Bonjour,
Je suis entrain de programmer des travaux d'isolation. Je souhaiterais, autant que possible le faire à l'extérieur. Hors, j'ai un mur construit en limite de propriété, donc si je l'isole par l'extérieur, mon isolation sera dans le jardin du voisin.
Quels sont les règles ou les usages applicables ? Suis je condamné à renoncer si le voisin s'y oppose ?
Merci
Oui, et s'il accepte, il faut faire une servitude d'usage devant notaire avant.
Une servitude cela peut défavoriser la valeur d'un bien.
Le non, vous l'avez déjà, reste à tenter le oui.
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonjour
du même avis cela dépend du bon vouloir de votre voisin
Cdt
Bonjour
un peu de lecture :
https://www.sphere-isolation.com/dro...acle-pour-ite/
Cdt
Cela m'ouvre une question, le "droit de surplomb" se marie comment avec le code civil sur "l'égout des toits" ?
En clair l'eau de pluie qui maintenant tombe sur l'ITE doit aller vers chez qui ?
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
bonjour,
à mon sens cela concerne uniquement les eaux de pluie issues de la toiture. On évite de faire un pan de toit qui verse sur le voisin.Pour ce qui est de l'eau qui frappant le mur (un mur ouest par chez nous) , c'est sans doute comme avant l'ITE. Il n'en recueille pas plus qu'avant l'ITEet ça tombe chez le voisin comme avant...Envoyé par SK69202
yves
Quand on sait que l'eau de ruissellement du sommet d'un mur non mitoyen doit tomber chez le propriétaire, mon interrogation sur le ruissellement sur le dessus de l'ITE reste de la curiosité suivant la configuration du mur isolé, une servitude ne doit pas dégrader le fond qui la supporte.
Mon autre question, mais je n'ai pas cherché, le "droit au surplomb" concerne t'il le domaine public ?
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonjour
<Mon autre question, mais je n'ai pas cherché, le "droit au surplomb" concerne t'il le domaine public ? >
lire ce document :
https://isolation-ite.fr/ite-les-autorisations/
Cdt
C'est bien ce que je pensais, dans un cas "servitude de surplomb" et dans l'autre "occupation du domaine public", deux poids, deux mesures....
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonjour
il ne faut pas changer les grands principes ....
Cdt
