Bonjour à tous,
j'utilise beaucoup ce forum car il m'ai très utile, cependant j'ai une question et je ne sais pas si elle va dans une rubrique spécifique je la met dans la et elle sera déplacée si nécessaire:
Imaginons qu'un groupe d'adolescents
pénètre un établissement publique comme un lycée par exemple. Et imaginons
par la suite que ce groupe soit interpellé par un gardien de
l'établissement. On admettra que ce groupe d'individu n'ai commis aucunes
dégradations, et qu'ils ont simplement pénétrés dans l'établissement.
Quelles sanctions risquent ils ? La police a t-elle le droit d'intervenir ?
Normalement, le maire ne peut pas présenter de transaction, et l'absence
d’arrêté municipal empêche toutes amende. Le groupe d’adolescent ne risque
donc aucune sanction ?
Merci d'avance !
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