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Réglementation et isolation exterieure



  1. #1
    Hubert 67

    Réglementation et isolation exterieure


    ------

    Bonjour,

    Je suis entrain de programmer des travaux d'isolation. Je souhaiterais, autant que possible le faire à l'extérieur. Hors, j'ai un mur construit en limite de propriété, donc si je l'isole par l'extérieur, mon isolation sera dans le jardin du voisin.

    Quels sont les règles ou les usages applicables ? Suis je condamné à renoncer si le voisin s'y oppose ?

    Merci

    -----

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  4. #2
    SK69202

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Oui, et s'il accepte, il faut faire une servitude d'usage devant notaire avant.

    Une servitude cela peut défavoriser la valeur d'un bien.

    Le non, vous l'avez déjà, reste à tenter le oui.
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  5. #3
    lucienpel

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Bonjour

    du même avis cela dépend du bon vouloir de votre voisin

    Cdt

  6. #4
    lucienpel

    Re : Réglementation et isolation exterieure


  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #5
    SK69202

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Cela m'ouvre une question, le "droit de surplomb" se marie comment avec le code civil sur "l'égout des toits" ?

    En clair l'eau de pluie qui maintenant tombe sur l'ITE doit aller vers chez qui ?
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  9. #6
    yves35

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    bonjour,

    Citation Envoyé par SK69202 Voir le message
    Cela m'ouvre une question, le "droit de surplomb" se marie comment avec le code civil sur "l'égout des toits" ?

    En clair l'eau de pluie qui maintenant tombe sur l'ITE doit aller vers chez qui ?
    à mon sens cela concerne uniquement les eaux de pluie issues de la toiture. On évite de faire un pan de toit qui verse sur le voisin.Pour ce qui est de l'eau qui frappant le mur (un mur ouest par chez nous) , c'est sans doute comme avant l'ITE. Il n'en recueille pas plus qu'avant l'ITEet ça tombe chez le voisin comme avant...

    yves

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  11. #7
    SK69202

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Quand on sait que l'eau de ruissellement du sommet d'un mur non mitoyen doit tomber chez le propriétaire, mon interrogation sur le ruissellement sur le dessus de l'ITE reste de la curiosité suivant la configuration du mur isolé, une servitude ne doit pas dégrader le fond qui la supporte.

    Mon autre question, mais je n'ai pas cherché, le "droit au surplomb" concerne t'il le domaine public ?
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  12. #8
    lucienpel

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Bonjour


    <Mon autre question, mais je n'ai pas cherché, le "droit au surplomb" concerne t'il le domaine public ? >

    lire ce document :
    https://isolation-ite.fr/ite-les-autorisations/

    Cdt

  13. #9
    SK69202

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    C'est bien ce que je pensais, dans un cas "servitude de surplomb" et dans l'autre "occupation du domaine public", deux poids, deux mesures....
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  14. #10
    lucienpel

    Re : Réglementation et isolation exterieure

    Bonjour

    il ne faut pas changer les grands principes ....

    Cdt

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