires des terrains. Ex. « Terrain proposé par un partenaire foncier » qui est souvent une agence immobilière ou même un particulier encore sans notaire.
guynux,
Demandes à visiter le terrain, notes l'adresse exacte, prends des photos de l'environnement et les coordonnées GPS. Tu vas ensuite sur le site Géoportail récupérer le numéro de parcelle cadastrale et avec cette information, tu vas au Service de publicité foncière (SPF) (ex Conservation des hypothèques) du lieu de situation du bien faire une Demande de renseignements.
Tu auras l'identité des propriétaires successifs et ainsi peut-être pouvoir contacter le propriétaire actuel du terrain
C'est de plus en plus rare....
En zone dense, périphérie urbaine recherchée ou centre, les terrains viennent de lotisseurs ou de division de parcelle.
Les terrains sont souvent propriété d'une filiale. Par exemple IGC sur la façade ouest, tu peux te brosser pour récup le terrain.
En zone plus rurale, ou à pression offre / demande plus facile, autant aller chercher le terrain soi même au particulier ( qui en majorité se croit assis sur un tas d'or et à tendance un truc non viabilisé sur un terrain merdique au prix d'un truc plus abouti...)
Bonjour
Merci encore de vos réponses....
Mickele91 a raison ma question n'est pas claire... Je la formule autrement :
Comment se passe les premières étapes après avoir téléphoné au vendeur (agence) (puisqu'il refuse de me répondre par courriel ) ? (Je crains de devoir entrer dans leurs fichiers...)
Il est question de notaire le seul que j'ai connu est celui pour mon achat en Picardie... (achat directement à un particulier) Choisir un notaire sur place me parait indispensable, non ? Quelqu'un (peut-être en MP ? ) peut-il me recommander un notaire sur Digne-Sisteron-Les Mées???
Je donne de nouvelles précisions (même si c'est un peu long) sur le libellé de l'annonce :
CONTACT SUR PORTABLE UNIQUEMENT : 068291...- Terrain proposé par un partenaire foncier selon disponibilités et autorisation de publicité et sélectionné par le constructeur en vue de construire une maison neuve avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 10/12/1990. Assurances et garanties du constructeur (RC professionnelle, décennale, dommage ouvrage, garantie de remboursement de l'acompte, livraison à prix et délai convenu)
C'est plutôt abscons, pour moi !
Merci pour tout éclairage
Merci aussi Reglis06
Géoportail, oui je connais bien mais pas le " Service de publicité foncière (SPF) (ex Conservation des hypothèques)" du lieu de situation du bien faire une Demande de renseignements.
Cordialement
Bonsoir,
Pour préempter...oui...Mais c'est une conséquence possible, issue de la connaissance globale des terrains qui sont susceptibles d'être mis en vente...
L'une des questions de guynux était :
Ce à quoi je réponds...non..."la mairie" le sait...
Ici : https://www.dossierfamilial.com/immo...-suivre-345786
Autrement dit qui que ce soit qui a en projet de vendre un terrain, en "informe" forcément sa mairie.
Cordialement
Dernière modification par Mickele91 ; 09/05/2021 à 18h15.
Ce à quoi je réponds... oui si la commune n'a pas défini par une délibération de zones à préempter.
Demain, deuxième dose de Pfizer, je poserais la question à mon médecin généraliste qui est aussi le Maire
Re,
Donc pour toi, oui...la mairie ne connait pas les terrains qui sont susceptibles d'être mis à la vente...c'est bien çà ?
Je vais jusqu'au bout de ton approche.
J'ai un terrain de 1000m2. Je décide donc de mon propre chef de le scinder en deux, sans me préoccuper de savoir si j'en ai le droit, ni même si il sera constructible et pas plus de la surface minimale requise ?...
Cordialement
bonsoir,
pas exactement ,je crois que lors de la signature du compromis chez le notaire ,l'étape suivante est d'informer la mairie si c'est une zone de préemption . Donc les carottes sont sinon totalement cuites,du moins bien avancées. Il y a déjà un acheteur qui a en principe bouclé son financement et est allé à la mairie se renseigner sur ce qui est autorisé pour un permis de construire.Autrement dit qui que ce soit qui a en projet de vendre un terrain, en "informe" forcément sa mairie.
Cordialement
yves
Bonsoir,
Autrement dit le vendeur vend un terrain à son acheteur, sans savoir si il est constructible, ni même ce qu'il sera possible d'y faire dessus ?...
Cordialement
Bonjour,
La mairie ne sait pas toujours qu'un terrain (PLU favorable à la construction) est en transaction, sauf si :
- le vendeur ou l'acheteur va à la mairie pour renseignements préalables (PLU, etc.).
- le compromis signé chez le notaire arrive à la mairie pour la préemption, etc.
La vente officielle peut se faire que si le crédit bancaire est accepté (si crédit) et si le PDC est accepté (cas d'une vente pour construire bien évidement). Autrement dit quand tu vends un terrain et permis de construire à la clé, c'est 6 mois de délai environ. Enfin, c'est comme ça dans mon coin.
Bonjour
Merci de vos contributions...
Si je résume il est bien possible que la mairie ignore la vente de certains terrains... De plus sur l'aspect "relations humaines" un type (moi) qui débarque dans une petite mairie où la secrétaire doit un peu tout faire n'est pas nécessairement le bien venu ...
Autre question posée : quand on appelle l'agence suite à lecture de l'annonce ça se passe comment en général ?
Merci
